Règles par pays
Des pages sur les règles d’un seul pays, établies d’après ses propres lois et autorités, chacune publiée dans une seule langue.
France
- Interdictions de circulation des poids lourds en France : calendrier 2026, horaires, dérogations et sanctionsPoids lourds de plus de 7,5 t : interdiction du samedi 22 h au dimanche 22 h et les jours fériés, samedis d'été et d'hiver 2026, Île-de-France, exemptions, dérogations et sanctions.
- Remboursement de la TICPE sur le gazole des transporteurs : taux 2026, bénéficiaires et demande à la DGFiPEx-TICPE sur le gazole : 15,56 €/hl en 2026 pour les camions de 7,5 t et plus, 21,56 €/hl pour les autobus et autocars, 14,21 et 20,21 en Corse ; demande à la DGFiP avec la déclaration de TVA.
- Taxe poids lourds R-PASS en Alsace : routes, tarifs au kilomètre et paiement à partir du 1er janvier 2027R-PASS, la taxe au kilomètre de la Collectivité européenne d'Alsace dès le 1er janvier 2027 : poids lourds visés, routes taxées, tarifs de 7,1 à 34,5 centimes par km, OBU ou e-ticket, sanctions.