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Aptitude médicale des conducteurs de poids lourds et d'autocars : les règles du groupe 2 de l'UE

Dans l'UE, les conducteurs de poids lourds et d'autocars forment le groupe 2 de l'annexe III : examen au premier permis et à chaque renouvellement, seuils plus élevés (vue, cœur, diabète, épilepsie).

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Un tableau de lettres lumineux pour mesurer la vision de loin sur le mur blanc d'une salle d'examen d'un hôpital au Nigeria, ses rangées de lettres marquées de 6/60 à 6/4 à gauche et de 20/200 à 20/10 à droite
Beendy234 — CC0 1.0

Les conducteurs de poids lourds et d’autocars de l’Union européenne, dans les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, relèvent du groupe 2 de l’annexe III de la directive 2006/126/CE, l’annexe qui fixe les normes minimales concernant l’aptitude physique et mentale à la conduite. Les candidats du groupe 2 passent un examen médical avant la première délivrance du permis, et les conducteurs sont contrôlés selon le système national de l’État membre où ils ont leur résidence normale à chaque renouvellement du permis, qui pour ces catégories intervient au terme d’une validité administrative de cinq ans, durée que les États membres peuvent réduire dans les cas énumérés à l’article 7. Pour ce groupe, l’annexe fixe des valeurs plus élevées que pour les conducteurs de voitures et de motocycles en matière de vision et d’épilepsie, des critères supplémentaires pour le diabète, d’autres affections cardiaques et un intervalle d’examen plus court pour l’apnée du sommeil, et les États membres peuvent fixer des normes plus sévères encore. Trois directives de la Commission ont réécrit des parties de l’annexe III depuis 2006, et la directive (UE) 2025/2205 remplace la directive, avec une nouvelle annexe III, à partir du 26 novembre 2029.

Situation au 9 novembre 2026. Lus ce jour-là : la directive 2006/126/CE dans son texte du Journal officiel du 30 décembre 2006 et dans son texte consolidé du 1er novembre 2020 ; les trois directives de la Commission qui ont modifié son annexe III, 2009/113/CE, 2014/85/UE et (UE) 2016/1106 ; et la directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 5 novembre 2025.

Qui relève du groupe 2

Le point 1 de l’annexe III classe les conducteurs en deux groupes. Le groupe 1 couvre les conducteurs des catégories A, A1, A2, AM, B, B1 et BE ; le groupe 2 couvre les conducteurs de véhicules des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E. Ce qu’autorise chacune de ces catégories, et à partir de quel âge, est présenté dans permis C1, C1E, C et CE et dans permis D1, D1E, D et DE.

Deux autres règles déterminent qui est évalué au titre du groupe 2. Les candidats à un premier permis ou à un renouvellement sont classés « dans le groupe auquel ils appartiendront une fois le permis délivré ou renouvelé » (point 2), de sorte qu’un conducteur de voiture qui demande la catégorie C est évalué comme candidat du groupe 2. Et la législation nationale peut appliquer les dispositions du groupe 2 aux conducteurs de véhicules de la catégorie B qui utilisent leur permis dans un but professionnel, avec « taxis, ambulances, etc. » comme exemples de l’annexe (point 1.3).

Quand l’examen médical a lieu

Selon l’article 7, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/126/CE, le permis n’est délivré qu’aux candidats qui ont réussi une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements et une épreuve de contrôle des connaissances « et qui répondent à des normes médicales, conformément aux dispositions des annexes II et III ». Pour le groupe 1, le point 3 de l’annexe III exige un examen médical s’il apparaît, lors de l’accomplissement des formalités requises ou au cours des épreuves, que le candidat est atteint de l’une des incapacités qu’elle mentionne. Pour le groupe 2, l’examen fait partie de toute première délivrance. Le point 4 dispose : « Les candidats doivent faire l’objet d’un examen médical avant la délivrance initiale d’un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l’État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire. »

Les permis des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E délivrés à partir du 19 janvier 2013 ont une validité administrative de cinq ans (article 7, paragraphe 2, point b)), et leur renouvellement est subordonné à « la continuation du respect des normes minimales concernant l’aptitude physique et mentale à la conduite telles qu’exposées à l’annexe III » (article 7, paragraphe 3, point a)). Les pouvoirs dont disposent les États membres pour réduire cette durée, y compris lorsqu’il est nécessaire d’augmenter la fréquence des contrôles médicaux, sont présentés dans permis D1, D1E, D et DE. Deux affections ont leur propre intervalle d’examen à l’intérieur des cinq ans : trois ans au plus pour un conducteur du groupe 2 atteint d’un diabète traité par des médicaments pouvant provoquer une hypoglycémie (point 10.3), et un an au plus pour un conducteur du groupe 2 traité pour un syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère (point 11.5).

Bon nombre des décisions que décrit l’annexe sont laissées à une « autorité médicale compétente » ou reposent sur un « avis médical autorisé » ; le contrôle lors du renouvellement suit lui-même le système national. Le point 5 permet aux États membres d’aller au-delà de l’annexe : « Les États membres pourront exiger, lors de la délivrance ou de tout renouvellement ultérieur d’un permis de conduire, des normes plus sévères que celles mentionnées dans la présente annexe. » La qualification dont un conducteur professionnel a besoin en plus du permis, avec sa propre formation continue, est présentée dans FIMO, FCO et qualification des conducteurs.

Les normes minimales du groupe 2

L’annexe III s’applique à partir du 19 janvier 2009 (article 18). La directive 2009/113/CE a remplacé ses points sur la vision, le diabète et l’épilepsie, la directive 2014/85/UE sa section sur les maladies neurologiques, en y ajoutant l’apnée obstructive du sommeil, et la directive (UE) 2016/1106 son point sur les affections cardiovasculaires et le point sur le diabète du groupe 1. Les autres points sont ceux de 2006.

Normes minimales du groupe 2 à l’annexe III de la directive 2006/126/CE modifiée, en vigueur jusqu’à l’abrogation de la directive le 26 novembre 2029. Les numéros de points sont ceux de l’annexe ; la dernière colonne indique l’acte dont le libellé s’applique.
DomaineRègle du groupe 2 (point)Libellé issu de
VisionAcuité visuelle d’au moins 0,8 pour le meilleur des deux yeux et 0,1 pour le moins bon, avec correction optique s’il y a lieu ; verres de lunettes d’une puissance n’excédant pas huit dioptries, ou lentilles de contact ; champ visuel horizontal des deux yeux d’au moins 160 degrés ; pas de permis en cas d’altération de la sensibilité aux contrastes ou de diplopie (6.4)Directive 2009/113/CE
AuditionPermis sous réserve de l’avis des autorités médicales compétentes, compte tenu notamment des possibilités de compensation (7)Directive 2006/126/CE
Appareil locomoteurPas de permis en cas d’affections ou d’anomalies rendant la conduite dangereuse ; l’autorité tient compte des risques additionnels des véhicules du groupe 2 (8, 8.3)Directive 2006/126/CE
Cœur et vaisseauxLes pathologies énumérées ne permettent un permis qu’après un traitement effectif et avec l’autorisation d’une autorité médicale compétente ; d’autres l’excluent, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par un avis médical autorisé (9.1 à 9.4)Directive (UE) 2016/1106
DiabèteAvec un traitement pouvant provoquer une hypoglycémie : aucune crise d’hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois, pleine conscience des risques d’hypoglycémie, contrôle de la glycémie au moins deux fois par jour, examen médical à intervalles n’excédant pas trois ans (10.3, 10.4)Directive 2009/113/CE
Maladies neurologiquesPas de permis en cas d’affection neurologique grave, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé (11.1)Directive 2014/85/UE
Apnée obstructive du sommeilSyndrome modéré ou sévère : permis avec un contrôle approprié de l’affection, le suivi d’un traitement adéquat et une amélioration de la somnolence confirmés par un avis médical autorisé ; examen à intervalles n’excédant pas un an (11.2 à 11.5)Directive 2014/85/UE
Épilepsie10 ans sans nouvelle crise sans traitement antiépileptique ; cinq ans après une première crise non provoquée (12.10 à 12.14)Directive 2009/113/CE
Troubles mentauxL’autorité tient compte des risques additionnels des véhicules du groupe 2 (13.2)Directive 2006/126/CE
AlcoolL’autorité tient compte des risques additionnels des véhicules du groupe 2 (14.2)Directive 2006/126/CE
Drogues et médicamentsPas de permis, quelle que soit la catégorie, en cas de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope ou d’abus régulier ; en cas de consommation régulière, l’autorité tient compte des risques additionnels des véhicules du groupe 2 (15, 15.2)Directive 2006/126/CE
Affections rénalesPas de permis en cas d’insuffisance rénale grave irréversible, sauf cas exceptionnels dûment justifiés par un avis médical autorisé et sous contrôle médical régulier (16.2)Directive 2006/126/CE
Transplantations et implantsL’autorité tient compte des risques additionnels des véhicules du groupe 2 (17.2)Directive 2006/126/CE
Toute autre affectionPas de permis en cas d’affection susceptible d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé (18)Directive 2006/126/CE

Lorsque le tableau indique que l’autorité tient compte des risques additionnels, l’annexe a pour le groupe 2 une phrase reprise sous plusieurs rubriques : « L’autorité médicale compétente tiendra dûment compte des risques ou dangers additionnels liés à la conduite des véhicules qui entrent dans la définition de ce groupe. »

Vision

Tout candidat doit subir « les examens appropriés » de son acuité visuelle, et s’il y a une raison de penser qu’il n’a pas une vision adéquate, il est examiné par une autorité médicale compétente, l’attention devant porter plus particulièrement « sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et la diplopie, ainsi que sur d’autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite » (point 6). Pour le groupe 2, le point 6.4 fixe l’acuité à 0,8 pour le meilleur des deux yeux et à 0,1 pour le moins bon, avec correction optique s’il y a lieu ; lorsqu’une correction optique est utilisée pour atteindre ces valeurs, il doit s’agir de verres de lunettes « d’une puissance n’excédant pas huit dioptries » ou de lentilles de contact, et l’annexe précise : « La correction doit être bien tolérée. » L’annexe demande un champ visuel horizontal des deux yeux d’au moins 160 degrés, s’étendant d’au moins 70 degrés vers la gauche et la droite et de 30 degrés vers le haut et le bas, sans aucun défaut dans un rayon de 30 degrés par rapport à l’axe central. Après une perte importante de la vision d’un œil, elle prévoit une période d’adaptation, avec six mois pour exemple, au cours de laquelle le conducteur ne peut pas conduire, et la conduite n’est ensuite autorisée qu’après avis favorable de spécialistes de la vision et de la conduite.

Le groupe 1 doit avoir une acuité visuelle binoculaire de 0,5 et un champ visuel horizontal de 120 degrés (point 6.1), et la délivrance du permis peut être envisagée dans des « cas exceptionnels » lorsque ces normes ne sont pas respectées. Cette voie n’est prévue que pour les conducteurs du groupe 1. Le texte de 2006 exigeait pour le groupe 2 au moins 0,5 pour l’œil le moins bon et admettait des verres de lunettes d’une puissance allant jusqu’à plus ou moins 8 dioptries ; la directive 2009/113/CE a remplacé le point 6 par les valeurs actuelles.

Cœur et vaisseaux

Le point 9, réécrit par la directive (UE) 2016/1106, commence ainsi : « Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière. » Il répartit ensuite les pathologies en deux listes, chaque entrée indiquant si elle s’applique au groupe 1, au groupe 2 ou aux deux.

Selon le point 9.1, le permis ne peut être délivré ou renouvelé « qu’après que la pathologie a été effectivement traitée et à condition que la délivrance ou le renouvellement soit subordonné à une autorisation délivrée par une autorité médicale compétente et, s’il y a lieu, à un contrôle médical régulier ». Parmi les entrées qui s’appliquent aux deux groupes figurent les arythmies associées à des syncopes, le syndrome coronarien aigu, l’angor stable si les symptômes ne sont pas déclenchés par un exercice léger, l’intervention coronarienne percutanée, le pontage coronarien, l’accident vasculaire cérébral ou l’accident ischémique transitoire, la transplantation cardiaque, la chirurgie valvulaire, la cardiopathie congénitale et l’hypertension maligne, définie comme une pression artérielle systolique de 180 mmHg ou plus ou diastolique de 110 mmHg ou plus, associée à des dommages imminents ou progressifs au niveau des organes. Les entrées propres au groupe 2 sont :

  • bloc atrioventriculaire du deuxième degré (type Mobitz II), bloc atrioventriculaire du troisième degré ou bloc de branche alternant ;
  • tachyarythmies avec tachycardie ventriculaire polymorphe non soutenue, tachycardie ventriculaire soutenue ou indication de défibrillateur ;
  • implantation ou remplacement de stimulateur cardiaque permanent ;
  • sténose carotidienne sévère ;
  • un diamètre aortique maximal de plus de 5,5 cm ;
  • insuffisance cardiaque des classes I et II de la New York Heart Association (NYHA), à condition que la fraction d’éjection du ventricule gauche soit d’au moins 35 % ;
  • pression artérielle de niveau III : pression artérielle diastolique de 110 mmHg ou plus et/ou systolique de 180 mmHg ou plus.

Selon le point 9.2, le permis « n’est pas délivré ni renouvelé » pour les pathologies qui y sont énumérées. Pour le groupe 2, il s’agit de l’implantation d’un défibrillateur ; d’un anévrisme aortique thoracique ou abdominal dont le diamètre expose à un risque élevé de rupture soudaine ; de l’insuffisance cardiaque des classes NYHA III et IV ; des dispositifs d’assistance cardiaque ; de la valvulopathie de classe NYHA III ou IV ou avec une fraction d’éjection inférieure à 35 %, de la sténose mitrale et de l’hypertension pulmonaire sévère, des signes échocardiographiques de sténose aortique sévère ou de la sténose aortique à l’origine de syncopes, à l’exception de la sténose aortique sévère totalement asymptomatique si l’épreuve d’effort est négative ; de la cardiomyopathie hypertrophique avec antécédents de syncope ou lorsqu’au moins deux des conditions suivantes sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche de plus de 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite chez un parent du premier degré et absence d’élévation de la pression artérielle à l’effort ; du syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc de plus de 500 ms ; et du syndrome de Brugada avec syncope ou mort subite cardiaque avortée. Le point se termine ainsi : « Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que cette demande ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis médical autorisé et subordonné à un contrôle médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule en toute sécurité compte tenu des effets de sa pathologie. » Le considérant 5 de la directive de 2016 y voit la possibilité, pour les autorités médicales compétentes des États membres, « d’autoriser la conduite dans des cas précis dûment justifiés ».

Les défibrillateurs se situent de part et d’autre pour les deux groupes : pour le groupe 1, l’implantation, le remplacement ou le choc d’un défibrillateur relève du point 9.1 ; pour le groupe 2, l’implantation d’un défibrillateur est une exclusion du point 9.2. Le point 9.3 exige une évaluation minutieuse des autres cardiomyopathies par un spécialiste, et le point 9.4 permet aux États membres d’imposer des restrictions à la délivrance ou au renouvellement du permis pour d’autres pathologies cardiovasculaires. Les États membres devaient appliquer le nouveau point 9 à partir du 1er janvier 2018 (article 2 de la directive (UE) 2016/1106).

Diabète

Le point 10 parle d’hypoglycémie sévère lorsque « l’assistance d’une tierce personne est nécessaire », et d’hypoglycémie récurrente lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois. Pour le groupe 2, le point 10.3 commence ainsi : « La délivrance/le renouvellement des permis de conduire du groupe 2 aux conducteurs souffrant de diabète sucré doit faire l’objet d’une attention particulière. » Lorsque le traitement peut provoquer une hypoglycémie, « insuline et certains cachets », l’annexe énumère cinq critères :

  • aucune crise d’hypoglycémie sévère ne s’est produite au cours des 12 derniers mois ;
  • le conducteur est pleinement conscient des risques d’hypoglycémie ;
  • le conducteur fait preuve d’une maîtrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie, au moins deux fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire ;
  • le conducteur prouve qu’il comprend les risques d’hypoglycémie ;
  • il n’y a pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite.

La délivrance du permis est alors soumise à l’avis d’une autorité médicale compétente et à des examens médicaux réguliers, « réalisés à intervalles n’excédant pas trois ans ». Le point 10.4 ajoute que toute crise d’hypoglycémie sévère survenant durant les heures de veille, « même hors de la conduite, doit être signalée et suivie d’une réévaluation du permis délivré ». Avant la directive 2009/113/CE, le texte de 2006 n’admettait un permis du groupe 2 pour un conducteur nécessitant un traitement à l’insuline que dans des « cas très exceptionnels ». La directive (UE) 2016/1106 a ensuite réécrit le point 10.2, qui s’applique au groupe 1, et a laissé les points du groupe 2 tels qu’ils avaient été rédigés en 2009.

Apnée obstructive du sommeil

La directive 2014/85/UE a ajouté l’apnée obstructive du sommeil à l’annexe III, en indiquant à son considérant 2 que des études ont confirmé que le syndrome « constituait l’un des facteurs de risques les plus importants d’accidents de la route ». Un syndrome modéré correspond à un index d’apnées et hypopnées compris entre 15 et 29 apnées et hypopnées par heure, un syndrome sévère à un index de 30 ou plus, et l’annexe ajoute : « Ces deux syndromes sont associés à une somnolence diurne excessive » (point 11.2). Pour les candidats ou conducteurs chez qui il existe une suspicion de syndrome modéré ou sévère, un avis médical plus approfondi doit être recueilli auprès d’un médecin agréé avant la délivrance ou le renouvellement du permis, et le point 11.3 précise : « Il peut leur être recommandé de ne pas conduire jusqu’à ce que le diagnostic soit confirmé. » Le permis peut être délivré lorsqu’ils démontrent que leur affection fait l’objet d’un contrôle approprié, qu’ils suivent un traitement adéquat et qu’il y a une amélioration de leur somnolence, le cas échéant, confirmée par un avis médical autorisé (point 11.4). Sous traitement, les conducteurs du groupe 2 sont soumis à un examen médical au moins chaque année, ceux du groupe 1 au moins tous les trois ans, « afin d’établir dans quelle mesure le traitement est respecté, s’il est nécessaire de poursuivre le traitement et si une bonne vigilance est maintenue » (point 11.5). Les États membres devaient appliquer ces dispositions à partir du 31 décembre 2015 (article 2 de la directive 2014/85/UE).

Épilepsie

Selon le point 12, une personne est considérée comme épileptique « lorsqu’elle subit deux crises d’épilepsie ou plus en moins de cinq ans », et une crise provoquée est définie comme « une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité ». Une personne qui est victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience « doit être dissuadée de prendre le volant », et un spécialiste produit un rapport mentionnant la durée de l’interdiction de conduite. Pour le groupe 2 :

  • « Le candidat ne doit prendre aucun médicament antiépileptique durant toute la période sans crise requise », et l’examen neurologique approfondi n’a révélé aucune pathologie cérébrale notable ni activité épileptiforme dans le tracé de l’électroencéphalogramme (point 12.10) ;
  • après une crise provoquée, le candidat peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique ; une personne souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise « doit se voir interdire la conduite de véhicules du groupe 2 jusqu’à ce que le risque d’épilepsie chute à au moins 2 % par an » (point 12.11) ;
  • après une première crise non provoquée, après une période de cinq ans sans autre crise sans traitement antiépileptique et moyennant un examen neurologique approprié (point 12.12) ;
  • après une autre perte de conscience, le risque de récurrence « doit être de 2 % par an ou moins » (point 12.13) ;
  • en cas d’épilepsie : « sans suivre aucun traitement antiépileptique, le conducteur ne doit plus avoir eu de crises pendant dix ans », ce qui s’applique aussi à l’épilepsie juvénile (point 12.14).

Les points 12.12 et 12.14 ajoutent : « Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt par les autorités nationales. » Les durées correspondantes du groupe 1 sont d’un an sans crise en cas d’épilepsie et de six mois après une première crise non provoquée (points 12.5 et 12.3).

Alcool, drogues et autres affections

Pour l’alcool, le groupe 2 relève de la phrase générale sur les risques additionnels (point 14.2) ; ce que l’annexe III et les codes du permis disent de l’alcool, y compris l’éthylomètre antidémarrage, est présenté dans taux d’alcoolémie des conducteurs de poids lourds et d’autocars. Pour les drogues, le point 15 s’applique à toutes les catégories : pas de permis pour tout candidat ou conducteur « en état de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope, ou, qui sans être dépendant, en abuse régulièrement ». L’insuffisance rénale grave irréversible exclut un permis du groupe 2, sauf cas exceptionnels (point 16.2), et le point 18 clôt l’annexe par une règle générale pour toute affection non mentionnée susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.

Ce que change la directive (UE) 2025/2205 à partir du 26 novembre 2029

La directive (UE) 2025/2205 a été publiée au Journal officiel le 5 novembre 2025 et est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication (article 31). Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour s’y conformer au plus tard le 26 novembre 2028 et les appliquent à partir du 26 novembre 2029 (article 29, paragraphe 1), et la directive 2006/126/CE est abrogée avec effet au 26 novembre 2029, à l’exception de son article 6, paragraphe 4, point c), abrogé avec effet au 26 novembre 2027 (article 30, paragraphe 1). D’ici là, l’annexe III décrite plus haut est le texte en vigueur.

Beaucoup de choses restent en l’état. Le groupe 2 couvre les mêmes huit catégories (annexe III, point 1), les permis de ces catégories conservent une validité administrative de cinq ans (article 10, paragraphe 2, point b)), le renouvellement reste subordonné au maintien du respect de l’annexe III (article 10, paragraphe 3, point a)), et les États membres peuvent toujours fixer des normes plus sévères (article 11, paragraphe 8). La nouvelle annexe III conserve les valeurs de vision du groupe 2, les durées de 12 mois et de trois ans pour le diabète, l’examen à intervalles d’un an pour l’apnée du sommeil et les périodes sans crise de 10 ans et de cinq ans pour l’épilepsie. Son titre 4 conserve les deux listes de pathologies cardiovasculaires, avec les mêmes seuils de diamètre aortique, de fraction d’éjection et de pression artérielle.

Parmi les changements pour le groupe 2 :

  • Les examens sont inscrits dans un article. L’article 11, paragraphe 1, exige un examen médical avant la première délivrance d’un permis, couvrant toutes les pathologies visées à l’annexe III, et pour les catégories C, CE, C1, C1E, D, D1, DE ou D1E « indépendamment de la réalisation d’un examen médical pour une autre catégorie » ; l’article 11, paragraphe 2, en exige un avant chaque renouvellement. Les solutions alternatives de l’article 11, paragraphe 3, le formulaire d’autoévaluation et le système national d’évaluation de l’aptitude à la conduite, ne sont ouvertes qu’aux catégories du groupe 1. Le considérant 29 indique que cet examen « pourrait être effectué par des médecins généralistes ou par toute autre autorité médicale compétente ou tout autre professionnel du secteur de la santé, conformément au droit de chaque État membre ».
  • Crise d’épilepsie provoquée. Pour le groupe 2, « un rapport neurologique favorable doit être fourni, attestant une période sans crise d’au moins un an et comportant une analyse électroencéphalographique » (annexe III, titre 9, point 11). Les valeurs de 2 % par an des actuels points 12.11 et 12.13 et de l’alinéa qui suit le point 12.14 ne figurent pas au titre 9.
  • Prescriptions de durée limitée et restrictions. Pour le groupe 2, l’autorité médicale compétente « peut déterminer des prescriptions de durée limitée ou imposer des restrictions de conduite » pour les troubles mentaux (titre 10), « peut déterminer des prescriptions de durée limitée et, si nécessaire, des restrictions de conduite » pour l’alcool (titre 11) et « peut déterminer certaines prescriptions ou restrictions » pour les stupéfiants et médicaments (titre 12).
  • Diabète. Le contrôle au moins deux fois par jour se fait « en effectuant des contrôles réguliers, au moyen d’aides techniques », et le permis est délivré ou renouvelé « sous réserve de l’avis favorable d’une autorité médicale compétente » (titre 5, point 3). Le considérant 34 cite les dispositifs de mesure en continu du glucose parmi les progrès récents de la technologie médicale.
  • Modification de l’annexe. L’article 10, paragraphe 6, habilite la Commission à modifier l’annexe III par des actes délégués « lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions techniques, opérationnelles ou scientifiques » ; selon l’article 8 de la directive 2006/126/CE, les modifications nécessaires pour adapter ses annexes au progrès scientifique et technique sont arrêtées selon la procédure de comité visée à l’article 9, paragraphe 2.

La manière dont le nouvel article 10, paragraphe 2, modifie les pouvoirs de réduire la validité d’un permis, y compris l’âge à partir duquel les États membres peuvent le faire, est présentée dans permis D1, D1E, D et DE.

Hors du texte de l’UE

L’annexe III fixe des minimums, et son point 4 laisse le contrôle lors du renouvellement au système national de chaque État membre. En France, le contrôle médical des permis poids lourds et transport en commun, chez un médecin agréé par le préfet et selon des délais qui dépendent de l’âge et de la catégorie, est présenté dans la page sur le contrôle médical des permis poids lourds et transport en commun. L’examen médical du groupe 2 en Grande-Bretagne, avec le formulaire D4 de la Driver and Vehicle Licensing Agency, est présenté dans l’article sur les permis HGV en Grande-Bretagne, et la certification médicale des conducteurs professionnels aux États-Unis dans l’article sur le DOT physical et le medical examiner’s certificate.

Réponses rapides

À quelle fréquence les conducteurs de poids lourds et d'autocars doivent-ils passer un examen médical dans l'UE ?
Avant le premier permis des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE, puis à chaque renouvellement du permis, selon le point 4 de l'annexe III de la directive 2006/126/CE ; le contrôle lors du renouvellement suit le système national de l'État membre de résidence normale. Ces permis ont une validité administrative de cinq ans (article 7, paragraphe 2, point b)), et les États membres peuvent la réduire dans les cas énumérés à l'article 7, paragraphe 3. Certaines affections ajoutent leurs propres examens pour les conducteurs du groupe 2 : à des intervalles n'excédant pas trois ans en cas de diabète traité par des médicaments pouvant provoquer une hypoglycémie, et n'excédant pas un an sous traitement d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère.
Quelle vision faut-il pour un permis poids lourd ou autocar dans l'UE ?
Selon le point 6.4 de l'annexe III de la directive 2006/126/CE, les candidats et conducteurs du groupe 2 doivent avoir une acuité visuelle, avec correction optique s'il y a lieu, d'au moins 0,8 pour le meilleur des deux yeux et d'au moins 0,1 pour le moins bon ; les verres de lunettes utilisés pour atteindre ces valeurs ne peuvent excéder huit dioptries, sinon ce sont des lentilles de contact. L'annexe demande aussi un champ visuel horizontal des deux yeux d'au moins 160 degrés, s'étendant d'au moins 70 degrés vers la gauche et la droite et de 30 degrés vers le haut et le bas, sans aucun défaut dans les 30 degrés centraux. L'altération de la sensibilité aux contrastes et la diplopie excluent le permis.
Peut-on conduire un poids lourd ou un autocar avec un diabète traité par insuline dans l'UE ?
L'annexe III permet d'envisager un permis du groupe 2. Avec un traitement pouvant provoquer une hypoglycémie, comme l'insuline et certains cachets, le point 10.3 fixe cinq critères : aucune crise d'hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois, une pleine conscience des risques d'hypoglycémie, un contrôle de la glycémie au moins deux fois par jour et lorsque le conducteur envisage de conduire, la compréhension des risques d'hypoglycémie et l'absence d'autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite. Le permis est soumis à l'avis d'une autorité médicale compétente et à des examens à intervalles n'excédant pas trois ans. Toute crise d'hypoglycémie sévère survenant durant les heures de veille, même hors de la conduite, doit être signalée et suivie d'une réévaluation du permis délivré (point 10.4).
Une personne épileptique peut-elle détenir un permis poids lourd ou autocar dans l'UE ?
Selon le point 12.14 de l'annexe III, un conducteur du groupe 2 atteint d'épilepsie ne doit plus avoir eu de crises pendant 10 ans sans traitement antiépileptique ; les autorités nationales peuvent autoriser à conduire plus tôt les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons. Après une première crise non provoquée, la période est de cinq ans sans traitement antiépileptique et moyennant un examen neurologique approprié (point 12.12). Le point 12.10 exige en outre que l'examen neurologique approfondi n'ait révélé aucune pathologie cérébrale notable ni activité épileptiforme dans le tracé de l'électroencéphalogramme.
Qu'est-ce qui change en 2029 pour l'examen médical des conducteurs de poids lourds et d'autocars ?
À partir du 26 novembre 2029, la directive (UE) 2025/2205 remplace la directive 2006/126/CE. Le groupe 2 conserve les mêmes huit catégories, la validité administrative de cinq ans et les principaux seuils pour la vision, le diabète, l'apnée du sommeil et l'épilepsie. L'article 11 exige un examen médical avant le premier permis C ou D, indépendamment d'un examen antérieur pour une autre catégorie, et avant chaque renouvellement. Dans la nouvelle annexe III, un conducteur du groupe 2 qui a eu une crise d'épilepsie provoquée doit fournir un rapport neurologique favorable attestant au moins un an sans crise, et l'autorité médicale compétente peut déterminer des prescriptions ou des restrictions de conduite pour les troubles mentaux, l'alcool et les stupéfiants.

Sources

  1. Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences (Recast) — Official Journal text (OJ L 403, 30.12.2006): Article 7, Article 18 and Annex III — EUR-Lex, European Union, 20 Dec 2006
  2. Directive 2006/126/EC on driving licences (Recast) — consolidated text of 1 November 2020: Articles 7 and 8 and Annex III with the amendments of Directives 2009/113/EC, 2014/85/EU and (EU) 2016/1106 — EUR-Lex, European Union
  3. Commission Directive 2009/113/EC of 25 August 2009 amending Directive 2006/126/EC on driving licences — recitals 1 to 4 and the Annex (Annex III points 6, 10 and 12: eyesight, diabetes mellitus, epilepsy) — EUR-Lex, European Union, 25 Aug 2009
  4. Commission Directive 2014/85/EU of 1 July 2014 amending Directive 2006/126/EC on driving licences — recital 2, Article 2 and Annex point 2 (Annex III section 11: neurological diseases and obstructive sleep apnoea syndrome) — EUR-Lex, European Union, 1 Jul 2014
  5. Commission Directive (EU) 2016/1106 of 7 July 2016 amending Directive 2006/126/EC on driving licences — recitals 2 to 5, Article 2 and the Annex (Annex III point 9, cardiovascular diseases, and point 10.2, diabetes) — EUR-Lex, European Union, 7 Jul 2016
  6. Directive (EU) 2025/2205 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2025 on driving licences (OJ L, 2025/2205, 5.11.2025) — recitals 29 and 34, Articles 10, 11, 29, 30 and 31, Annex III — EUR-Lex, European Union, 22 Oct 2025