Taux d'alcoolémie des conducteurs de poids lourds et d'autocars en Europe, pays par pays

Le taux d’alcoolémie applicable aux conducteurs de camion et d’autobus est fixé par chaque pays, et 14 des 30 pays qui donnent des chiffres sur les pages Your Europe de la Commission européenne fixent aux conducteurs professionnels un chiffre plus bas qu’aux autres conducteurs. Sur ces pages, où les autorités nationales présentent leurs règles de circulation, le chiffre pour les conducteurs professionnels est de 0,0 mg/ml dans dix pays, dont l’Allemagne, l’Italie et la République tchèque ; compris entre 0,1 et 0,3 mg/ml dans onze ; de 0,5 mg/ml dans sept ; et de 0,8 g/l au Liechtenstein, tandis que celui de la Pologne est indiqué comme inférieur à 0,2 mg/ml. La France fixe 0,5 mg/ml pour les conducteurs professionnels en général et 0,2 mg/ml pour les conducteurs d’autobus et d’autocar. Au niveau de l’UE, une recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 situait le chiffre à 0,2 mg/ml ou moins pour, entre autres, les conducteurs de camions de plus de 3,5 tonnes, de véhicules de transport de personnes équipés de plus de huit sièges passagers et de véhicules transportant des marchandises dangereuses. La Grande-Bretagne a une seule limite pour tous les conducteurs, 80 mg d’alcool pour 100 ml de sang en Angleterre et au pays de Galles et 50 mg en Écosse, et la Turquie applique 0,20 pour mille aux conducteurs de tout véhicule autre qu’une voiture particulière.

Situation au 27 octobre 2026. Lus ce jour-là : les pages Your Europe sur les règles de circulation des 27 États membres de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse ; la recommandation 2001/115/CE de la Commission ; la directive (UE) 2025/2205 relative au permis de conduire ; le règlement (UE) 2019/2144 et le règlement délégué (UE) 2021/1243 ; les sections 5 et 11 du Road Traffic Act 1988 et le règlement écossais de 2014 sur la limite légale, sur legislation.gov.uk ; et l’ordonnance suisse sur les règles de la circulation routière dans sa version du 1er octobre 2026. La loi et le règlement turcs sur la circulation routière sont cités tels que publiés sur mevzuat.gov.tr le 30 septembre 2026.

Ce que fixe l’UE

La recommandation 2001/115/CE de la Commission du 17 janvier 2001 prévoyait deux niveaux. Le point 2 est ainsi rédigé : « Tous les États membres devraient adopter un taux maximal légal d’alcool dans le sang inférieur ou égal à 0,5 mg/ml pour les conducteurs de tout véhicule à moteur. » Le point 3 ajoute « un taux maximal d’alcool légal dans le sang inférieur ou égal à 0,2 mg/ml » pour quatre catégories : les conducteurs inexpérimentés, les motocyclistes, les conducteurs de gros véhicules et les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Le point 1, sous d), définit le gros véhicule comme « un camion d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et tout véhicule de transport de personnes équipé de plus de huit sièges passagers ». Le point 4 recommandait un dépistage aléatoire par analyse de l’air expiré à une échelle telle que chaque conducteur ait statistiquement « une réelle probabilité d’être contrôlé » au moins une fois tous les trois ans.

La directive (UE) 2025/2205 relative au permis de conduire ne contient aucun taux d’alcoolémie. Selon l’article 18, paragraphe 2, « Les États membres établissent des règles et/ou des sanctions applicables aux conducteurs novices conduisant sous l’emprise de l’alcool qui sont plus strictes que celles applicables aux conducteurs non novices », et le considérant 53 précise que ces règles ou sanctions plus strictes « devraient s’appliquer à la conduite sous l’emprise de l’alcool, sans préjudice des compétences des États membres en matière de réglementation relative au comportement des conducteurs ». L’article 18, paragraphe 3, dispose : « Aucune disposition du présent article n’empêche les États membres d’introduire dans leur droit national des dispositions de tolérance zéro interdisant la consommation d’alcool ou de stupéfiants pour tous les conducteurs avant la conduite », et selon le considérant 54, « Les États membres sont encouragés à maintenir et à introduire de tels systèmes de tolérance zéro généralement appliqués dans leur droit national ». La manière dont la période probatoire s’applique à un conducteur qui ajoute une catégorie poids lourd est présentée dans permis C1, C1E, C et CE.

Conducteurs professionnels et conducteurs en général, pays par pays

Le tableau donne les chiffres tels que les indique la page Your Europe de chaque pays. Le contenu est fourni par les autorités nationales en application de l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/413, et la Commission européenne précise qu’elle « does not assume liability for this content or its accuracy » [décline toute responsabilité quant à ce contenu ou à son exactitude]. Chaque page indique la date de sa dernière vérification : le 18 septembre 2024 pour 24 des 30, et entre le 29 octobre 2024 et le 1er octobre 2026 pour l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Lituanie et l’Espagne.

Seules certaines pages disent qui est considéré comme conducteur professionnel. Chypre et la Lituanie citent les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de neuf places, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de véhicules de marchandises dangereuses ; la Suisse cite les camions, les autobus et les marchandises dangereuses ; la ligne de l’Espagne couvre les conducteurs professionnels, de services d’urgence, de marchandises dangereuses et de transports spéciaux. La ligne à 0,0 mg/ml de l’Allemagne couvre les conducteurs professionnels et les conducteurs de marchandises dangereuses, et les 0,2 mg/ml de la Grèce s’appliquent aux conducteurs professionnels ainsi qu’aux conducteurs novices et aux conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs. La Norvège et le Liechtenstein ajoutent une règle horaire pour les conducteurs professionnels : pas d’alcool pendant les heures de travail, ni dans les 8 heures (Norvège) ou les 6 heures (Liechtenstein) qui précèdent le début du travail.

Les unités varient d’une page à l’autre. La plupart donnent des mg/ml ; le Liechtenstein et la Norvège écrivent g/l, ce qui correspond à la même concentration. La Slovénie indique des grammes par kilogramme de sang, avec un chiffre dans l’air expiré en mg/l, et l’Allemagne associe, pour tous les conducteurs de véhicules à moteur, 0,5 mg/ml dans le sang à 0,25 mg/l dans l’air expiré. Le chiffre de la Pologne est indiqué comme inférieur à 0,2 mg/ml pour les conducteurs professionnels, les conducteurs en général et les conducteurs novices, et le chiffre général de l’Autriche comme inférieur à 0,5 mg/ml. La page Your Europe de l’Islande ne contient aucun tableau de règles.

La manière dont les amendes pour des infractions routières commises dans un autre État membre parviennent au titulaire d’un véhicule immatriculé ailleurs est présentée dans amendes transfrontalières dans l’UE.

La Grande-Bretagne, la Suisse et la Turquie dans leurs textes nationaux

Pour la Grande-Bretagne et la Turquie, les limites ci-dessous proviennent des textes juridiques nationaux ; pour la Suisse, le texte national figure à côté du chiffre de Your Europe.

Grande-Bretagne. La section 5 du Road Traffic Act 1988 érige en infraction le fait de conduire ou de tenter de conduire un véhicule à moteur sur une route ou dans un autre lieu public, ou d’en avoir la garde, « after consuming so much alcohol that the proportion of it in his breath, blood or urine exceeds the prescribed limit » [après avoir consommé une quantité d’alcool telle que sa proportion dans l’haleine, le sang ou l’urine dépasse la limite prescrite]. La section 11(2) définit la limite prescrite une seule fois, sans chiffre distinct pour les conducteurs de véhicules de marchandises ou d’autobus, et admet « such other proportion as may be prescribed by regulations » [toute autre proportion pouvant être fixée par voie réglementaire] ; la section 11(2ZA) confère ce pouvoir au Secretary of State pour l’Angleterre et le pays de Galles et aux Scottish Ministers pour l’Écosse. Les Scottish Ministers l’ont exercé dans les Road Traffic Act 1988 (Prescribed Limit) (Scotland) Regulations 2014, en vigueur depuis le 5 décembre 2014.

Suisse. L’article 2a de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), dans sa version du 1er octobre 2026, dispose que « la conduite sous l’influence de l’alcool est interdite » lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international, dans le transport de personnes à titre professionnel, aux conducteurs des camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le poids total excède 3,5 t, et lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalées. La même interdiction vise les moniteurs de conduite lors de l’exercice de leur profession, les conducteurs lors de courses d’apprentissage et de courses d’exercice, les accompagnants lors de courses d’apprentissage et les titulaires d’un permis de conduire à l’essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M. L’alinéa 1bis fait exception à la règle des camions pour certaines interventions urgentes des sapeurs-pompiers, des policiers, des douaniers, des membres de la protection civile et du service de santé, pour les véhicules dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45 km/h et pour les véhicules assimilés aux voitures automobiles de travail en vertu de l’article 13, alinéa 2, de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Selon l’alinéa 2, il y a influence de l’alcool à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou d’un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille.

Turquie. L’article 97, paragraphe 1, du règlement sur la circulation routière interdit de conduire sur la route aux conducteurs ayant pris des stupéfiants ou des stimulants, aux conducteurs de voitures particulières (« hususi otomobil ») ayant plus de 0,50 pour mille d’alcool dans le sang et aux conducteurs des autres véhicules ayant plus de 0,20 pour mille. L’article 48 de la loi n° 2918 sur la circulation routière fixe les sanctions. Son cinquième alinéa prévoit une amende administrative et le retrait du permis de conduire pendant six mois au-delà de 0,50 pour mille, et l’applique aux conducteurs de véhicules autres que les voitures particulières à partir de 0,21 pour mille (« promil alt sınırı 0.21 olarak uygulanır ») ; selon son septième alinéa, les dispositions pertinentes du code pénal turc s’appliquent en outre lorsqu’un conducteur ayant plus de 0,50 pour mille dans une voiture particulière, ou plus de 0,20 pour mille dans un autre véhicule, provoque un accident de la circulation.

Les codes 68 et 69 sur le permis de conduire

L’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2025/2205 dispose que, lorsque les États membres délivrent un permis de conduire soumis à conditions, « ils indiquent ces conditions sur le permis de conduire au moyen des codes de l’Union pertinents fixés à l’annexe I, partie E ». Sur le permis, le champ 12 les porte « sous la forme d’un code, en regard de chaque catégorie concernée ». Deux des codes pour usage restreint de la partie E concernent l’alcool :

• 68 : « Pas d’alcool ».
• 69 : « Limité aux véhicules équipés d’un éthylomètre antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative (par exemple, “69” ou “69(01.01.2016)”) ».

Les normes minimales concernant l’aptitude à la conduite d’un véhicule à moteur de l’annexe III mentionnent elles aussi l’éthylomètre antidémarrage. Au titre 11, Alcool, le point 2 pour les conducteurs du groupe 1 permet que le permis de conduire soit délivré ou renouvelé à un demandeur ou conducteur « en état de dépendance vis-à-vis de l’alcool ou qui ne peut dissocier la conduite de la consommation d’alcool à condition que des technologies permettant de compenser la dépendance, comme l’utilisation obligatoire d’un éthylomètre antidémarrage, soient utilisées », le conducteur faisant l’objet d’un réexamen périodique de la poursuite du traitement. Le groupe 2 comprend les conducteurs des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E. Pour eux, l’autorité médicale compétente « tient dûment compte des risques et dangers additionnels liés à la conduite des véhicules relevant de la définition de ce groupe » (point 3) et « peut déterminer des prescriptions de durée limitée et, si nécessaire, des restrictions de conduite » (point 4).

L’article 29 prévoit que les États membres appliquent la directive à partir du 26 novembre 2029, avec des dates antérieures, le 26 novembre 2027 et le 26 novembre 2028, pour certaines de ses dispositions, et l’article 30, paragraphe 1, abroge la directive 2006/126/CE avec effet au 26 novembre 2029, à l’exception de son article 6, paragraphe 4, point c), abrogé avec effet au 26 novembre 2027. Les catégories de permis poids lourd et autobus sont présentées dans permis C1, C1E, C et CE et permis D1, D1E, D et DE, et la qualification pour en faire son métier dans FIMO, FCO et qualification des conducteurs.

Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules neufs

L’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2144 range la « facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage » parmi les systèmes de véhicule avancés dont les véhicules à moteur sont équipés, et le règlement délégué (UE) 2021/1243 s’ouvre sur ce constat : « En vertu de l’article 6 du règlement (UE) 2019/2144, les véhicules à moteur des catégories M et N doivent être équipés de certains systèmes de véhicule avancés, dont une facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage. » Ce que couvrent ces catégories est exposé dans catégories de véhicules M, N et O. En quoi consiste la facilitation, et à partir de quelles dates elle s’applique aux autobus et aux camions, est décrit dans aides à la conduite obligatoires.