Catégories de véhicules M, N et O : ce qui fait juridiquement un camion, un autobus ou une remorque

Dans le règlement (UE) 2018/858, le règlement de l’Union européenne relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, la catégorie N comprend les véhicules à moteur « conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises », la catégorie M les véhicules à moteur conçus et construits « essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages », et la catégorie O « comprend les remorques » (article 4, paragraphe 1, texte consolidé du 2 août 2026). Chaque catégorie est subdivisée selon la masse maximale, et la catégorie M aussi selon le nombre de places assises : N3, par exemple, couvre les véhicules à moteur « ayant une masse maximale supérieure à 12 tonnes ». La Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) des Nations unies, une résolution du Forum mondial WP.29 de la CEE-ONU, fixe les mêmes catégories avec les mêmes limites, exprimées en kilogrammes. Lorry, truck, Lkw, kamyon, camión et грузовик sont les mots courants pour désigner un véhicule de marchandises ; lorsqu’un texte national définit l’un d’eux, il emploie ses propres termes et ses propres limites, comparés plus bas.

Il s’agit ici de catégories de véhicules. Les catégories de permis de conduire telles que C1, C, D1 et D forment une autre série de lettres, expliquée dans nos articles sur les permis poids lourd et sur les permis autobus et autocar.

Situation au 8 octobre 2026. Tous les textes ont été lus ce jour-là, dans la version indiquée dans la liste des sources : le règlement (UE) 2018/858 consolidé au 2 août 2026 (en anglais, en allemand et en espagnol), la R.E.3 dans sa révision 7 (en anglais et en russe), les textes turcs en vigueur, le Reglamento General de Vehículos espagnol dans sa dernière mise à jour du 26 juin 2026, les textes britanniques dans leur version révisée sur legislation.gov.uk et le Code of Federal Regulations américain dans son édition révisée au 1er octobre 2025 ; notre recherche dans le Federal Register n’a trouvé aucune règle ultérieure modifiant les deux sections américaines utilisées. Le texte consolidé de l’UE « constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique », et le texte espagnol est « de carácter informativo » (à titre d’information seulement). Les textes de l’UE sont cités dans leur version officielle française ; les citations des textes turcs, espagnols, américains et britanniques, de la R.E.3 et du Glossary for transport statistics gardent les mots d’origine, avec notre traduction entre parenthèses.

Les catégories M, N et O et leurs limites

Le règlement (UE) 2018/858 utilise ces catégories pour la réception UE par type et la réception nationale par type ainsi que pour la réception individuelle des véhicules (annexe I, partie A, point 1) ; la R.E.3 les expose à son paragraphe 2. Le tableau donne les deux formulations.

Les catégories M et N visent des véhicules ayant au moins quatre roues : la R.E.3 le dit dans les intitulés de ses paragraphes 2.2 et 2.3 (« Power-driven vehicles having at least four wheels », véhicules à moteur ayant au moins quatre roues), et le règlement (UE) 2018/858 dans sa définition du véhicule à moteur, qui exige aussi « une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h » (article 3, point 16). Les catégories M2 et M3 du règlement s’appliquent « que ces véhicules à moteur aient ou non un espace pour des passagers debout » ; sa catégorie M1 vise des véhicules « n’ayant pas d’espace pour des passagers debout ».

Masse maximale. À l’annexe I du règlement, « Par “masse maximale”, on entend la “masse en charge maximale techniquement admissible” » (partie introductive, point 1.4), et « Le constructeur est responsable de la classification d’un type de véhicule dans une catégorie spécifique » (partie introductive, point 3.1). Le poids qu’un véhicule peut atteindre sur la route est fixé par d’autres règles, pour l’UE par la directive 96/53/CE sur les dimensions maximales autorisées et les poids maximaux autorisés ; voir notre article sur le poids des camions.

Véhicules tracteurs et remorques. Dans le cas d’une unité de traction pour semi-remorques, « la masse maximale à considérer pour classer le véhicule comprend la masse maximale de la semi-remorque supportée par la sellette d’attelage » (annexe I, partie introductive, point 2.2.1). Dans le cas d’un véhicule à moteur capable de tracter une remorque à essieu central ou une remorque à timon rigide, elle comprend « la masse maximale transférée au véhicule tracteur par l’attelage » (point 2.2.2). Pour une semi-remorque, une remorque à essieu central ou une remorque à timon rigide, la masse retenue est « la masse maximale transmise au sol par les roues d’un essieu ou d’un groupe d’essieux attelés au véhicule tracteur » (point 2.2.3).

Équipement spécial. « Les véhicules essentiellement équipés de dispositifs fixes tels que des machines ou des appareils sont considérés comme appartenant à la catégorie N ou O » (annexe I, partie introductive, point 2.3.1). Dans la R.E.3, l’équipement et les installations que portent certains véhicules à usage spécial, comme les véhicules-grues, les véhicules-ateliers et les véhicules publicitaires, « are regarded as being equivalent to goods » (sont considérés comme équivalents à des marchandises) (2.3.4.2).

Marchandises ou passagers : où s’arrête N1 et où commence M1

Le classement d’une camionnette ou d’un pick-up en N1 ou en M1 dépend des critères de l’annexe I, partie A, point 3, du règlement (UE) 2018/858 ; selon le point 3.7, « Le respect des prescriptions visées aux points 3.2 à 3.6 est requis pour toutes les variantes et versions d’un type de véhicule » :

• Séparation. « Par principe, le ou les compartiments où se trouvent toutes les places assises sont complètement séparés de la zone de chargement » (3.2). Personnes et marchandises peuvent partager un compartiment si la zone de chargement est équipée de dispositifs de fixation qui protègent les personnes « contre le déplacement de la cargaison pendant la conduite, notamment en cas de freinage et de virage brusque » (3.3).
• Places assises. Siège du conducteur exclu, 6 au plus dans un véhicule N1 et 8 au plus dans un véhicule N2 ou N3 (3.5).
• Charge utile. « Les véhicules possèdent une capacité de transport de marchandises égale ou supérieure à la capacité de transport de personnes exprimée en kg » (3.6). Le point 3.6.1 fixe des équations dans lesquelles P est la masse en charge maximale techniquement admissible, M la masse en ordre de marche et N le nombre de places assises à l’exclusion du siège du conducteur : P – M ≥ 100 kg lorsque N vaut 0 ; P – (M + N × 68) ≥ 150 kg lorsque N est supérieur à 0 sans dépasser 2 ; P – (M + N × 68) ≥ N × 68 lorsque N est supérieur à 2.
• Camionnettes. Pour la carrosserie BB, dans laquelle le compartiment du conducteur et le chargement se trouvent dans une seule et même unité, le point 3.8.2 ajoute que le chargement des marchandises doit pouvoir s’effectuer par une porte arrière, un hayon ou une porte latérale ; qu’avec une porte arrière ou un hayon, l’ouverture de chargement mesure au moins 600 mm de haut avec une seule rangée de sièges ou le seul siège du conducteur, ou au moins 800 mm de haut avec une surface d’au moins 12 800 cm² avec deux rangées ou plus ; et que la zone de cargaison est généralement plate et longue d’au moins 40 % de l’empattement avec une seule rangée de sièges ou un seul siège, ou de 30 % avec deux rangées ou plus.

« Un véhicule est classé dans la catégorie N1 lorsque tous les critères requis sont remplis. Lorsqu’au moins un des critères n’est pas rempli, le véhicule est classé dans la catégorie M1 » (point 3.8.1).

Classes d’autobus et codes de carrosserie

La R.E.3 répartit les véhicules des catégories M2 et M3 selon leur capacité : pour plus de 22 passagers en plus du conducteur, il existe les classes I, II et III, et pour 22 au plus, les classes A et B (2.2.4). Ce qu’exige chaque classe est expliqué dans notre article sur les classes d’autobus et d’autocars. La R.E.3 range aussi les remorques des catégories O2, O3 et O4 en trois types : la semi-remorque (semi-trailer), la remorque complète (full trailer) et la remorque à essieu central (centre-axle trailer) (2.4.5).

L’annexe I, partie C, du règlement (UE) 2018/858 ajoute un code de carrosserie de deux lettres ; la liste des codes s’applique « avant tout aux véhicules complets et complétés » (point 1.1).

Le camion, code BA, est « Un véhicule conçu et construit exclusivement ou principalement pour transporter des marchandises. Il peut également tracter une remorque. » La camionnette, BB, est « Un camion dont le compartiment du conducteur et la zone de cargaison se trouvent dans une seule et même unité », et le camion pick-up, BE, est un véhicule « dont la masse maximale n’excède pas 3 500 kg ». Les carrosseries montées sur les semi-remorques, des rideaux coulissants aux porte-engins surbaissés, sont décrites dans notre article sur les types de semi-remorques, et les freins des remorques O3 et O4 dans notre article sur le freinage des remorques et l’EBS.

Le Glossary for transport statistics d’Eurostat, de la CEE-ONU et du Forum international des transports rattache ses termes statistiques aux catégories de la R.E.3 : le light goods road vehicle a « a gross vehicle weight of not more than 3 500 kg » (un poids total en charge ne dépassant pas 3 500 kg) et comprend la catégorie N1 ; le heavy goods road vehicle dépasse 3 500 kg et « Refers to categories N2 and N3 » (correspond aux catégories N2 et N3) ; et le lorry/truck est un « Rigid road motor vehicle designed, exclusively or primarily, to carry goods » (véhicule routier automobile rigide conçu, exclusivement ou principalement, pour transporter des marchandises).

Mots courants et termes des textes

Comment les droits nationaux définissent le camion et l’autobus

Les textes nationaux définissent les véhicules pour leurs propres besoins et tracent leurs propres limites. Le tableau donne les définitions des textes lus ; il compare des formulations et ne dit pas à quelle catégorie appartient un véhicule au regard d’un autre texte.

Turquie. Outre la définition du N1 sınıfı taşıt (article 4, paragraphe 1, point bbbb), le règlement sur le transport routier exclut de son champ d’application les transports dans lesquels les marchandises transportées ne sont pas commerciales, effectués avec des véhicules « N1 ve N1G araç sınıfında yer alan kamyonet cinsi olarak tescil edilen » (immatriculés comme kamyonet dans la classe de véhicules N1 ou N1G) (article 2, paragraphe 3, point f). Dans le même règlement, M1, M2, N1 et N2 sont aussi les noms de types de certificat d’autorisation (yetki belgesi) destinés aux exploitants de cargo et de nakliyat ambarı (article 6, paragraphes 10 et 11) : un autre usage des mêmes lettres. Ni la loi n° 2918 ni le règlement ne contiennent le mot midibüs (notre recherche dans les deux textes en vigueur, le 8 octobre 2026).

Espagne. La partie B répartit les codes de construction du camión, du furgón, de l’autobús et du remolque selon la masa máxima autorizada (masse maximale autorisée). L’intitulé du code 21 se termine par « MMA ≤ 12.500 kg. », alors que son texte indique « igual o inferior a 12.000 kg » (égale ou inférieure à 12 000 kg) ; le code 22 est « superior a 12.000 kg » (supérieure à 12 000 kg). Les deux chiffres du code 21 sont donnés ici tels qu’ils sont imprimés.

États-Unis. Les désignations du tableau II sont utilisées « In submitting the required information to NHTSA relating gross vehicle weight rating » (lors de la communication à la NHTSA des informations requises relatives au gross vehicle weight rating), et « The use of these designations within the VIN itself is not required » (l’utilisation de ces désignations dans le VIN lui-même n’est pas exigée) (49 CFR 565.15). En dessous de la Class 3, le tableau utilise des lettres, de la Class A à la Class H, la dernière étant « Greater than 4082 kg. to 4536 kg. (9,001-10,000 lbs.) » (plus de 4 082 kg à 4 536 kg ; 9 001-10 000 lb) ; la Class 3 est « Greater than 4536 kg. to 6350 kg. (10,001-14,000 lbs.) » (plus de 4 536 kg à 6 350 kg ; 10 001-14 000 lb). Ces valeurs nominales et ces classes sont expliquées dans notre article sur le GVWR, le GCWR et le GAWR.

Grande-Bretagne. La section 121 du Road Traffic Act 1988 définit ses termes « In this Part of this Act » (dans la présente partie de la présente loi), la partie IV, consacrée au permis des conducteurs de large goods vehicles et de passenger-carrying vehicles ; les catégories de permis britanniques sont présentées dans notre article sur les permis poids lourd en Grande-Bretagne. La regulation 3 des Construction and Use Regulations définit le heavy motor car et le motor car selon leur poids à vide, et le coach comme « a large bus with a maximum gross weight of more than 7.5 tonnes and with a maximum speed exceeding 60 mph » (un large bus d’un poids brut maximal supérieur à 7,5 tonnes et d’une vitesse maximale supérieure à 60 mph). Notre recherche dans la regulation 3 n’a trouvé aucune entrée pour les catégories M, N ou O.