Porte-engins et convois exceptionnels : charge indivisible, autorisations et catégories

Un porte-engins surbaissé est une remorque qui transporte des machines et d’autres chargements lourds ou hauts sur un plateau de chargement bas, conçue pour ce que Nooteboom, l’un de ses constructeurs, appelle « heavy and exceptional transport » [transport lourd et exceptionnel]. Lorsqu’une charge ne peut être divisée sans frais ou risque de dommage inconsidéré et qu’elle est trop grande ou trop lourde pour un véhicule respectant les limites normales, le droit de l’UE l’appelle charge indivisible et le droit britannique « abnormal indivisible load » [charge indivisible anormale]. En vertu de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 96/53/CE du Conseil, les véhicules qui dépassent les dimensions maximales peuvent uniquement être admis à circuler sur la base d’autorisations spéciales délivrées sans discrimination par les autorités compétentes, ou de modalités convenues cas par cas, lorsqu’ils transportent ou sont prévus pour transporter des charges indivisibles. En Allemagne, le § 29, alinéa 3, de la Straßenverkehrs-Ordnung exige une autorisation lorsque les dimensions, les charges par essieu ou les masses totales dépassent effectivement les limites que la loi admet de manière générale. En Grande-Bretagne, le Road Vehicles (Authorisation of Special Types) (General) Order 2003, le Special Types Order, en vigueur depuis le 25 août 2003, classe les véhicules pour charges indivisibles anormales en trois catégories de poids jusqu’à 150 000 kg, assorties de règles de notification, de vitesse et de dimensions.

Situation au 27 octobre 2026. Lus ce jour-là : la directive 96/53/CE du Conseil dans sa version publiée au Journal officiel en 1996 et dans sa version consolidée du 14 août 2019 ; le § 29 de la Straßenverkehrs-Ordnung (StVO) et le § 70 de la Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO) sur Gesetze im Internet, du ministère fédéral allemand de la Justice ; le Special Types Order de 2003 dans sa version d’origine (as made) et, pour ses parties 1, 2 et 4 et ses Schedules 1, 5, 6, 7 et 9, le dernier texte révisé disponible sur legislation.gov.uk, qui ne signalait pour ces parties aucune modification en attente connue ; ainsi que les sites web en anglais de Broshuis, Faymonville et Nooteboom. Aucun texte officiel n’a été lu pour la France ni pour la Turquie.

Ce qui constitue une charge indivisible

L’article 2 de la directive 96/53/CE définit la notion. Une charge indivisible est « la charge qui ne peut, aux fins du transport par route, être divisée en deux ou plusieurs chargements sans frais ou risque de dommage inconsidéré et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masses, être transportée par un véhicule à moteur, une remorque, un train routier ou un véhicule articulé qui réponde à tous égards aux dispositions de la présente directive ». La définition relie deux conditions par « et » : la charge ne peut être divisée sans frais ou risque de dommage inconsidéré, et d’un seul tenant elle est trop grande ou trop lourde pour un véhicule respectant les limites de la directive. Le considérant 9 donne la raison pour laquelle la notion est explicitée : « garantir l’application uniforme de la présente directive pour ce qui concerne les autorisations accordées pour des véhicules ou des ensembles de véhicules transportant ce type de chargement ».

La définition britannique comporte les deux mêmes éléments. Dans le Special Types Order, une abnormal indivisible load est « a load that cannot without undue expense or risk of damage be divided into two or more loads for the purpose of being carried on a road » [une charge qui ne peut, sans frais excessifs ou risque de dommage, être divisée en deux ou plusieurs charges pour être transportée sur une route] et qui, en raison de sa longueur, de sa largeur ou de sa hauteur, ne peut être transportée par un véhicule à moteur de catégorie N3 ou une remorque de catégorie O4, ou une combinaison des deux, conforme à tous égards à la partie 2 des Road Vehicles (Construction and Use) Regulations 1986, ou, en raison de son poids, par un tel véhicule qui serait en outre conforme aux Road Vehicles (Authorised Weight) Regulations 1998 (Schedule 1, paragraphe 2). L’Order décrit les N3 comme des « motor vehicles over 12,000 kilograms maximum weight » [véhicules à moteur d’un poids maximal supérieur à 12 000 kilogrammes] et les O4 comme des « trailers over 10,000 kilograms maximum weight » [remorques d’un poids maximal supérieur à 10 000 kilogrammes] (article 3(1)) ; les catégories sont présentées dans catégories de véhicules M, N et O.

La règle de l’UE : des autorisations spéciales au-delà des dimensions maximales

L’article 4, paragraphe 3, de la directive dispose notamment que les véhicules ou ensembles de véhicules « qui dépassent les dimensions maximales peuvent uniquement être admis à circuler sur la base d’autorisations spéciales délivrées sans discrimination par les autorités compétentes ». L’autre voie est la circulation « sur la base de modalités non discriminatoires convenues cas par cas avec ces autorités », et les deux s’appliquent « lorsque ces véhicules ou ensembles de véhicules transportent ou sont prévus pour transporter des charges indivisibles ». Les dimensions maximales sont celles fixées à l’annexe I (article 2) ; l’annexe I et le reste de l’article 4 sont présentés dans la page sur les dimensions des semi-remorques, et les poids de l’annexe I dans PTAC et PTRA.

La définition de la charge indivisible couvre les deux, « dimensions ou masses » ; l’article 4, paragraphe 3, est rédigé pour les véhicules qui dépassent les dimensions maximales. Il se réfère aux « autorités compétentes » sans les nommer. L’article 7 ajoute que la directive « ne fait pas obstacle à l’application des dispositions en vigueur dans chaque État membre en matière de circulation routière permettant de limiter les poids et/ou les dimensions des véhicules sur certaines routes ou certains ouvrages d’art », quel que soit l’État dans lequel le véhicule est immatriculé ou a été mis en circulation.

Règles d’autorisation par pays

Allemagne : § 29 StVO et § 70 StVZO

Le § 29 de la Straßenverkehrs-Ordnung s’intitule « Übermäßige Straßenbenutzung » [usage excessif de la voie publique]. Son alinéa 3 dispose : « Einer Erlaubnis bedarf der Verkehr mit Fahrzeugen und Zügen, deren Abmessungen, Achslasten oder Gesamtmassen die gesetzlich allgemein zugelassenen Grenzen tatsächlich überschreiten. » [Est soumise à autorisation, une Erlaubnis, la circulation de véhicules et d’ensembles de véhicules dont les dimensions, les charges par essieu ou les masses totales dépassent effectivement les limites généralement admises par la loi.] Il en va de même de la circulation de véhicules dont la construction ne laisse pas au conducteur un champ de vision suffisant.

Les dérogations à la Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung relèvent de son § 70, intitulé « Ausnahmen » [dérogations]. Les autorités administratives supérieures (höhere Verwaltungsbehörden) peuvent accorder des dérogations, notamment aux §§ 32, 32d, 33, 34 et 36, dans des cas individuels déterminés ou de manière générale pour des demandeurs individuels déterminés (alinéa 1, point 1). Les autorités suprêmes compétentes des Länder, ou les services qu’elles désignent ou qui sont compétents selon le droit du Land, peuvent de la même manière accorder des dérogations à toutes ses dispositions ; lorsqu’une dérogation a des effets importants sur le territoire d’autres Länder, la décision est prise en accord avec leurs autorités compétentes (point 2). Avant l’octroi d’une dérogation aux §§ 32, 32d, 33, 34, 34b ou 36, les autorités suprêmes des Länder chargées de la construction routière et, là où c’est encore nécessaire, les gestionnaires de la voirie (Träger der Straßenbaulast) doivent être entendus (alinéa 2). Le champ d’application local de toute dérogation doit être fixé (alinéa 3). Une dérogation aux règles de construction ou d’exploitation accordée pour un véhicule par acte administratif est attestée par un document que le conducteur emporte lors des trajets et remet sur demande aux personnes compétentes pour contrôle (alinéa 3a). En vertu de l’alinéa 5, les gouvernements des Länder peuvent, par règlement, attribuer la compétence à d’autres autorités à la place des autorités administratives supérieures et des autorités suprêmes chargées de la construction routière.

Grande-Bretagne : le Special Types Order

Les véhicules concernés

L’Order s’applique à l’Angleterre, au pays de Galles et à l’Écosse et est en vigueur depuis le 25 août 2003. Il ne s’applique qu’aux véhicules à moteur ou remorques qui ne sont pas conformes à tous égards aux exigences normales de construction et d’utilisation et qui relèvent d’une « recognised category of special vehicles » [catégorie reconnue de véhicules spéciaux] (article 8(1)). Un tel véhicule est autorisé à circuler sur les routes « if (but only if) » [si, et seulement si] il satisfait aux exigences d’autorisation de sa catégorie (article 9(1)). Les véhicules pour charges indivisibles anormales, AILV selon l’abréviation de l’Order (abnormal indivisible load vehicles), forment l’une des quatre catégories de la partie 2, avec les grues mobiles, les engins de chantier (engineering plant) et les véhicules de dépannage routier (road recovery vehicles) (article 10(1)).

Un AILV est un véhicule relevant de l’une de quatre descriptions (Schedule 1, paragraphe 3) : un véhicule à moteur de catégorie N3, ou une remorque de catégorie O4, « specially designed and constructed for the carriage of abnormal indivisible loads » [spécialement conçu et construit pour le transport de charges indivisibles anormales] ; un tracteur (locomotive) spécialement conçu et construit pour tracter de telles remorques ; ou un véhicule à moteur N3 qui n’est pas construit pour porter lui-même une charge, mais qui est spécialement conçu et construit pour les tracter. Un AILV « must not be used on roads for, or in connection with, the carriage of any load that may safely be carried on a vehicle (or vehicle-combination) that complies in all respects with the Construction and Use Regulations and the Authorised Weight Regulations » [ne doit pas être utilisé sur les routes pour le transport, ou en lien avec le transport, d’une charge qui peut être transportée en sécurité sur un véhicule ou un ensemble de véhicules conforme à tous égards aux Construction and Use Regulations et aux Authorised Weight Regulations] (paragraphe 16), et les types N3 et O4 ne peuvent être utilisés que pour le transport d’une charge indivisible anormale ou d’un chargement de largeur exceptionnelle (paragraphe 17(1)). « An AILV or AILV-combination may carry only one abnormal indivisible load at any one time » [un AILV ou un ensemble AILV ne peut transporter qu’une seule charge indivisible anormale à la fois] (paragraphe 20(1)), sous réserve d’exceptions pour des charges de même nature dans les catégories 1 et 2 et pour des engins de chantier transportés avec leurs pièces démontées (paragraphes 21 à 23).

Trois catégories de poids

La Schedule 1 classe les AILV et les ensembles AILV en trois catégories selon leur poids (paragraphe 4). Un véhicule respectant les restrictions de la catégorie 1 relève de la catégorie 1 ; celui qui ne les respecte pas, mais respecte celles de la catégorie 2, relève de la catégorie 2 ; la catégorie 3 prend le reste, et aucun AILV ne peut dépasser les restrictions de la catégorie 3 (paragraphe 26).

La tolérance de 50 000 kg de la catégorie 1 exige en outre que l’ensemble soit conforme à tous autres égards aux Authorised Weight Regulations telles qu’elles s’appliquent à un véhicule ou à un ensemble de 44 000 kg (paragraphe 28(3)). Les limites de poids par roue sont de 6 000 kg et 6 250 kg dans la catégorie 2 et de 7 500 kg et 8 250 kg dans la catégorie 3, pour les deux mêmes espacements d’essieux. Les groupes d’essieux rapprochés ont leurs propres plafonds : 50 000 kg pour un groupe dans la catégorie 2, et 90 000 kg ou 100 000 kg dans la catégorie 3, selon l’espacement à l’intérieur du groupe (paragraphes 31(5) et 33(5) et (6)).

Les catégories 2 et 3 ajoutent une plaque. Un tel AILV, sauf s’il a été fabriqué avant le 29 juillet 1983, porte une plaque marquée « SPECIAL TYPES USE » qui indique, pour 20, 25, 30, 35 et 40 mph, les poids maximaux auxquels, selon le constructeur, il peut être utilisé à cette vitesse ou en dessous (paragraphe 13). Il ne doit dépasser ni les poids de la plaque pour la vitesse à laquelle il circule, ni aucune vitesse indiquée sur la plaque (paragraphes 27(2) et 34(1)). Tout AILV ou ensemble AILV porte un panneau indiquant sa catégorie, monté à l’avant, en lettres blanches sur fond noir, ou un panneau approuvé pour les véhicules transportant des chargements de dimensions exceptionnelles par l’autorité d’un autre État de l’EEE ou d’un pays membre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (paragraphe 15). Les vitesses du tableau sont des plafonds : rien dans la Schedule n’autorise à circuler au-delà d’une limitation de vitesse imposée en vertu d’un autre texte (paragraphe 34(3)).

Notification, accompagnateurs et consentement

Les articles 15 et 17 précisent chacun que leurs exigences s’appliquent de manière cumulative. Les notifications sont faites avant le début de tout trajet. Une notification à la police doit être reçue « before the beginning of the period of two days which ends immediately before the date of use » [avant le début de la période de deux jours qui se termine immédiatement avant la date d’utilisation] (Schedule 5, paragraphe 2(3)). Une notification aux autorités chargées des routes et des ponts suit la même règle de deux jours, ou une règle de cinq jours lorsque le poids brut dépasse 80 000 kilogrammes (Schedule 9, paragraphe 2(2) et (3)). Lorsque l’Order exige qu’une chose soit faite dans un nombre de jours déterminé, les samedis, dimanches et jours fériés de toute partie de la Grande-Bretagne ne sont pas comptés (article 3(3)), et la police et les autorités peuvent accepter un préavis plus court. Une notification à la police indique, entre autres, l’heure, la date et l’itinéraire du trajet, une description et un profil du chargement, la longueur totale, la largeur totale et la hauteur maximale, le poids brut ainsi que tous les poids par essieu et tous les espacements d’essieux (Schedule 5, paragraphe 4). Le véhicule est ensuite utilisé conformément à celle-ci, sous réserve des instructions de la police concernant l’heure, la date ou l’itinéraire (paragraphes 5 et 6).

Un accompagnateur doit avoir la formation ou l’expérience appropriée et doit s’ajouter à la personne qui conduit ; lorsque trois véhicules ou plus circulent ensemble en convoi, seuls le premier et le dernier doivent être accompagnés par un accompagnateur (Schedule 6, paragraphes 2 et 4). La demande de consentement du Secretary of State est faite par écrit et, pour une charge indivisible anormale, comprend entre autres les « implications of dividing the load » [conséquences d’une division de la charge] et l’« approximate cost of any alternative to road movement that has been considered » [coût approximatif de toute solution de remplacement au transport routier qui a été envisagée] (Schedule 7, paragraphe 1) ; le consentement écrit est conservé dans le véhicule pendant tout le trajet (paragraphe 2). Sur les ponts, le conducteur d’un véhicule relevant de la partie 2 ne doit pas l’engager sur un pont s’il sait, ou pourrait raisonnablement s’assurer, qu’un autre véhicule de ce type s’y trouve déjà, et ne doit pas le laisser stationner sur un pont, sauf dans des circonstances indépendantes de sa volonté (article 18).

Largeur, longueur et chargements de largeur exceptionnelle

Aucun AILV ne peut dépasser 6,1 mètres de largeur, saillie latérale du chargement comprise (Schedule 1, paragraphe 24), et un AILV ou un ensemble AILV utilisé pour transporter une charge indivisible anormale ne peut dépasser 30 mètres de longueur (paragraphe 25(1)). La manière de mesurer cette longueur dépend de l’endroit où repose la charge : sur le seul véhicule à moteur, sur la seule remorque, sur un véhicule à moteur et une remorque ensemble, ou sur plusieurs véhicules, auquel cas les distances entre eux comptent aussi (paragraphe 25(3) à (6)).

Une catégorie distincte, dans la partie 4 de l’Order, couvre les véhicules transportant un chargement de largeur exceptionnelle (load of exceptional width), défini comme une largeur hors tout, chargement compris, de plus de 4,3 mètres (article 28(2)). Un tel véhicule peut avoir au plus 6,1 mètres de largeur avec son chargement ; ses limites de vitesse sont de 40 mph sur autoroute, 35 mph sur route à deux chaussées séparées et 30 mph sur les autres routes ; la notification à la police et les accompagnateurs sont exigés dans tous les cas, et au-delà de 5 mètres, le consentement écrit du Secretary of State (articles 30 et 31).

Les véhicules : porte-engins, extensibles, dollies et modules

La gamme de Nooteboom comprend les surbaissées EURO et EURO-PX et les semi-surbaissées OSD(S), MCO(S) et MANOOVR MPL. Le constructeur a lancé l’EURO-PX en 2005 avec ce qu’il appelle « Pendel-X technology combined with excavator trough » [technologie Pendel-X combinée à une fosse pour pelleteuse], a présenté une troisième génération, l’EURO-PX3, en 2025, en redessinant le programme « with hydraulically steered swing axles » [avec des essieux pendulaires à direction hydraulique], et propose l’Interdolly et le Jeepdolly pour augmenter la charge utile d’un ensemble porte-engins. Broshuis présente des semi-surbaissées à col de cygne fixe ou mobile, extensibles jusqu’à trois fois et de 3 à 8 essieux, proposées en option avec puits de roues, logement pour bras de grue, rampes hydrauliques et un dolly à deux ou trois essieux, jusqu’à 115 t de capacité de charge ; ses surbaissées se déclinent en ensembles dolly-surbaissée de 1 à 8 essieux, extensibles une ou deux fois, à poutre extérieure ou centrale, jusqu’à 85 t. Faymonville présente des surbaissées de type low loader et lowbed, des plateaux, des remorques autovireuses, des inloaders et des véhicules modulaires, et sa page de groupe présente des marques pour « Special trailers using a modular structure for payloads from 15 t to 123 t » [remorques spéciales de structure modulaire pour des charges utiles de 15 t à 123 t] et « SPMT and industrial vehicles for payloads up to 25,000 t and beyond » [SPMT et véhicules industriels pour des charges utiles jusqu’à 25 000 t et au-delà].

Un porte-engins surbaissé peut aussi être construit dans les dimensions standard. L’EURO-PX3 à deux essieux de Nooteboom, modèle EURO-47-02(P3), dont le communiqué de novembre 2025 annonçait la première présentation au salon Solutrans de Lyon, du 18 au 22 novembre 2025, y est décrit en ces termes : « Retracted, the vehicle is within legal dimensions, meaning no special permit is required to operate this trailer. » [Rétracté, le véhicule respecte les dimensions légales, ce qui signifie qu’aucune autorisation spéciale n’est requise pour exploiter cette remorque.] Nooteboom lui donne au plus 12 mètres du pivot d’attelage au pare-chocs et au plus 2,55 mètres de largeur, une capacité de charge totale de 33 t à 80 km/h et une charge technique par essieu de 12 t par ligne d’essieux à 80 km/h ; entièrement déployé, il peut porter un conteneur de 40 pieds sur le plateau surbaissé. La place du porte-engins parmi les autres carrosseries de semi-remorques, avec les chiffres de Nooteboom pour les semi-surbaissées, est traitée dans types de semi-remorques.

Le droit britannique prévoit des ensembles modulaires. Lorsqu’un ensemble AILV est composé de deux modules ou plus, chaque module peut porter sa propre plaque si les informations relatives à l’AILV dans son ensemble peuvent être facilement déterminées à partir des plaques individuelles (Schedule 1, paragraphe 14). Lorsqu’un tel ensemble est utilisé en lien avec une charge indivisible anormale sans la transporter, les modules peuvent être désassemblés de sorte qu’une partie porte les autres (paragraphe 19). Le véhicule tracteur peut lui-même être un AILV, en tant que véhicule à moteur N3 construit pour tracter des remorques AILV plutôt que pour porter une charge (paragraphe 3(d)) ; la manière dont s’écrit la configuration d’essieux d’un camion, de 4×2 à 8×4, est expliquée dans configurations d’essieux.