Certificat de conformité (CoC) et réception par type multi-étapes des camions, autobus et remorques

Le certificat de conformité (CoC, de l’anglais Certificate of Conformity) est le document par lequel un constructeur de véhicules certifie qu’un véhicule donné a été construit selon un type réceptionné. Dans l’UE, le règlement (UE) 2018/858, applicable depuis le 1er septembre 2020 (article 91), l’impose pour chaque véhicule complet, incomplet ou complété des catégories M, N et O fabriqué conformément à un type réceptionné (article 36, paragraphe 1) : autobus et autocars, camions et remorques, ainsi que voitures particulières et camionnettes. Depuis le 5 juillet 2026, le constructeur doit aussi mettre chaque certificat à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception sous forme de données électroniques structurées (article 37, paragraphe 1). Pour les véhicules construits en plus d’une étape, le règlement prévoit une réception par type multi-étapes dans laquelle chaque étape a sa propre réception et son propre certificat.

Situation au 13 novembre 2026. Lus ce jour-là : le règlement (UE) 2018/858 dans son texte du Journal officiel du 14 juin 2018 et dans la version consolidée du 2 août 2026, dont les articles 12, 22, 36, 37 et 48 ont le même libellé que le texte du Journal officiel ; et le règlement d’exécution (UE) 2020/683 dans son texte du Journal officiel du 26 mai 2020, qui contient les modèles papier.

Ce qu’est le certificat de conformité

L’article 3, point 5, du règlement 2018/858 définit le certificat de conformité comme « le document délivré par le constructeur afin de certifier qu’un véhicule produit est conforme au type réceptionné de véhicule et à tous les actes réglementaires qui étaient applicables au moment de sa production ». Il se distingue de la fiche de réception par type, que l’article 3, point 4, définit comme le document par lequel l’autorité compétente en matière de réception certifie officiellement qu’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte a fait l’objet d’une réception par type. L’autorité compétente certifie le type ; le constructeur certifie chaque véhicule construit selon ce type.

Le considérant 40 énonce le lien entre les deux : « Un constructeur de véhicules doit certifier le respect de cette obligation en délivrant un certificat de conformité pour chaque véhicule. Tout véhicule doté d’un certificat de conformité valide devrait pouvoir être mis sur le marché et immatriculé sur le territoire de l’Union. » L’article 48, paragraphe 1, fixe la règle : les véhicules pour lesquels la réception par type d’un véhicule entier est obligatoire, ou pour lesquels le constructeur a obtenu cette réception par type, « ne sont mis à disposition sur le marché, immatriculés ou mis en service que s’ils sont accompagnés d’un certificat de conformité valide délivré conformément aux articles 36 et 37 ». Quant à l’importateur qui met un véhicule sur le marché : « Dans le cas d’un véhicule, l’importateur s’assure que celui-ci est accompagné du certificat de conformité requis » (article 16, paragraphe 2).

Le règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M et N et à leurs remorques de catégorie O destinés à circuler sur le réseau routier public, « y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes » (article 2, paragraphe 1). Les catégories elles-mêmes — M2 et M3 pour les autobus et autocars, N2 et N3 pour les camions, O3 et O4 pour les remorques lourdes — sont présentées dans catégories de véhicules M, N et O.

Qui le délivre, et à quelles conditions

L’article 36 fixe les règles du certificat sur support papier :

• Émetteur. Le constructeur le délivre pour accompagner chaque véhicule fabriqué conformément au type réceptionné, en utilisant le modèle de l’acte d’exécution de la Commission (paragraphe 1). Les personnes qui le signent doivent être employées par le constructeur et dûment autorisées à engager la responsabilité juridique du constructeur en ce qui concerne la conception et la construction du véhicule, ou la conformité de sa production (paragraphe 6).
• Gratuité. Il « est délivré gratuitement à l’acheteur à la livraison du véhicule », et sa délivrance « ne peut pas être conditionnée au dépôt d’une demande explicite, ni à la soumission d’informations supplémentaires au constructeur » (paragraphe 1).
• Contenu. Il décrit les principales caractéristiques du véhicule ainsi que ses performances techniques en termes concrets, indique la date de construction et est conçu de manière à empêcher toute falsification (paragraphe 1). Il est entièrement complété et ne peut prévoir d’autres restrictions concernant l’utilisation du véhicule que celles prévues par le règlement ou par les actes énumérés à son annexe II (paragraphe 7).
• Langue. Au moins une des langues officielles de l’Union (paragraphe 5).
• Duplicata. Pendant 10 ans à compter de la date de construction, le constructeur délivre, à la demande du propriétaire, un duplicata contre un paiement n’excédant pas le coût de délivrance ; la mention « duplicata » est clairement visible sur le recto (paragraphe 3).

Le modèle papier : partie 1, partie 2 et les modèles

L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/683, applicable depuis le 5 juillet 2020 (article 9), fait de l’annexe VIII le modèle du certificat sur support papier. Selon le point 0 de cette annexe, dans sa version publiée le 26 mai 2020, le certificat comprend le numéro d’identification du véhicule, la date de construction et « les caractéristiques techniques exactes du véhicule ainsi que ses performances techniques en termes concrets ». Les fourchettes de valeurs ne sont pas admises, sauf lorsque cela correspond à la nature du véhicule ; l’annexe cite comme exemples les remorques avec châssis extensible et les tracteurs de semi-remorque avec sellette d’attelage ajustable.

Le certificat se compose de deux parties (point 1.1). La partie 1 consiste en « une déclaration de conformité par le constructeur », commune à toutes les catégories de véhicules ; la partie 2 consiste en « une description technique des principales caractéristiques du véhicule », adaptée à chaque catégorie. Le format est au plus A4, 210 × 297 mm (point 1.2), et les informations sont imprimées en caractères de la série ISO 8859 — caractères cyrilliques pour les certificats établis en bulgare, caractères grecs pour les certificats établis en grec — et en chiffres arabes (point 1.4). Contre la falsification, le certificat porte des éléments graphiques en couleur et au moins l’un de deux éléments : un filigrane représentant la marque déposée du constructeur, ou un autre élément de sécurité de l’impression, comme une encre ultraviolette fluorescente, la micro-impression, l’impression guillochée ou des hologrammes (point 3).

La partie 1 de chaque modèle s’ouvre sur la marque, le type avec sa variante et sa version, les dénominations commerciales, la catégorie du véhicule, le nom et l’adresse du constructeur, l’emplacement des plaques réglementaires et du numéro d’identification du véhicule, le numéro d’identification du véhicule lui-même (champ 0.10) et la date de construction (0.11). Elle indique la fiche de réception par type à laquelle le véhicule est conforme, avec son numéro d’extension et sa date, et se termine par le lieu, la date et la signature. Les modèles B et C1 ajoutent deux champs pour les véhicules multi-étapes : le type, la variante, la version et le numéro de réception par type du véhicule de base ou de l’étape antérieure, en énumérant « les renseignements correspondant à chaque étape » (0.2.2), et la raison sociale et l’adresse du constructeur du véhicule de base ou de l’étape antérieure (0.5.1).

La partie 2 diffère selon la catégorie. Pour un camion N3 complet ou complété, elle indique notamment le nombre d’essieux et de roues, les essieux directeurs et moteurs, l’empattement et les distances entre essieux, la longueur, la largeur et la hauteur, l’avancée de la sellette d’un tracteur de semi-remorque et les masses : la masse en ordre de marche (champ 13), la masse en charge maximale techniquement admissible (16.1), la masse techniquement admissible sur chaque essieu et chaque groupe d’essieux (16.2 et 16.3), la masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble (16.4), les masses maximales admissibles prévues à l’immatriculation ou en service (17) et la masse tractable maximale techniquement admissible (18).

La réception par type multi-étapes

L’article 3 du règlement 2018/858 définit les véhicules concernés :

• Véhicule de base — « tout véhicule qui est utilisé lors de l’étape initiale d’une procédure de réception par type multi-étapes » (point 24).
• Véhicule incomplet — « tout véhicule dont l’achèvement requiert encore au moins une étape pour que ledit véhicule satisfasse aux prescriptions techniques applicables du présent règlement » (point 25).
• Véhicule complété — « un véhicule issu de la réception par type multi-étapes qui satisfait aux prescriptions techniques applicables du présent règlement » (point 26).
• Véhicule complet — « un véhicule qui ne doit pas être complété pour satisfaire aux prescriptions techniques applicables du présent règlement » (point 27).

La réception par type multi-étapes est elle-même « la procédure par laquelle une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception certifient qu’un type de véhicule incomplet ou complété, selon son état d’achèvement, satisfait aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques applicables » (article 3, point 8). Lorsqu’il demande la réception par type d’un véhicule entier, le constructeur choisit une procédure par étapes, en une seule étape ou mixte ; l’article 22, paragraphe 1, poursuit : « En outre, le constructeur peut opter pour la réception par type multi-étapes dans le cas d’un véhicule incomplet ou complété. »

L’article 22 fixe trois autres règles :

• La réception par type multi-étapes est accordée pour un type de véhicule incomplet ou complété qui, en fonction de son état d’achèvement, est conforme à son dossier constructeur et satisfait aux prescriptions techniques des actes énumérés à l’annexe II. Elle « s’applique aussi aux véhicules complets convertis ou modifiés par un autre constructeur après leur achèvement » (paragraphe 3).
• La réception UE par type de l’étape finale d’achèvement « n’est accordée qu’après que l’autorité compétente en matière de réception a vérifié, conformément aux procédures définies à l’annexe IX, que le type de véhicule réceptionné à l’étape finale satisfait, à la date à laquelle la réception a été accordée, à l’ensemble des prescriptions techniques applicables ». La vérification comporte un contrôle documentaire des prescriptions relevant de la réception du véhicule incomplet, « y compris lorsque la réception UE par type est accordée pour une catégorie de véhicules différente » (paragraphe 4).
• Un seul et même constructeur peut aussi recourir à la procédure, « à condition qu’il ne s’en serve pas pour contourner les prescriptions applicables aux véhicules construits en une seule étape » ; les véhicules construits par un seul et même constructeur ne sont pas considérés comme construits en plusieurs étapes aux fins des articles 41, 42 et 49 (paragraphe 6).

Annexe IX : ce dont chaque étape est responsable

L’annexe IX décrit la procédure. Avant d’accorder une réception par type pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s’assurent « de l’existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la communication et l’échange des documents et des informations » (point 1.1). Chaque constructeur est responsable de la réception et de la conformité de la production de tout ce qu’il fabrique ou ajoute au véhicule dans son état d’achèvement antérieur ; le constructeur de l’étape suivante n’est pas responsable de ce qui a été réceptionné au cours d’une étape antérieure, « sauf s’il modifie les parties concernées du véhicule au point de rendre non valable la réception par type accordée précédemment » (point 1.2).

L’autorité compétente en matière de réception vérifie que les fiches de réception UE par type existantes concernent le véhicule dans son état d’achèvement, que le dossier constructeur contient toutes les données nécessaires et, sur un échantillon de véhicules, que le véhicule est construit conformément au dossier de réception authentifié (point 2.1). L’échantillon doit être suffisant pour couvrir les combinaisons de moteur, boîte de vitesses, essieux moteurs et directeurs, types de carrosserie, nombre de portes, côté de conduite, nombre de sièges et niveau d’équipement (point 2.2).

Les réceptions multi-étapes sont accordées en fonction de l’état d’achèvement du véhicule et « englobent toutes les réceptions par type accordées pour les étapes antérieures » (point 3.1). Lorsqu’un système doit faire l’objet d’un nouvel essai parce qu’il a été modifié lors d’une étape ultérieure, ce nouvel essai se limite aux parties modifiées ou affectées (point 3.2.2). Un changement de catégorie entraîne l’application des prescriptions de la nouvelle catégorie, et les fiches de réception de la catégorie précédente sont acceptées si le véhicule est conforme aux mêmes prescriptions ou à des prescriptions plus strictes (point 3.2.4). Sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de réception, lorsqu’une extension accordée à l’étape antérieure n’affecte pas l’étape ultérieure ou les données techniques du véhicule, la réception ultérieure du véhicule entier n’a pas besoin d’être étendue ou révisée, mais « le numéro de réception par type comprenant l’extension du véhicule de la ou des étapes antérieures doit être recopié dans le certificat de conformité du véhicule de l’étape ultérieure » (point 3.3). Les accessoires amovibles qu’un autre constructeur ajoute à la zone de chargement d’un véhicule complet ou complété de catégorie N ou O pour ranger et arrimer le chargement, comme un revêtement de l’espace de chargement, des rangements ou des galeries de toit, ne nécessitent pas de réception par type s’ils n’affectent la réception qu’en augmentant la masse réelle et peuvent s’enlever sans outils spéciaux (point 3.4).

Le numéro d’identification du véhicule de base est conservé durant toutes les étapes « pour assurer la traçabilité du processus » (point 4.1). À partir de la deuxième étape, chaque constructeur applique, outre la plaque réglementaire, une plaque supplémentaire à un endroit bien visible et facilement accessible, sur une partie non susceptible d’être remplacée au cours de l’utilisation ; elle indique dans cet ordre son nom, les parties 1, 3 et 4 du numéro de réception UE par type, l’étape de réception, le VIN du véhicule de base et, lorsqu’elles ont changé à cette étape, la masse en charge maximale techniquement admissible, la masse de la combinaison, la masse sur chaque essieu et, pour une semi-remorque ou une remorque à essieu central, la masse au point d’attelage (point 4.2).

Un certificat par étape

Le certificat suit les étapes. Pour un véhicule de base incomplet, le constructeur ne remplit que les champs pertinents au regard de son niveau d’achèvement (article 36, paragraphe 8). Pour un véhicule incomplet ou complété, le constructeur remplit uniquement les champs qui concernent « les ajouts ou changements effectués au stade de la réception en cours et, le cas échéant, joint tous les certificats de conformité sur support papier qui ont été délivrés aux stades antérieurs » (article 36, paragraphe 9). Un camion, un autobus ou une remorque complété porte donc un certificat du modèle B accompagné, le cas échéant, des certificats des étapes antérieures, tandis que chaque étape incomplète qui le précède a reçu un certificat du modèle C indiquant qu’il « ne peut être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions ».

L’article 48, paragraphe 1, ajoute : « L’immatriculation et la mise en service de véhicules incomplets peuvent être refusées tant que ceux-ci demeurent incomplets. » Pour les véhicules de fin de série — véhicules conformes à un type dont la réception UE par type n’est plus valide —, les États membres peuvent, dans les limites de l’annexe V, permettre l’immatriculation pendant 12 mois à compter de la date d’expiration pour les véhicules complets et pendant 18 mois pour les véhicules complétés (article 49, paragraphes 1 et 2). Un véhicule donné construit en plusieurs étapes peut aussi passer par la réception individuelle des articles 44 et 45, mais cette procédure « ne remplace pas une étape intermédiaire dans le déroulement normal d’une procédure de réception par type multi-étapes » et ne s’applique pas à la réception de première étape (article 47).

Pour les autobus lourds, les étapes comptent aussi pour la certification du CO2 : le véhicule primaire, intermédiaire, complet et complété des règles VECTO, avec leurs propres fichiers d’information, sont présentés dans qu’est-ce que VECTO.

Le certificat électronique à partir du 5 juillet 2026

L’article 37 ajoute un certificat électronique au certificat papier. Ses dates sont fixées dans le règlement tel qu’adopté en 2018 et sont inchangées dans la version consolidée du 2 août 2026.

À partir du 5 juillet 2026, « le constructeur met le certificat de conformité, gratuitement et sans retard indu à compter de la date de construction du véhicule, à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception par type du véhicule entier sous forme de données électroniques structurées » (article 37, paragraphe 1). L’autorité compétente en matière de réception met le certificat à disposition de façon qu’il soit accessible aux autorités compétentes en matière de réception, aux autorités chargées de la surveillance du marché et aux autorités chargées de l’immatriculation des États membres, ainsi qu’à la Commission (article 37, paragraphe 3), et en accorde l’accès en lecture seule. « Dans le cas de véhicules construits en plusieurs étapes, un tel accès est donné au constructeur de l’étape suivante » (article 37, paragraphe 5). Tout échange de données est réalisé au moyen d’un protocole d’échange de données sécurisé (article 37, paragraphe 6). Les États membres peuvent exempter les constructeurs de l’obligation électronique pour les types de véhicules couverts par une réception nationale par type pour véhicule de petite série au titre de l’article 42 (article 37, paragraphe 4).

L’article 37, paragraphe 1, s’ouvre sur les mots « Sans préjudice de l’article 36, paragraphe 1 ». L’article 36, paragraphe 2, exempte le constructeur de délivrer le certificat papier avec chaque véhicule lorsqu’il met le certificat à disposition sous forme électronique conformément à l’article 37, paragraphe 1. Le droit du propriétaire à un duplicata papier pendant 10 ans après la construction figure à l’article 36, paragraphe 3.

L’article 12, paragraphe 2, ajoute l’accès du public à compter de la même date : les États membres « rendent accessibles au public, dans le système d’échange électronique commun et sécurisé, sous la forme de données électroniques structurées, les certificats de conformité de tous les véhicules, classés par numéro d’identification du véhicule », ainsi que les informations contenues dans les certificats, à l’exclusion des numéros d’identification des véhicules. Le format et les critères de cet accès du public sont renvoyés à des actes d’exécution de la Commission.

Les détails techniques du certificat électronique ne figurent pas dans le règlement lui-même. L’article 37, paragraphe 8, renvoie à des actes d’exécution de la Commission le format et la structure des éléments de données et des messages, les prescriptions minimales pour assurer un échange de données sécurisé, « par exemple par l’utilisation d’une signature numérique », les méthodes d’échange, un identifiant unique propre à un véhicule, l’accès en lecture seule et les exemptions pour les véhicules produits en petites séries ; il imposait l’adoption du premier de ces actes avant le 1er septembre 2020.

Où le certificat apparaît ailleurs

Le certificat intervient aussi pour les véhicules déjà en circulation : comme preuve de la classe d’émissions de CO2 d’un camion pour le péage allemand sur la page consacrée à un camion d’occasion, et avec la validité des certificats aux fins de l’article 48 et le code d’homologation sur la page consacrée à un autocar d’occasion.