Pictogrammes du chronotachygraphe : la liste des symboles de l'annexe I C

Les symboles que peut afficher un tachygraphe intelligent sont les pictogrammes et combinaisons de pictogrammes énumérés à l’appendice 3 de l’annexe I C du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission ; selon notre décompte, cet appendice nomme 121 entrées, 63 pictogrammes de base et 58 combinaisons. L’appendice donne à chaque entrée un nom et un graphisme sans dire ce que représente le graphisme ; cette page suit donc l’appendice groupe par groupe, sous les noms qu’il donne.

Les graphismes sont des images : dans le règlement, chaque pictogramme est un graphisme en pixels accompagné de son nom en texte simple. Les noms ci-dessous sont ceux du règlement lui-même, dans sa version française. Lorsqu’un tableau décrit un graphisme, la description est notre lecture de l’image de la page, donnée seulement lorsque nous en étions sûrs, et les graphismes eux-mêmes ne sont pas reproduits.

Le sujet est le tachygraphe intelligent. Les types de cartes et les obligations d’impression sont traités dans l’article sur le chronotachygraphe numérique et la carte conducteur, l’enregistrement de la position, des passages de frontière et des opérations de chargement et de déchargement dans l’article sur le tachygraphe intelligent, et les limites de conduite et de repos dans l’article sur les temps de conduite et de repos. Cette page énumère des noms et indique où se trouve chaque groupe dans l’annexe I C.

Où la liste est écrite

La liste figure dans le règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 « en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants », publié au JO L 139 du 26 mai 2016, page 1. L’article 1er, paragraphe 2, renvoie les tachygraphes intelligents à l’annexe I C : leur construction, leurs essais, leur installation, leur inspection, leur utilisation et leur réparation « sont conformes aux exigences techniques énoncées à l’annexe IC ». L’article 2, point 7, définit le tachygraphe intelligent, également appelé tachygraphe de deuxième génération, comme « un tachygraphe numérique conforme aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) n° 165/2014 ainsi qu’à l’annexe IC du présent règlement ».

L’appendice 3 de l’annexe I C s’intitule « PICTOGRAMMES » ; l’appendice 4 s’intitule « TIRAGES PAPIER » et l’appendice 5 « AFFICHAGE ». Dans le texte initial du règlement, l’appendice 3 s’étendait sur les pages 240 à 242 du JO L 139 ; dans le texte consolidé du 21 août 2023, il occupe les pages 303 à 306. Ce texte consolidé porte son propre avertissement, « Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique », et précise que les versions faisant foi sont celles qui ont été publiées au Journal officiel. L’historique ci-dessous repose donc sur les textes des règlements modificatifs publiés au Journal officiel, et le texte consolidé sert pour la liste des noms et pour les exigences numérotées.

Les tachygraphes autres que les tachygraphes intelligents sont traités ailleurs. L’article 1er, paragraphe 3, dispose qu’ils « continuent » de satisfaire aux exigences « de l’annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 ou de l’annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil », « selon le cas ». Le règlement (CEE) n° 3821/85 a été abrogé par le règlement (UE) n° 165/2014, dont l’article 47 dispose : « Le règlement (CEE) n° 3821/85 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement. » L’annexe I B comporte son propre appendice 3, intitulé « PICTOGRAMMES » ; dans le règlement (CE) n° 1360/2002 de la Commission (JO L 207, pages 127 à 129), il s’ouvre sur « L’appareil de contrôle est susceptible d’employer les pictogrammes et combinaisons de pictogrammes qui suivent ». Nous n’avons lu ni les modifications ultérieures ni la forme actuelle de l’annexe I B ; cette page ne compare donc pas sa liste à celle de l’annexe I C.

Quelle force obligatoire a la liste

Deux dispositions s’y rapportent, et elles sont citées ici plutôt que conciliées. L’exigence PIC_001, la première de l’appendice 3, dispose : « Le tachygraphe est susceptible d’employer les pictogrammes et combinaisons de pictogrammes qui suivent (ou des pictogrammes et combinaisons de pictogrammes suffisamment semblables pour être identifiables à ceux-ci sans ambiguïté) ». L’exigence 157, au point 3.15 « Affichage », dispose : « L’affichage de l’appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combinaisons de pictogrammes énumérées à l’appendice 3. Des pictogrammes ou des combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés, pour autant qu’ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons de pictogrammes précités. »

Les avertissements sont traités à part. L’exigence 165, au point 3.15.2 « Affichage d’avertissements », dispose que l’appareil « utilise principalement, pour les avertissements, les pictogrammes figurant à l’appendice 3, complétés au besoin par des informations sous forme de code numérique », et ajoute : « Un message d’avertissement dans la langue choisie par le conducteur peut également être ajouté. » L’exigence 153 porte sur les caractères plutôt que sur les pictogrammes : l’affichage « peut utiliser des graphies simplifiées », l’un de ses exemples étant l’affichage des caractères accentués sans accent.

Comment l’appendice est organisé

L’appendice 3 comporte deux parties, « 1. PICTOGRAMMES DE BASE » et « 2. COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES ». Selon notre décompte des intitulés et des lignes, la première compte 10 groupes et 63 entrées, la seconde 7 groupes et 58 ; le règlement n’indique aucun total.

Dans les trois tableaux de pictogrammes de base qui comportent plus d’une colonne nommée (Ressources humaines, Actions et Modes d’exploitation ; Activités et Durée ; Équipements et Fonctions), un graphisme figure à gauche de chaque ligne, et les noms des autres colonnes de la même ligne le partagent. Le règlement ne l’explique pas en toutes lettres ; c’est donc notre lecture de la mise en page. Les sections ci-dessous gardent sur une même ligne les noms qui partagent une ligne, sans en tirer aucune équivalence.

Dans les tableaux qui suivent, la dernière colonne ne décrit un graphisme que lorsque nous pouvions le faire avec certitude à partir de l’image de la page, et la description est la nôtre, pas celle du règlement. Un tiret dans cette colonne signifie que nous ne décrivons pas le graphisme. Un tiret dans une autre colonne signifie que la ligne ne mentionne aucun nom dans ce groupe.

Ressources humaines, actions et modes d’exploitation

L’appendice ne dit pas ce que signifie le fait que ces noms partagent un graphisme.

Activités et durées

L’annexe I C énumère quatre activités du conducteur. L’exigence 45 dispose : « L’activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS. » L’appendice nomme six activités, selon notre décompte. Nous n’avons rien trouvé dans l’annexe I C qui indique lequel de « Repos » ou de « Pause » correspond à PAUSE/REPOS, ni pourquoi l’appendice comporte deux entrées ; l’appendice place « Repos » sur une même ligne que « Période de repos en cours » et « Pause » sur une même ligne que « Temps de pause cumulé », et nous n’en tirons rien de plus. L’annexe I C définit INCONNUE dans une note de bas de page : « Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la carte de conducteur n’a pas été insérée dans l’appareil de contrôle et pour lesquelles aucune saisie manuelle des activités du conducteur n’a été effectuée. » Les limites que le droit fixe à la conduite et au repos sont exposées dans l’article sur les temps de conduite et de repos.

Deux des noms de durée sont calculés par l’appareil lui-même. L’annexe I C définit le temps de conduite continue comme le temps « calculé par l’appareil de contrôle comme étant […] la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné », compté « depuis la fin de sa dernière » période de disponibilité, de pause/repos ou inconnue « de 45 minutes ou plus », et le temps de pause cumulé comme la somme des périodes de disponibilité, de pause/repos ou inconnues « de 15 minutes ou plus » accumulées sur la même période. Une note de bas de page indique à quoi servent ces chiffres : « Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à l’appareil de contrôle de lancer en temps voulu l’avertissement relatif au temps de travail continu. Il ne préjuge pas l’interprétation légale de ces temps. »

L’exigence 160 fixe ce que l’appareil affiche lorsqu’aucune autre information n’est requise : par défaut, l’heure locale, le mode de fonctionnement, l’activité en cours du conducteur et du convoyeur et, pour le conducteur, soit son temps de conduite continue et son temps de pause cumulé courants (si son activité est la CONDUITE), soit la durée de l’activité en cours et le temps de pause cumulé (si elle ne l’est pas). L’appendice 5, « Affichage », donne les formats sous la forme d’un tableau d’images ; son texte ne contient que les noms des lignes et une légende (« D : pictogramme de durée », « EF : combinaison de pictogrammes d’événement ou d’anomalie », « O : pictogramme de mode d’exploitation »). Selon notre lecture de l’image du tableau, la ligne des informations relatives au conducteur montre le pictogramme du lecteur « conducteur », le pictogramme de durée D et un temps, puis le pictogramme de pause (deux barres verticales) et un second temps.

Équipements et fonctions

L’annexe I C énonce la fonction de l’appareil de contrôle, qui est « d’enregistrer, de stocker, d’afficher, d’imprimer et de produire des données concernant les activités du conducteur », et dit de ses composants : « L’appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une unité embarquée sur le véhicule » (exigence 1). L’unité embarquée sur le véhicule « doit être connectée à un ou plusieurs systèmes mondiaux de navigation par satellite » (exigence 3), « doit communiquer avec des lecteurs de communication et de détection précoces à distance » (exigence 4) et « doit comporter une interface ITS » (exigence 5).

L’annexe I C et, pour l’unité embarquée sur le véhicule, l’article 2, point 10, du règlement définissent plusieurs termes relatifs aux équipements :

• « unité embarquée sur le véhicule » (article 2, point 10, du règlement) désigne « le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur » ;
• « capteur de mouvement » désigne « un élément du tachygraphe émettant un signal représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule » ;
• « dimension des pneumatiques » désigne « la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices externes) » ;
• « récepteur GNSS » désigne « un dispositif électronique qui reçoit et traite numériquement les signaux émis par un ou plusieurs systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS en anglais) afin de déterminer la position, la vitesse et l’heure » ;
• « dispositif GNSS externe » désigne « un dispositif contenant le récepteur GNSS lorsque l’unité embarquée sur le véhicule n’est pas une unité intégrée, ainsi que les autres composants nécessaires à la protection de la communication des données de position au reste de l’unité embarquée sur le véhicule » ;
• « dispositif de communication à distance », « module de communication à distance » ou « dispositif de détection précoce à distance » désigne « l’équipement de l’unité embarquée sur le véhicule utilisé pour les contrôles routiers ciblés ».

L’appendice n’indique pas à quel terme défini renvoie chacun de ses noms de pictogrammes. Lorsque la formulation diffère, comme entre le « Dispositif de détection à distance » de l’appendice et le « dispositif de détection précoce à distance » défini, leur rapprochement est notre lecture.

Conditions particulières : hors limites, ferry ou train, chargement et déchargement

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1228, applicable à partir du 21 août 2023, a remplacé le paragraphe relatif aux conditions particulières et donné au groupe l’intitulé « Conditions particulières, saisies manuelles » ; celui-ci compte désormais huit entrées. Le texte initial comportait deux entrées sous « Conditions spécifiques », « Hors limites » et « Traversée en ferry/train ». Les six autres – les opérations de chargement, de déchargement et simultanées, et les trois types de charge – ont été ajoutées par cette modification.

Hors limites. L’annexe I C définit cette condition, sous le nom de « hors champ », comme « tous les cas où l’utilisation de l’appareil n’est pas requise, conformément au règlement (CE) n° 561/2006 ». La définition elle-même n’énumère aucun trajet ; elle renvoie aux dispositions de ce règlement. L’exigence 62 permet au conducteur de la saisir en temps réel, avec un début et une fin. « Une condition “HORS CHAMP” ouverte doit impérativement être automatiquement fermée en cas de retrait ou d’insertion d’une carte de conducteur », et, tant qu’elle est ouverte, elle « doit empêcher les événements et avertissements suivants : – conduite sans carte appropriée, – avertissements liés à un temps de conduite continue ». L’exigence 164 ajoute que, lorsqu’une condition HORS CHAMP ou FERRY/TRAIN est ouverte, « le pictogramme approprié doit apparaître pour indiquer que la condition en question est ouverte ».

Trajet en ferry/train. L’exigence 62 permet aussi au conducteur de saisir en temps réel la condition « TRAJET EN FERRY/TRAIN » (début, fin). Le conducteur « doit entrer le drapeau de début TRAJET EN FERRY/TRAIN immédiatement après avoir sélectionné PAUSE/REPOS sur le ferry ou le train ». Un trajet ouvert « doit être clôturé par l’appareil de contrôle lorsque l’une des possibilités suivantes se produit » :

• « le conducteur met fin manuellement au TRAJET EN FERRY/TRAIN à l’arrivée à destination du ferry/train, avant de quitter le ferry/train » ;
• « une condition “HORS CHAMP” est ouverte » ;
• « le conducteur éjecte sa carte » ;
• « l’activité du conducteur est comptabilisée comme de la CONDUITE pendant une minute calendrier conformément au point 3.4 ».

L’exigence dispose également : « Un “TRAJET EN FERRY/TRAIN” ne doit pas survenir lorsque la condition “HORS CHAMP” est ouverte. »

Chargement et déchargement. L’exigence 62 bis permet au conducteur de « saisir et de confirmer, en temps réel, des informations indiquant que le véhicule est en train d’être chargé ou déchargé, ou qu’une opération de chargement/déchargement simultanés est en cours ». La manière dont l’appareil utilise ces saisies est expliquée dans l’article sur le tachygraphe intelligent.

Symboles divers et qualificatifs

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1228 a remplacé l’entrée « Sécurité » de l’appendice par « Sécurité/données authentifiées/scellements » et ajouté « Carte numérique/passage à la frontière » ; nous n’avons pas comparé l’ancien et le nouveau graphisme.

L’appendice énumère aussi les combinaisons « Temps de conduite hebdomadaire » et « Temps de conduite bihebdomadaire ». Dans l’appendice 5, selon notre lecture de l’image du tableau, la ligne du temps de conduite cumulé du conducteur pendant la semaine précédente et la semaine en cours montre le pictogramme de conduite accompagné de deux barres verticales ; dans l’appendice 3, le qualificatif « Bihebdomadaire » est dessiné sous la forme de deux barres verticales.

Combinaisons : lieux, cartes, conduite et tirages

La partie 2 de l’appendice s’intitule « COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES ». Nous n’en décrivons ici aucun graphisme.

Divers (13 entrées, pages 304 et 305 du texte consolidé) :

• Lieu du contrôle
• Site de début de la période de travail journalière
• Site de fin de la période de travail journalière
• Position après trois heures de temps de conduite accumulé
• De (heure)
• À (heure)
• Du véhicule
• Hors limites, début
• Hors limites, fin
• Position où le véhicule a franchi la frontière entre deux pays
• Position où une opération de chargement a eu lieu
• Position où une opération de déchargement a eu lieu
• Position où une opération de chargement/déchargement simultanés a eu lieu

Selon notre décompte, cinq de ces treize entrées ont été ajoutées par des modifications : « Position après trois heures de temps de conduite accumulé » par le règlement d’exécution (UE) 2018/502, et les quatre positions de passage de frontière et d’opérations de chargement, de déchargement et simultanées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1228. Le nom « Position après trois heures de temps de conduite accumulé » emploie un terme que l’annexe I C définit : le « temps de conduite accumulé » est une « valeur représentant le nombre total de minutes de temps de conduite accumulé d’un véhicule donné », qui « n’est utilisée que pour déclencher l’enregistrement de la position du véhicule à chaque fois qu’un multiple de trois heures de conduite accumulé est atteint ». Le considérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2018/502 indique que le règlement devrait être modifié de manière à permettre le stockage d’informations sur la position du véhicule « à intervalles de trois heures, au moyen d’une métrique qui ne peut pas être réinitialisée », et « à éviter toute confusion avec le “temps de conduite sans interruption” ». Les positions qu’enregistre le tachygraphe sont présentées dans l’article sur le tachygraphe intelligent.

Cartes (5 entrées, page 305) : Carte du conducteur ; Carte d’entreprise ; Carte de contrôleur ; Carte d’atelier ; Pas de carte. L’usage des différents types de cartes est expliqué dans l’article sur le chronotachygraphe numérique et la carte conducteur.

Route (3 entrées, page 305) : Conduite en équipage ; Temps de conduite hebdomadaire ; Temps de conduite bihebdomadaire.

Tirages (7 entrées, page 305) : Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de la carte ; Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l’UEV ; Tirage des anomalies et événements extraits d’une carte ; Tirage des anomalies et événements extraits de l’UEV ; Tirage des données techniques ; Tirage des dépassements de la vitesse autorisée ; Tirage papier de l’historique des cartes insérées. L’appendice 3 se termine par la remarque : « diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associées à autant d’identificateurs d’enregistrement ou de blocs d’impression sont définies à l’appendice 4 ».

Combinaisons : événements, défauts et saisies manuelles

Événements (16 entrées, pages 305 et 306) :

• Insertion d’une carte erronée
• Conflit de carte
• Dépassement du temps imparti
• Conduite sans carte appropriée
• Insertion d’une carte en cours de route
• Clôture incorrecte de la dernière session
• Dépassement de la vitesse autorisée
• Coupure d’alimentation électrique
• Erreur au niveau des données de mouvement
• Conflit concernant le mouvement du véhicule
• Atteinte à la sécurité
• Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier)
• Contrôle de dépassement de la vitesse autorisée
• Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe
• Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance
• Anomalie GNSS

Défauts (9 entrées, page 306) :

• Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
• Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
• Anomalie de l’affichage
• Anomalie de téléchargement
• Anomalie de l’imprimante
• Anomalie du capteur
• Défaillance interne de la VU
• Anomalie du dispositif GNSS
• Anomalie de détection à distance

L’annexe I C définit les deux termes : l’« événement » est « une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent et pouvant résulter d’une tentative de fraude », et l’« anomalie », « une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent et pouvant résulter d’un dysfonctionnement ou d’une panne de l’appareil ». Le « pouvant » des deux définitions est celui du règlement. L’annexe I C traite de la détection des événements et des anomalies au point 3.9, « Détection d’événements et/ou d’anomalies » ; ce qui déclenche chaque entrée ne fait pas partie de l’appendice 3, et cette page ne l’examine pas. Les entrées relatives aux défauts ne sont citées que par leur nom ; cette page ne traite ni du diagnostic ni de la réparation de ces entrées.

Selon notre lecture des images de la page, 14 des 16 combinaisons d’événements commencent par le pictogramme « Évènements », le point d’exclamation, et 2 non : « Dépassement de la vitesse autorisée » et « Contrôle de dépassement de la vitesse autorisée ». Les 9 combinaisons de défauts commencent toutes par le pictogramme « Anomalies », la croix. L’annexe I C définit l’« excès de vitesse » comme « le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute période de plus de 60 secondes au cours de laquelle la vitesse mesurée du véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limitation de vitesse dans la directive 92/6/CEE du Conseil », telle que modifiée en dernier lieu.

L’annexe I C définit aussi deux termes qui apparaissent dans des noms d’événements de la version anglaise (« non-valid card », « time adjustment ») : la « carte non valable » est « une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l’authentification a échoué, ou dont la date de début de validité n’a pas encore été atteinte, ou dont la date d’expiration est passée », et la « remise à l’heure », « un réglage de l’heure actuelle ; ce réglage peut être exécuté de manière automatique, sur la base de l’heure fournie par le récepteur GNSS, ou être effectué en mode “étalonnage” ». L’appendice ne rattache pas ces définitions aux noms des événements ; le lien repose sur la ressemblance des termes. « Anomalie GNSS » est aussi le nom d’un événement au point 3.9.18 de l’annexe I C (exigence 88 bis), traité dans l’article sur le tachygraphe intelligent.

Procédure de saisie manuelle (5 entrées, page 306) : Même période journalière de travail ? ; Fin de la période de travail antérieure ? ; Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail ; Saisie de l’heure de départ ; Saisie du lieu de début de la période de travail. L’exigence 61 de l’annexe I C, relative à la saisie manuelle des activités du conducteur, restreint le type d’activité d’une saisie manuelle : « le type d’activité doit être le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS ».

Ce qui a changé, et quand

Le texte consolidé mentionne quatre règlements modificatifs. Parmi eux, nous avons constaté que deux modifiaient l’appendice 3, les règlements d’exécution (UE) 2018/502 et (UE) 2021/1228 ; nous n’avons lu ni les rectificatifs ni la décision du Comité mixte de l’EEE que les notices de l’Office des publications mentionnent pour ces actes.

Selon notre comparaison de la liste d’origine avec la liste consolidée, 18 des 121 entrées ne figurent pas dans le texte initial ou ont changé : 4 du fait du règlement d’exécution (UE) 2018/502 et 14 du fait du règlement d’exécution (UE) 2021/1228.

Le règlement d’exécution (UE) 2018/502 a modifié quatre entrées du point 2 de l’appendice. Il a inséré « Position après trois heures de temps de conduite accumulé » après les lignes « Site de début de la période de travail journalière » et « Site de fin de la période de travail journalière ». Il a remplacé « Réglage de l’heure (en atelier) » par « Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier) ». Il a ajouté deux événements : « Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe » et « Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance ».

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1228 a modifié les deux points de l’appendice. Selon notre décompte des différences avec la liste d’origine, ses 14 entrées sont :

• six dans le groupe « Conditions particulières, saisies manuelles » : Opération de chargement, Opération de déchargement, Opération de chargement/déchargement simultanés, et les trois types de charge ;
• une renommée, « Sécurité » devenue « Sécurité/données authentifiées/scellements », et une ajoutée, « Carte numérique/passage à la frontière » ;
• quatre combinaisons de position : le passage de frontière et les opérations de chargement, de déchargement et de chargement/déchargement simultanés ;
• un tirage, « Tirage papier de l’historique des cartes insérées » ;
• un événement, « Anomalie GNSS ».

Le considérant 3 de ce règlement en donne la raison : « Conformément au règlement (UE) 2020/1054, le tachygraphe intelligent doit intégrer des fonctionnalités supplémentaires. » L’introduction de l’annexe I C, telle que modifiée, cite parmi ses « nouvelles fonctions » « la détection des passages aux frontières » et « la saisie des opérations de chargement et de déchargement ». L’appendice lui-même ne relie aucune entrée à une fonction ou à une version de l’appareil, et PIC_001 dispose que le tachygraphe « est susceptible d’employer » la liste ; ce que les modifications consignent, c’est la date à partir de laquelle chacune s’applique et les entrées qu’elles ont ajoutées.

Les symboles des pays ne sont pas des pictogrammes

L’appendice 3 ne comporte aucun groupe pour les pays. La seule entrée qui les nomme est la combinaison « Position où le véhicule a franchi la frontière entre deux pays ». Les symboles des pays relèvent d’une autre disposition : l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 165/2014 dispose que « [l]e conducteur introduit dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière », et l’article sur le tachygraphe intelligent explique le fonctionnement de cette saisie.

Le dictionnaire de données de l’annexe I C définit le type de données « NationAlpha » : « Renvoi alphabétique à un pays conformément aux signes distinctifs apposés sur les véhicules en circulation internationale (Convention de Vienne sur la circulation routière, Nations unies, 1968). » L’annexe I C n’imprime pas la liste. Elle prévoit que les codes NationAlpha et NationNumeric « sont consignés sur une liste maintenue à jour sur le site web du laboratoire désigné pour effectuer les essais d’interopérabilité ». L’exigence 57 définit le lieu comme « le pays et, le cas échéant, la région ».

Le Centre commun de recherche de la Commission publie une page « Nation Codes ». Lorsque nous l’avons consultée le 29 septembre 2026, elle indiquait « Last update: 25/09/2026 » [dernière mise à jour] et décrivait les codes comme « defined in the Appendix I of the regulations EU 1360/2002 and EU799/2016 » [définis à l’appendice I de ces deux règlements], selon la formulation de la page. Elle mentionne, entre autres, les codes ci-dessous. Il s’agit d’une liste de la Commission, et non d’un texte du règlement, et elle peut changer.

Ce que l’appendice ne dit pas

• Ce que représente un graphisme. L’appendice 3 donne des noms et des graphismes en pixels. Les descriptions des tableaux ci-dessus sont notre lecture des images de la page, et seulement lorsque nous en étions sûrs.
• Quelles entrées figurent sur quel appareil ou quelle version. PIC_001 dispose que le tachygraphe « est susceptible d’employer » la liste, et les modifications consignent seulement les entrées ajoutées à l’appendice et la date à partir de laquelle le règlement modificatif s’applique.
• Jusqu’où le graphisme d’un fabricant peut s’écarter de celui de l’annexe. La formulation est « suffisamment semblables pour être identifiables à ceux-ci sans ambiguïté » ; nous n’avons trouvé aucune limite explicite.
• Les symboles des tachygraphes analogiques et des tachygraphes autres qu’intelligents. Le mot « pictogramme » n’apparaît pas dans le texte consolidé du règlement (UE) n° 165/2014, et nous n’avons pas recherché de source pour les symboles des tachygraphes analogiques. La photo de couverture montre un tachygraphe analogique à disque papier dans le tableau de bord d’un autocar, avec deux sélecteurs marqués 1 et 2 et des symboles imprimés à côté. Ce n’est pas un tachygraphe intelligent : il est donc en dehors de l’annexe I C, et ses symboles ne sont pas expliqués ici.