Pneumatiques rechapés pour poids lourds et autobus : règlement ONU n° 109, règles de l'UE et de la Grande-Bretagne

Un pneumatique rechapé est un pneumatique usagé dont la bande de roulement usée a été remplacée par un matériau neuf. Pour les pneumatiques des autobus et autocars, des véhicules de transport de marchandises et des remorques plus lourdes, le règlement ONU n° 109 fixe les conditions de fabrication des pneumatiques rechapés, et la décision 2006/443/CE du Conseil a rendu ses dispositions applicables, à compter du 13 septembre 2006, « comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d’application dudit règlement ». L’homologation qu’il exige est accordée à une structure de rechapage pour une gamme déclarée de pneumatiques, et chaque pneumatique rechapé conforme porte la marque d’homologation de cette structure. Selon le règlement de l’UE sur l’étiquetage des pneumatiques, les exigences relatives aux pneumatiques rechapés ne s’appliquent qu’une fois qu’une méthode d’essai appropriée est disponible. En Grande-Bretagne, le S.I. 2020/1178, en vigueur depuis le 1er février 2021, a ajouté aux Construction and Use Regulations des renvois aux règlements ONU n° 108 et 109 pour les pneumatiques rechapés et a instauré une limite d’âge de dix ans qui compte l’âge d’un pneumatique rechapé à partir de la semaine de rechapage. Les autres inscriptions du flanc d’un pneumatique rechapé sont expliquées dans lire un pneu de camion.

Situation au 27 octobre 2026. Lus ce jour-là : le texte du règlement ONU n° 109 publié au Journal officiel le 6 mars 2026, qui intègre la série 01 d’amendements jusqu’au complément 1, en vigueur depuis le 11 janvier 2026, et le texte du règlement ONU n° 108 publié le même jour ; la décision 2006/443/CE du Conseil, avec le texte original du règlement n° 109 qui y est annexé ; le règlement (UE) 2019/2144 dans son texte du Journal officiel du 16 décembre 2019 ; le règlement (UE) 2020/740 ; le S.I. 2020/1178 dans sa version d’origine ; et le guide du Department for Transport sur l’âge des pneumatiques, du 15 janvier 2021.

Où les règles s’appliquent

Ce que couvre le règlement ONU n° 109

Le paragraphe 1 dispose que le règlement « couvre la fabrication de pneumatiques rechapés conçus principalement pour les véhicules des catégories M2, M3, N, O3 et O4 », soit les catégories des autobus et autocars, des véhicules de transport de marchandises et des remorques plus lourdes présentées dans catégories de véhicules M, N et O. Il ne s’applique pas à la fabrication des « pneumatiques rechapés dont la catégorie de vitesse nominale correspond à une vitesse inférieure à 80 km/h (symbole “F”) », des pneumatiques originellement dépourvus de code de catégorie de vitesse et/ou d’indice de charge, ni des « pneumatiques originellement dépourvus d’homologation de type au titre du Règlement ONU n° 54 ». Une note de bas de page relative au champ d’application précise : « Le présent Règlement établit des prescriptions applicables aux pneumatiques en tant que composants. Il ne limite pas leur montage à une catégorie de véhicules en particulier. »

Le rechapage est défini comme « le terme générique qui désigne la remise en état d’un pneumatique usé par le remplacement de la bande de roulement usagée par un matériau neuf » (paragraphe 2.42), et l’enveloppe comme « le pneumatique usé, comportant la carcasse et ce qu’il reste du matériau de la bande de roulement et du flanc » (paragraphe 2.43). Le règlement (UE) 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques définit le pneumatique rechapé en termes voisins, comme « un pneumatique usagé qui est reconditionné en remplaçant la bande de roulement usagée par un matériau neuf » (article 3, point 2).

Le règlement ONU n° 108 est le texte parallèle pour les pneumatiques rechapés conçus principalement pour les véhicules M1, N1, O1 et O2, et homologue lui aussi des structures de rechapage ; il ne s’applique pas aux pneumatiques rechapés dont la catégorie de vitesse est inférieure à 120 km/h ou qui sont conçus pour une vitesse supérieure à 300 km/h. Deux de ses prescriptions n’ont pas d’équivalent dans le n° 109 : « Les pneumatiques ayant déjà été rechapés ne doivent pas faire l’objet d’un autre rechapage », et « L’âge de l’enveloppe admise au rechapage ne doit pas dépasser sept ans, les chiffres indiquant la date de fabrication du pneumatique original faisant foi » (paragraphes 6.2 et 6.3). Le n° 109 ne fixe ni âge de l’enveloppe ni nombre de rechapages. Son paragraphe 6.1 dispose que les pneumatiques « ne doivent pas être admis pour premier rechapage s’ils ne sont pas d’un type homologué et ne portent pas une inscription “E” ou “e” », et le paragraphe 6.4.10 contient une règle pour les pneumatiques déjà rechapés, exposée plus bas.

L’homologation est accordée à la structure de rechapage

Le paragraphe 5.1 pose le principe : « Pour exercer son activité, une structure de rechapage doit être homologuée par les autorités d’homologation conformément aux prescriptions du présent Règlement. » Une structure de rechapage est « un site ou groupe de sites de production de pneumatiques rechapés » (paragraphe 2.41), et elle « est entièrement responsable de la conformité des pneumatiques rechapés avec les prescriptions du présent Règlement et de leur bonne tenue en utilisation normale ».

Le rechapeur, « responsable, devant l’autorité d’homologation de type, de tous les aspects du processus d’homologation de type au titre du présent Règlement ainsi que du respect de la conformité de la production » (paragraphe 2.2), présente une demande comportant la structure de l’entreprise, une brève description de son système de contrôle de la qualité, ses noms de marque et désignations commerciales, ainsi que la gamme des pneumatiques à rechaper, jusqu’au symbole de vitesse et à l’indice de charge maximaux (paragraphe 4.1). Avant d’accorder l’homologation, l’autorité doit vérifier que des essais ont été effectués avec succès sur au moins cinq échantillons, et pas nécessairement plus de 20, représentatifs de cette gamme (paragraphe 5.4). La délivrance, l’extension, le refus ou le retrait de l’homologation et l’arrêt définitif de la production sont communiqués aux Parties contractantes à l’Accord de 1958 qui appliquent le règlement, au moyen de la fiche de l’annexe 1 (paragraphe 5.7).

Pour la conformité de la production, le titulaire de l’homologation fait vérifier et contrôler au moins 0,01 % de la production annuelle, « mais en aucun cas moins de deux pneumatiques et pas nécessairement plus de 10 pneumatiques pendant chaque année de production » (paragraphe 9.2) ; l’autorité d’homologation prélève des échantillons de façon aléatoire dans chaque unité de production, dans la même proportion, et ses essais et vérifications peuvent remplacer ceux du titulaire (paragraphes 9.4 et 9.5). L’homologation peut être retirée si ces prescriptions ne sont pas respectées (paragraphe 10.1).

La marque d’homologation et le numéro 109R

Tout pneumatique rechapé conforme au règlement porte une marque d’homologation internationale : un cercle entourant la lettre E suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation, et le numéro d’homologation (paragraphe 5.8). Le numéro est précédé de « 109R », et ses deux premiers chiffres « doivent indiquer la série d’amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au Règlement à la date de délivrance de l’homologation » (paragraphe 5.6). L’annexe 2 l’illustre avec une structure de rechapage homologuée aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 109R012439, « conformément aux prescriptions de la série 01 d’amendements au présent Règlement » ; le texte original annexé à la décision 2006/443/CE donnait 109R002439, pour le règlement « sous sa forme originale (00) ». Une même autorité ne peut pas attribuer le même numéro à une autre structure de rechapage.

Les paragraphes 3.6 et 3.7 traitent des inscriptions qui subsistent du pneumatique d’origine : « Si après rechapage, des inscriptions portées par le fabricant du pneumatique d’origine sont encore lisibles, elles doivent être considérées comme des spécifications du rechapeur applicables au pneumatique rechapé. » Les spécifications qui ne valent plus sont complètement effacées, de même que la marque et le numéro d’homologation d’origine E ou e et toute marque et tout numéro d’homologation de rechapage antérieurs, s’ils ne s’appliquent plus. Un pneumatique rechapé porte aussi la mention RETREAD, à laquelle le même terme dans d’autres langues peut être ajouté à la demande du rechapeur (paragraphe 3.2.12), ainsi que sa date de rechapage ; ces inscriptions et les autres inscriptions du flanc sont expliquées dans lire un pneu de camion.

Symbole de vitesse, indice de charge, dimensions et couche PSF

La description de service d’un pneumatique rechapé « ne doit pas indiquer un code de vitesse ou un indice de charge supérieur à celui du pneumatique d’origine, de première monte, sauf si le fabricant dudit pneumatique d’origine a obtenu une homologation permettant l’utilisation de la même carcasse conformément à la description de service modifiée » (paragraphe 6.4.9). Le paragraphe 6.4.10 autorise ce reclassement pour le premier rechapage d’un pneumatique d’origine, de première monte, et pour une enveloppe usagée dont la traçabilité est garantie, dans les limites mentionnées pour ces carcasses dans la fiche de l’annexe 9 du règlement ONU n° 54 ; lorsque la traçabilité jusqu’au pneumatique d’origine n’est pas garantie, aucune des deux valeurs ne peut être plus élevée que celle qui apparaît sur l’enveloppe usagée. « Le code de vitesse ou l’indice de charge des pneumatiques qui n’en sont pas à leur premier rechapage ne pourra être plus élevé que celui qui apparaît sur l’enveloppe usagée. »

Le diamètre extérieur maximal d’un pneumatique rechapé peut être jusqu’à 1,5 % supérieur au maximum que le règlement ONU n° 54 autorise pour la même désignation de dimension, et la même tolérance s’applique à la grosseur maximale du boudin d’un pneumatique radial rechapé (paragraphe 6.5.4).

Les pneumatiques radiaux rechapés de la classe C3, la classe utilisée sur les véhicules lourds, peuvent être revêtus d’une couche supplémentaire de caoutchouc destinée à protéger le flanc (PSF) dépassant de 8 mm au plus la grosseur hors tout que le n° 54 autorise pour la dimension (paragraphe 7.1.4.4). Les conditions : la couche n’est appliquée que sur un seul flanc ; ce flanc porte les mentions ASP et OUTSIDE, d’au moins 8 mm de hauteur chacune ; la vitesse maximale autorisée correspond au code J, 100 km/h ; et « En cas de montage jumelé, un seul des pneumatiques peut être revêtu d’une PSF et doit alors être monté sur la roue extérieure ».

La série 01 et ses dates de transition

Le texte publié au Journal officiel le 6 mars 2026 porte la mention « Comprenant tout le texte valide jusqu’à : Complément 1 à la série 01 d’amendements », dont il donne la date d’entrée en vigueur : le 11 janvier 2026. Il est communiqué à titre d’information : « Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international », et les textes authentiques qu’il désigne sont les documents ECE/TRANS/WP.29/2024/64 et ECE/TRANS/WP.29/2025/74. Il n’indique pas la date à laquelle la série 01 elle-même est entrée en vigueur.

Le paragraphe 13 fixe la transition pour les Parties contractantes qui appliquent le règlement :

• à compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01, aucune ne peut refuser d’accorder des homologations à ce titre ni d’accepter de telles homologations (paragraphe 13.1) ;
• les homologations de structures de rechapage au titre de la série précédente « non visées par les modifications apportées par la série 01 d’amendements » continuent d’être acceptées et étendues (paragraphe 13.2) ;
• à compter du 1er septembre 2025, les Parties « ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type accordées au titre des précédentes séries d’amendements et délivrées pour la première fois après le 1er septembre 2025 » (paragraphe 13.3) ;
• jusqu’au 1er septembre 2028, elles « devront accepter les homologations de type accordées au titre des précédentes séries d’amendements et délivrées pour la première fois avant le 1er septembre 2025, et accorder des extensions pour ces homologations » (paragraphe 13.4).

Le règlement ONU n° 108 contient les quatre mêmes paragraphes, avec les mêmes dates.

Le champ d’application a changé depuis la version d’origine. Le texte annexé à la décision 2006/443/CE excluait les « pneumatiques originellement dépourvus d’homologation de type et d’inscription “E” ou “e” » ; le texte de 2026 exclut les « pneumatiques originellement dépourvus d’homologation de type au titre du Règlement ONU n° 54 ». L’exigence du paragraphe 6.1 relative à une marque E ou e avant le premier rechapage figure dans les deux textes.

Comment l’UE a rendu le règlement obligatoire

La Communauté européenne a adhéré aux règlements n° 109 et 108 par les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE, qui l’engageaient à les accepter « comme alternatives de la législation communautaire » ; les appliquer sur une base obligatoire exigeait une disposition du droit communautaire (considérant 2 de la décision 2006/443/CE). La décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006, publiée au Journal officiel le 4 juillet 2006, l’a prévue à ses articles 1er et 2 : « À compter du 13 septembre 2006, les dispositions du règlement n° 109, telles qu’elles figurent en annexe, sont applicables comme condition obligatoire de la mise sur le marché dans la Communauté de pneumatiques rechapés tombant dans le champ d’application dudit règlement », dans les mêmes termes pour le n° 108. Son premier considérant en donne la raison : les deux règlements « harmonisent les prescriptions applicables au rechapage de pneumatiques et assurent un niveau élevé de sécurité et de protection de l’environnement. Ils permettent la libre circulation des pneus rechapés. » Une décision a été retenue au lieu d’une directive « Compte tenu de l’ampleur limitée de l’action réglementaire requise » (considérant 3).

Le règlement (UE) 2019/2144 relatif à la sécurité générale, applicable depuis le 6 juillet 2022, reprend les deux règlements dans ses annexes. Selon l’article 4, paragraphe 2, « L’homologation conformément aux règlements de l’ONU énumérés à l’annexe I est considérée comme une réception UE par type ». Dans son texte du Journal officiel de 2019, l’annexe I mentionne le n° 108 pour M1, O1 et O2 et le n° 109 pour M2, M3, N, O3 et O4, chacun dans sa « Version originale du règlement », publiée au JO L 181 du 4 juillet 2006. L’entrée relative au n° 108, qui renvoie à cette version originale, ne comprend pas la catégorie N1 citée dans le champ d’application du texte de 2026. Une note du tableau précise : « La conformité à une série d’amendements adoptée après la série particulière indiquée dans le tableau est acceptée à titre d’alternative. »

L’annexe II mentionne le point C12, « Pneumatiques rechapés », au titre des n° 108 et 109, coché pour toutes les catégories de véhicules de M1 à O4 et assorti de la date A pour les composants : le 6 juillet 2022, « Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes ». À compter des dates de l’annexe II, l’article 16, point c), impose aux autorités nationales d’interdire, « pour des motifs en rapport avec cette prescription, la mise sur le marché ou la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes, lorsqu’ils ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement ». Les quatre notes de date de l’annexe II, de A à D, et les aides à la conduite auxquelles elles s’appliquent sont présentées dans aides à la conduite obligatoires.

Les pneumatiques rechapés et l’étiquette européenne

Le règlement (UE) 2020/740 s’applique depuis le 1er mai 2021 et couvre les pneumatiques C1, C2 et C3 mis sur le marché, mais son article 2, paragraphe 1, dispose : « Les exigences applicables aux pneumatiques rechapés s’appliquent dès qu’une méthode d’essai appropriée pour mesurer la performance de ceux-ci est disponible, conformément à l’article 13. » Le considérant 17 expose l’objectif de les couvrir plus tard : « Le rechapage des pneumatiques allonge leur durée de vie et contribue aux objectifs de l’économie circulaire tels que la réduction des déchets. L’application d’exigences d’étiquetage à ce type de pneumatique permettrait de réaliser d’importantes économies d’énergie. » L’étiquette elle-même et l’état des actes délégués que l’article 13, paragraphe 2, prévoyait pour le 26 juin 2022 sont traités dans l’article sur l’étiquetage des pneumatiques de camion.

Grande-Bretagne

Les Road Vehicles (Construction and Use) (Amendment) Regulations 2020 (S.I. 2020/1178), adoptées le 26 octobre 2020 et en vigueur depuis le 1er février 2021, ont modifié les Construction and Use Regulations 1986 en ce qui concerne les pneumatiques rechapés. Dans la regulation 25, relative aux charges et aux catégories de vitesse des pneumatiques, les mots « but this requirement shall not apply to a retreaded tyre » [mais cette exigence ne s’applique pas à un pneumatique rechapé] du paragraphe (7) ont été remplacés par « or, in the case of a retreaded tyre, with the requirements of ECE Regulation 108 or 109 » [ou, dans le cas d’un pneumatique rechapé, aux prescriptions de l’ECE Regulation 108 ou 109], et la définition du load-capacity index au paragraphe (9) a été étendue au « load index » [indice de charge] du paragraphe 2 de l’ECE Regulation 108 ou de l’ECE Regulation 109. Le tableau 2 de la Schedule 2, la liste des règlements ECE, a reçu des entrées pour les n° 108 et 109 ; la note explicative de l’instrument décrit cela comme le fait d’inclure « the provisions about retreaded tyres in ECE Regulations 108 and 109 » [les dispositions relatives aux pneumatiques rechapés des ECE Regulations 108 et 109].

Le même instrument a instauré la limite d’âge britannique de dix ans pour les pneumatiques de l’essieu avant d’un autobus autre qu’un minibus ou d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3 500 kg, et pour les pneumatiques montés en simple sur tout essieu d’un minibus, avec une règle propre aux pneumatiques rechapés. Un pneumatique rechapé ne peut pas être utilisé à ces positions si « the week of retreading marked on its sidewall in accordance with ECE Regulation 108 or 109 falls more than 10 years before the date on which the motor vehicle is used on the road » [la semaine de rechapage marquée sur son flanc conformément à l’ECE Regulation 108 ou 109 précède de plus de 10 ans la date à laquelle le véhicule à moteur est utilisé sur la route], ou s’il ne porte pas de marquage de la semaine de rechapage conforme à ces règlements, « whether because it was retreaded before the ECE Regulations applied or otherwise » [que ce soit parce qu’il a été rechapé avant que les ECE Regulations ne s’appliquent ou pour une autre raison], selon la regulation 27(1)(j). Le guide du Department for Transport du 15 janvier 2021 indique : « Re-treaded tyres are subject to the same requirement as first-life tyres. The date of re-treading, instead of date of first manufacture, will be used to determine the tyre age. » [Les pneumatiques rechapés sont soumis à la même exigence que les pneumatiques de première vie. C’est la date de rechapage, et non la date de première fabrication, qui servira à déterminer l’âge du pneumatique.] Les exemptions et la règle relative aux dates illisibles sont exposées dans l’article sur la profondeur des sculptures et l’âge des pneumatiques.