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Quantités limitées et exceptées dans l'ADR : marque LQ, règle 12 t / 8 t, tunnels de catégorie E et codes E0 à E5

ADR 2025, chapitres 3.4 et 3.5 : la marque LQ et les limites par colis, les marques des unités de transport de plus de 12 t et le seuil de 8 t, la catégorie de tunnel E et les codes E0 à E5.

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Tracteur Scania attelé à une semi-remorque citerne sur une autoroute, vu de trois quarts arrière, avec le panneau orange et trois étiquettes de danger à l'arrière
DKjellby — CC0 1.0

Les quantités limitées (LQ) et les quantités exceptées (EQ) sont deux ensembles de règles de l’ADR, l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, selon lesquels des marchandises dangereuses emballées dans des limites de quantité fixées ne sont soumises qu’aux dispositions que chaque chapitre énumère. Les quantités limitées font l’objet du chapitre 3.4 de l’ADR 2025 : la colonne (7a) du tableau A fixe la limite par emballage intérieur ou par objet, un colis ne peut dépasser 30 kg de masse brute, il porte une marque en losange aux parties supérieure et inférieure noires, et les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes portent des marques plus grandes à l’avant et à l’arrière, avec une exception lorsque d’autres marchandises dangereuses à bord exigent une signalisation orange ; ces marques ne sont pas obligatoires lorsque les colis en quantités limitées ne dépassent pas au total 8 tonnes de masse brute par unité de transport. Lorsque les quantités transportées sont supérieures à 8 tonnes de masse brute totale par unité de transport, la catégorie de tunnel E les soumet à restriction. Les quantités exceptées font l’objet du chapitre 3.5 : les codes E0 à E5 de la colonne (7b) plafonnent la quantité nette par emballage intérieur et par emballage extérieur, les colis portent une marque propre, aucun véhicule ni conteneur ne peut en transporter plus de 1 000, et lorsque des documents les accompagnent, l’un au moins d’entre eux porte la mention « Dangerous Goods in Excepted Quantities » [marchandises dangereuses en quantités exceptées] et le nombre de colis. Les amendements à l’ADR que le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU a adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2027 ne modifient aucun des deux chapitres.

Situation au 14 novembre 2026. Lus ce jour-là : l’ADR 2025 (ECE/TRANS/352, volumes I et II) dans son texte anglais publié par la Bibliothèque numérique des Nations Unies — 1.3.1, 1.9.5.2.2, 1.9.5.3.5, 1.9.5.3.6, chapitres 3.4 et 3.5, 8.2.3 et 8.6.2 à 8.6.4 — et les 1.9.5.2.2, 3.4.8 à 3.4.15 et 3.5.1 dans le texte français publié par l’Office fédéral des routes suisse (OFROU) ; ECE/TRANS/WP.15/274 du 24 février 2026, avec son additif (Add.1) et son rectificatif (Corr.1), les amendements pour le 1er janvier 2027.

Quantités limitées : ce que couvre le chapitre 3.4

Le 3.4.1 s’ouvre ainsi : « This Chapter provides the provisions applicable to the carriage of dangerous goods of certain classes packed in limited quantities. » [Le présent chapitre énonce les dispositions applicables au transport de marchandises dangereuses de certaines classes emballées en quantités limitées.] La limite est fixée matière par matière : « The applicable quantity limit for the inner packaging or article is specified for each substance in column (7a) of Table A of Chapter 3.2. » [La limite de quantité applicable à l’emballage intérieur ou à l’objet est indiquée pour chaque matière dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2.] Lorsqu’une rubrique ne peut pas du tout être transportée selon ce chapitre, la même colonne indique un zéro : « the quantity “0” has been indicated in this column for each entry not permitted to be carried in accordance with this Chapter » [la quantité “0” a été indiquée dans cette colonne pour chaque rubrique dont le transport n’est pas autorisé conformément au présent chapitre].

Les marchandises ainsi emballées qui répondent au chapitre « are not subject to any other provisions of ADR except the relevant provisions of » [ne sont soumises à aucune autre disposition de l’ADR, à l’exception des dispositions pertinentes des] huit groupes énumérés au 3.4.1 a) à h) :

ADR 2025, 3.4.1 : les parties de l’ADR dont les dispositions pertinentes s’appliquent encore aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées
3.4.1Partie de l’ADRDispositions pertinentes de
a)Partie 1Chapitres 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.8 et 1.9
b)Partie 2Partie 2
c)Partie 3Chapitres 3.1, 3.2 et 3.3, à l’exception des dispositions spéciales 61, 178, 181, 220, 274, 625, 633 et 650 e)
d)Partie 44.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4 à 4.1.1.8
e)Partie 55.1.2.1 a) i) et b), 5.1.2.2, 5.1.2.3, 5.2.1.10, 5.4.2
f)Partie 6Les prescriptions de construction du 6.1.4, ainsi que 6.2.5.1 et 6.2.6.1 à 6.2.6.3
g)Partie 7Chapitre 7.1 et 7.2.1, 7.2.2, 7.5.1 (sauf 7.5.1.4), 7.5.2.4, 7.5.7, 7.5.8 et 7.5.9
h)Partie 88.2.3, 8.6.3.3 et 8.6.4

Viennent ensuite les limites par colis. Selon le 3.4.2, les marchandises dangereuses ne sont emballées que dans des emballages intérieurs placés dans des emballages extérieurs appropriés, des emballages intermédiaires peuvent être utilisés, et les emballages intérieurs ne sont pas nécessaires pour des objets tels que les aérosols ou les « receptacles, small, containing gas » [récipients de faible capacité contenant du gaz]. Le même paragraphe se termine ainsi : « The total gross mass of the package shall not exceed 30 kg. » [La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 30 kg.] Sauf pour les objets de la division 1.4, groupe de compatibilité S, les plateaux sous film rétractable ou extensible sont acceptables comme emballages extérieurs, et le paragraphe qui les concerne se termine ainsi : « The total gross mass of the package shall not exceed 20 kg. » [La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 20 kg.] (3.4.3). Les classes de marchandises dangereuses sont présentées dans classes de marchandises dangereuses et panneaux orange.

La marque LQ sur les colis

« Except for air transport » [Sauf pour le transport aérien], les colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées portent la marque représentée à la figure 3.4.7.1 (3.4.7.1). Le texte la décrit : « The mark shall be in the form of a square set at an angle of 45° (diamond-shaped). The top and bottom portions and the surrounding line shall be black. The centre area shall be white or a suitable contrasting background. The minimum dimensions shall be 100 mm × 100 mm and the minimum width of the line forming the diamond shall be 2 mm. » [La marque doit avoir la forme d’un carré posé sur la pointe à 45° (en losange). Les parties supérieure et inférieure ainsi que la ligne de bordure doivent être noires. La zone centrale doit être blanche ou d’une couleur de fond offrant un contraste suffisant. Les dimensions minimales doivent être de 100 mm × 100 mm et l’épaisseur minimale de la ligne formant le losange de 2 mm.] La marque « shall be readily visible, legible and able to withstand open weather exposure without a substantial reduction in effectiveness » [doit être facilement visible, lisible et capable de résister aux intempéries sans dégradation notable de son efficacité]. Si les dimensions du colis l’exigent, les dimensions extérieures « may be reduced to be not less than 50 mm × 50 mm provided the mark remains clearly visible » [peuvent être réduites jusqu’à un minimum de 50 mm × 50 mm, à condition que la marque reste bien visible], avec une ligne d’au moins 1 mm (3.4.7.2).

Un suremballage contenant des colis en quantités limitées dont les marques ne sont pas toutes visibles porte une marque indiquant le mot « SUREMBALLAGE », dont les lettres « doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur », dans une langue officielle du pays d’origine et également, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moins que des accords entre les pays intéressés n’en disposent autrement ; il porte aussi les marques requises par le chapitre 3.4 (3.4.11).

Unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes : 3.4.12 à 3.4.15

3.4.12 : « Préalablement au transport, les expéditeurs de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent informer de manière traçable le transporteur de la masse brute totale de marchandises de cette catégorie à transporter. »

La règle elle-même est écrite pour l’unité de transport. 3.4.13 a) : « Les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées doivent porter une marque conforme au 3.4.15 à l’avant et à l’arrière, sauf dans le cas d’unités de transport contenant d’autres marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation orange conforme au 5.3.2 est prescrite. » Dans ce dernier cas, « l’unité de transport peut porter uniquement la signalisation orange prescrite ou porter, à la fois, la signalisation orange conforme au 5.3.2 et les marques conformes au 3.4.15 ». Le 3.4.13 b) fixe la règle correspondante pour les conteneurs, et le 3.4.14 le seuil jusqu’auquel les marques ne sont pas obligatoires : « Les marques prescrites au 3.4.13 ne sont pas obligatoires si la masse brute totale des colis contenant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées transportés ne dépasse pas 8 tonnes par unité de transport. »

Marques des quantités limitées sur les unités de transport et les conteneurs selon l’ADR 2025, 3.4.13 à 3.4.15
Situation telle que le texte l’énonceCe qui est apposéParagraphe
Unité de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitéesLa marque du 3.4.15 à l’avant et à l’arrière3.4.13 a)
La même unité de transport contenant aussi d’autres marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation orange conforme au 5.3.2 est prescriteUniquement la signalisation orange, ou à la fois la signalisation orange et les marques du 3.4.153.4.13 a)
Conteneur transportant des quantités limitées sur une unité de transport de masse maximale dépassant 12 tonnesLa marque du 3.4.15 sur les quatre côtés ; si le conteneur contient d’autres marchandises dangereuses pour lesquelles un placardage conforme au 5.3.1 est prescrit, uniquement les plaques-étiquettes, ou les deux3.4.13 b)
L’unité de transport porteuse d’un tel conteneurAucune marque, sauf lorsque les marques apposées sur les conteneurs ne sont pas visibles de l’extérieur de l’unité de transport porteuse ; la même marque figure alors à l’avant et à l’arrière3.4.13 b)
Masse brute totale des colis en quantités limitées transportés ne dépassant pas 8 tonnes par unité de transportLes marques du 3.4.13 ne sont pas obligatoires3.4.14
Aucune marchandise dangereuse en quantité limitée transportéeLes marques sont enlevées ou couvertes3.4.15

La marque des unités de transport et des conteneurs est la marque des colis en plus grand format. Selon le 3.4.15, les marques prescrites au 3.4.13 « sont les mêmes que celles prescrites au 3.4.7, à l’exception des dimensions minimales qui sont de 250 mm × 250 mm », et le paragraphe se termine ainsi : « Ces marques doivent être enlevées ou couvertes si aucune marchandise dangereuse en quantité limitée n’est transportée. » La signalisation orange du 5.3.2 et les plaques-étiquettes du 5.3.1 auxquelles renvoie cette règle sont décrites dans classes de marchandises dangereuses et panneaux orange.

La catégorie de tunnel E au-delà de 8 tonnes

Les quantités limitées rencontrent les règles relatives aux tunnels par le chapitre 1.9, que maintient le 3.4.1 a), et par les 8.6.3.3 et 8.6.4, que maintient le 3.4.1 h). La définition de la catégorie de tunnel E au 1.9.5.2.2 se lit ainsi : « Restriction au transport de toutes les marchandises dangereuses, sauf celles pour lesquelles a été portée la mention “(-)” dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2, et au transport de toutes marchandises dangereuses selon les dispositions du chapitre 3.4 si les quantités sont supérieures à 8 tonnes de masse brute totale par unité de transport. »

Trois autres paragraphes relient la règle des tunnels à celle du marquage :

  • le 1.9.5.3.6, après avoir appliqué les restrictions en tunnels aux unités de transport pour lesquelles une signalisation orange selon le 5.3.2 est prescrite : « For tunnels of category E, they shall apply also to transport units for which a marking in accordance with 3.4.13 is required or carrying containers for which a marking in accordance with 3.4.13 is required. » [Pour les tunnels de catégorie E, elles s’appliquent aussi aux unités de transport pour lesquelles une marque conforme au 3.4.13 est requise ou qui transportent des conteneurs pour lesquels une marque conforme au 3.4.13 est requise.] Le même paragraphe ajoute que les restrictions en tunnels ne s’appliquent pas lorsque des marchandises dangereuses sont transportées conformément au 1.1.3, « except when transport units carrying such goods are marked in accordance with 3.4.13 subject to 3.4.14 » [sauf lorsque les unités de transport qui transportent ces marchandises portent une marque conforme au 3.4.13, sous réserve du 3.4.14] ;
  • le 8.6.4 : les restrictions relatives au passage dans les tunnels s’appliquent « to transport units for which marking is required by 3.4.13 subject to 3.4.14, through tunnels of category E » [aux unités de transport pour lesquelles une marque est requise par le 3.4.13, sous réserve du 3.4.14, dans les tunnels de catégorie E] ;
  • le 8.6.3.3 : les marchandises dangereuses transportées conformément au 1.1.3 ne sont pas soumises aux restrictions en tunnels et ne sont pas prises en compte pour déterminer le code de restriction en tunnels du chargement entier, « except if the transport unit is required to be marked in accordance with 3.4.13 subject to 3.4.14 » [sauf si l’unité de transport doit porter une marque conforme au 3.4.13, sous réserve du 3.4.14].

Sur la route, un tunnel de catégorie E est signalé par un panneau muni d’un panneau additionnel portant la lettre E (8.6.2) ; selon le 1.9.5.3.5, ce panneau « applies to vehicles carrying dangerous goods not allowed in tunnels of category E » [s’applique aux véhicules transportant des marchandises dangereuses non autorisées dans les tunnels de catégorie E]. Le classement des tunnels dans les catégories A à E et les codes de restriction en tunnels de la colonne (15) sont présentés dans l’ADR expliqué : véhicules de transport de marchandises dangereuses.

Quantités exceptées : le chapitre 3.5

3.5.1.1 : « Les quantités exceptées de marchandises dangereuses autres que des objets relevant de certaines classes qui satisfont aux dispositions du présent chapitre ne sont soumises à aucune autre disposition de l’ADR, à l’exception : a) Des prescriptions concernant la formation énoncées au chapitre 1.3 ; b) Des procédures de classification et des critères appliqués pour déterminer le groupe d’emballage (partie 2) ; c) Des prescriptions concernant les emballages des 4.1.1.1, 4.1.1.2, 4.1.1.4 et 4.1.1.6. » Une note renvoie, pour les matières radioactives, aux prescriptions relatives aux matières radioactives en colis exceptés du 1.7.1.5.

Les marchandises admises, et en quelle quantité, sont indiquées dans la colonne (7b) du tableau A « par un code alphanumérique » (3.5.1.2) :

Codes des quantités exceptées de l’ADR 2025, 3.5.1.2 : quantité maximale nette en grammes pour les solides et en ml pour les liquides et les gaz
CodePar emballage intérieurPar emballage extérieur
E0Non autorisé en tant que quantité exceptée
E1301000
E230500
E330300
E41500
E51300

Pour l’emballage extérieur, l’en-tête de colonne ajoute « ou la somme des grammes et ml dans le cas d’emballage en commun ». Dans le cas des gaz, le volume indiqué pour l’emballage intérieur « représente la contenance en eau du récipient intérieur », et celui indiqué pour l’emballage extérieur la contenance globale en eau de tous les emballages intérieurs contenus dans un seul et même emballage extérieur. Lorsque des marchandises affectées de codes différents sont emballées ensemble, « la quantité totale par emballage extérieur doit être limitée à celle correspondant au code le plus restrictif » (3.5.1.3).

Le 3.5.2 fixe les emballages, avec un emballage intérieur, un emballage intermédiaire et un emballage extérieur, et le 3.5.3 les épreuves du colis complet, parmi lesquelles des chutes « from a height of 1.8 m » [d’une hauteur de 1,8 m]. Selon le 3.5.1.4, les quantités exceptées affectées des codes E1, E2, E4 et E5 « with a maximum net quantity of dangerous goods per inner packaging limited to 1 ml for liquids and gases and 1 g for solids and a maximum net quantity of dangerous goods per outer packaging which does not exceed 100 g for solids or 100 ml for liquids and gases » [dont la quantité nette maximale de marchandises dangereuses par emballage intérieur est limitée à 1 ml pour les liquides et les gaz et à 1 g pour les solides, et dont la quantité nette maximale de marchandises dangereuses par emballage extérieur ne dépasse pas 100 g pour les solides ou 100 ml pour les liquides et les gaz] ne sont soumises qu’au 3.5.2, avec l’exception relative à l’emballage intermédiaire prévue au 3.5.1.4 a), et au 3.5.3.

La marque EQ, la limite de 1 000 colis et le document

Les colis sont « durably and legibly marked » [marqués de manière durable et lisible] de la marque des quantités exceptées du 3.5.4.2 (3.5.4.1). Le texte la décrit : « The mark shall be in the form of a square. The hatching and symbol shall be of the same colour, black or red, on white or suitable contrasting background. » [La marque doit avoir la forme d’un carré. Les hachures et le symbole doivent être de la même couleur, noire ou rouge, sur un fond blanc ou d’une couleur offrant un contraste suffisant.] Ses dimensions minimales sont de 100 mm × 100 mm. Le 3.5.4.1 en fixe le contenu : « The first or only label number indicated in column (5) of Table A of Chapter 3.2 for each of the dangerous goods contained in the package shall be shown in the mark. » [Le premier ou le seul numéro d’étiquette indiqué dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 pour chacune des marchandises dangereuses contenues dans le colis doit figurer sur la marque.] Lorsque le nom de l’expéditeur ou du destinataire ne figure pas ailleurs sur le colis, il est inscrit dans la marque. Un suremballage dont les marques ne sont pas toutes visibles porte la marque « OVERPACK » [SUREMBALLAGE], en lettres d’au moins 12 mm de hauteur, selon la même règle de langue que pour les quantités limitées (3.5.4.3).

Le 3.5.5 plafonne le chargement : « The number of packages in any vehicle or container shall not exceed 1 000. » [Le nombre de colis dans un véhicule ou un conteneur ne doit pas dépasser 1 000.]

Le 3.5.6 règle la documentation. Si un ou plusieurs documents, « such as a bill of lading, air waybill or CMR/CIM consignment note » [tels qu’un connaissement, une lettre de transport aérien ou une lettre de voiture CMR/CIM], accompagnent des marchandises dangereuses en quantités exceptées, « at least one of these documents shall include the statement “Dangerous Goods in Excepted Quantities” and indicate the number of packages. » [l’un au moins de ces documents doit porter la mention “Dangerous Goods in Excepted Quantities” et indiquer le nombre de colis.]

La formation qui demeure

Les deux chapitres maintiennent la formation. Pour les quantités limitées, le 3.4.1 a) maintient le chapitre 1.3 et le 3.4.1 h) le 8.2.3, qui se lit ainsi : « Persons whose duties concern the carriage of dangerous goods by road shall have received training in the requirements governing the carriage of such goods appropriate to their responsibilities and duties according to Chapter 1.3. » [Les personnes dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses par route doivent avoir reçu, conformément au chapitre 1.3, une formation sur les prescriptions régissant le transport de ces marchandises, adaptée à leurs responsabilités et fonctions.] Pour les quantités exceptées, le 3.5.1.1 a) maintient les « prescriptions concernant la formation énoncées au chapitre 1.3 ». Selon le 1.3.1, les personnes employées par les intervenants mentionnés au chapitre 1.4, dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses, « shall be trained in the requirements governing the carriage of such goods appropriate to their responsibilities and duties » [doivent recevoir une formation sur les prescriptions régissant le transport de ces marchandises, adaptée à leurs responsabilités et fonctions]. Le certificat de formation du conducteur du 8.2.1 ne figure dans aucune des deux listes. Ce que le chapitre 1.3 et le chapitre 8.2 exigent des conducteurs et des autres personnels est exposé dans formation ADR et certificat de formation du conducteur.

Quantités limitées et exceptées côte à côte

Chapitre 3.4 et chapitre 3.5 de l’ADR 2025 côte à côte, tels que chaque chapitre les énonce
PointQuantités limitées (chapitre 3.4)Quantités exceptées (chapitre 3.5)
Où le tableau A l’indiqueColonne (7a) : limite de quantité par emballage intérieur ou par objet (3.4.1)Colonne (7b) : code E0 à E5 (3.5.1.2)
Rubrique non autorisée« 0 » dans la colonne (7a) (3.4.1)E0 (3.5.1.2)
Limite par colis30 kg de masse brute ; 20 kg de masse brute sur plateaux sous film rétractable ou extensible (3.4.2, 3.4.3)Quantité nette par emballage extérieur selon le code : 300 à 1000 g ou ml (3.5.1.2)
Marque sur le colisLosange, parties supérieure et inférieure noires, zone centrale blanche ou contrastée, au moins 100 mm × 100 mm (3.4.7)Carré, hachures et symbole noirs ou rouges, au moins 100 mm × 100 mm, avec le numéro d’étiquette (3.5.4)
Véhicule et chargementMarques sur les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes ; non obligatoires jusqu’à 8 tonnes de colis en quantités limitées par unité de transport (3.4.13, 3.4.14)Pas plus de 1 000 colis dans un véhicule ou un conteneur (3.5.5)
Information et documentsL’expéditeur informe le transporteur de la masse brute totale de manière traçable (3.4.12)« Dangerous Goods in Excepted Quantities » et le nombre de colis dans un document d’accompagnement (3.5.6)
TunnelsRestriction de la catégorie E au-delà de 8 tonnes de masse brute totale par unité de transport (1.9.5.2.2, 8.6.4)Les chapitres 1.9 et 8.6 ne figurent pas parmi les dispositions que maintient le 3.5.1.1
FormationChapitre 1.3 et 8.2.3 (3.4.1 a) et h))Chapitre 1.3 (3.5.1.1 a))

Transport aérien et tunnel sous la Manche

Les colis contenant des marchandises dangereuses emballées conformément à la partie 3, chapitre 4, des Instructions techniques de l’OACI peuvent porter le même losange avec le symbole « Y » au centre (3.4.8), et, selon l’ADR, ces colis, avec ou sans les étiquettes et marques supplémentaires requises pour le transport aérien, sont réputés satisfaire aux dispositions du 3.4.1, comme approprié, et des 3.4.2 à 3.4.4, et il n’est pas nécessaire d’y apposer la marque du 3.4.7 (3.4.9). Ce que la navette du tunnel sous la Manche demande pour les quantités limitées à l’enregistrement figure dans poids lourds en ferry, en train et dans le tunnel sous la Manche.

Les amendements prévus pour le 1er janvier 2027

ECE/TRANS/WP.15/274 du 24 février 2026 est la liste récapitulative des amendements à l’ADR que le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses a adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2027, la date prévue ; son additif (Add.1) et son rectificatif (Corr.1) complètent et corrigent cette liste. Aucun des trois documents ne modifie le chapitre 3.4, le chapitre 3.5, le 1.9.5 ou le chapitre 8.6. Ils modifient en revanche le chapitre 1.3, que maintiennent les deux chapitres : la première phrase du 1.3.1 doit commencer par « Persons participating in the activities referred to in Chapter 1.4, » [Les personnes participant aux activités visées au chapitre 1.4,], dans sa deuxième phrase « Employees » [Les employés] doit être remplacé par « They » [Elles], et le 1.3.2 doit recevoir la phrase « The term “personnel”, as used in 1.3.2.1, 1.3.2.2 and 1.3.2.3, is understood to include each person with an equivalent role or function. » [Le terme “personnel”, tel qu’il est employé aux 1.3.2.1, 1.3.2.2 et 1.3.2.3, s’entend comme incluant toute personne ayant un rôle ou une fonction équivalents.] L’amendement du 1.3.3 relatif à la tenue de relevés est décrit dans formation ADR et certificat de formation du conducteur. Le WP.15/274 modifie aussi certaines rubriques du tableau A, dont une valeur de la colonne (7a).

Réponses rapides

À quoi ressemble la marque des quantités limitées (LQ) dans l'ADR ?
C'est un carré posé sur la pointe à 45 degrés, un losange, dont les parties supérieure et inférieure et la ligne de bordure sont noires et dont la zone centrale est blanche ou d'une couleur de fond offrant un contraste suffisant (ADR 2025, 3.4.7.1). Sur les colis, les dimensions minimales sont de 100 mm × 100 mm avec une ligne d'au moins 2 mm d'épaisseur ; si les dimensions du colis l'exigent, elles peuvent être réduites jusqu'à un minimum de 50 mm × 50 mm, à condition que la marque reste bien visible, avec une ligne d'au moins 1 mm (3.4.7.2). La même marque sur les unités de transport et les conteneurs mesure au moins 250 mm × 250 mm (3.4.15).
Quand une unité de transport chargée de quantités limitées doit-elle porter la marque LQ à l'avant et à l'arrière ?
Selon le 3.4.13 a), les unités de transport de masse maximale supérieure à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées portent la marque à l'avant et à l'arrière, sauf si elles transportent aussi d'autres marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation orange conforme au 5.3.2 est prescrite ; elles peuvent alors porter uniquement la signalisation orange, ou les deux. Selon le 3.4.14, les marques ne sont pas obligatoires si la masse brute totale des colis en quantités limitées ne dépasse pas 8 tonnes par unité de transport. Les marques sont enlevées ou couvertes lorsqu'aucune quantité limitée n'est transportée (3.4.15).
Quand les quantités limitées relèvent-elles de la catégorie de tunnel E ?
La catégorie de tunnel E restreint notamment le transport de toutes marchandises dangereuses selon les dispositions du chapitre 3.4 si les quantités sont supérieures à 8 tonnes de masse brute totale par unité de transport (ADR 2025, 1.9.5.2.2). Selon le 8.6.4, les restrictions s'appliquent dans les tunnels de catégorie E aux unités de transport pour lesquelles une marque est requise par le 3.4.13, sous réserve du 3.4.14. Ces tunnels sont signalés par un panneau additionnel portant la lettre E (8.6.2).
Que signifient les codes E0 à E5 des quantités exceptées ?
Ils figurent dans la colonne (7b) du tableau A et indiquent la quantité maximale nette par emballage intérieur et par emballage extérieur, en grammes pour les solides et en millilitres pour les liquides et les gaz (ADR 2025, 3.5.1.2). E0 : non autorisé en tant que quantité exceptée. E1 : 30 par emballage intérieur, 1000 par emballage extérieur. E2 : 30 et 500. E3 : 30 et 300. E4 : 1 et 500. E5 : 1 et 300. Lorsque des marchandises affectées de codes différents sont emballées ensemble, le code le plus restrictif fixe la quantité totale par emballage extérieur (3.5.1.3).
Une formation est-elle exigée pour les quantités limitées et exceptées ?
Les deux chapitres maintiennent la formation dans leurs listes. Pour les quantités limitées, le 3.4.1 maintient les dispositions pertinentes du chapitre 1.3 et, de la partie 8, le 8.2.3, selon lequel les personnes dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses par route reçoivent une formation conformément au chapitre 1.3. Pour les quantités exceptées, le 3.5.1.1 a) maintient les prescriptions concernant la formation énoncées au chapitre 1.3. Le certificat de formation du conducteur du 8.2.1 ne figure dans aucune des deux listes.

Sources

  1. ADR 2025 (ECE/TRANS/352), Volumes I and II, English text — 1.3.1, 1.9.5.2.2, 1.9.5.3.5, 1.9.5.3.6, Chapter 3.4 (3.4.1 to 3.4.15), Chapter 3.5 (3.5.1 to 3.5.6), 8.2.3, 8.6.2, 8.6.3.3 and 8.6.4 — United Nations Economic Commission for Europe, as published in the United Nations Digital Library
  2. ADR 2025, Volume I (ECE/TRANS/352), French text — 1.9.5.2.2, 3.4.8 to 3.4.15 and 3.5.1 — United Nations Economic Commission for Europe, as published by the Swiss Federal Roads Office (FEDRO)
  3. ECE/TRANS/WP.15/274 — Draft amendments to annexes A and B of ADR for entry into force on 1 January 2027 (24 February 2026): Chapter 1.3 and Table A — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods, 24 Feb 2026
  4. ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1 — Draft amendments to annexes A and B of ADR, addendum — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods
  5. ECE/TRANS/WP.15/274/Corr.1 — Draft amendments to annexes A and B of ADR, corrigendum — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods