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L'ADR expliqué : véhicules de transport de marchandises dangereuses, panneaux orange et codes tunnels

Ce qui fait d'une remorque une remorque ADR selon l'ADR 2025 : les désignations EX/II, EX/III, FL et AT, le certificat d'agrément, le panneau orange et le code de restriction en tunnels.

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Semi-remorque à trois essieux chargée de cadres de bouteilles de gaz, portant à l'arrière un panneau orange ADR indiquant 239 au-dessus de 1001
Hangman'sDeath — CC0 1.0

Une remorque ADR n’est pas une remorque construite selon une norme généralement plus exigeante. C’est une remorque qui relève de l’une de cinq définitions, qui a été contrôlée au regard des prescriptions attachées à cette définition et qui porte un certificat qui l’atteste. Celle des cinq qui s’applique décide de ce qu’elle peut transporter et de ce que sa visite annuelle doit prouver ; les tunnels qui lui sont interdits dépendent des marchandises à bord, et non de la désignation.

Le texte en vigueur est l’ADR 2025, publié par la CEE-ONU sous la cote ECE/TRANS/352 en deux volumes, applicable depuis le 1er janvier 2025, avec une mesure transitoire au 1.6.1.1 qui permettait d’appliquer la version précédente jusqu’au 30 juin 2025. Dans l’UE, il régit aussi les transports nationaux : l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE, telle que remplacée par la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission, applique les annexes A et B de l’ADR telles qu’applicables à partir du 1er janvier 2025, et l’article 2, point 4, définit le véhicule de manière à inclure toute remorque. Cette page porte sur le véhicule ; le certificat de formation que détient le conducteur est un document distinct, présenté dans l’article sur la formation ADR du conducteur.

Sous le seuil, le régime du véhicule disparaît

La colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2 range la plupart des rubriques dans une catégorie de transport de 0 à 4 ; lorsqu’aucune n’a été affectée, la note explicative de cette colonne au chapitre 3.2 indique que le haut de la case porte un tiret à la place. Lorsqu’il y a une catégorie, le 1.1.3.6.3 fixe ce qu’elle autorise par unité de transport : rien du tout pour la catégorie 0, puis 20, 333, 1 000 et une quantité illimitée. Ce que compte ce chiffre est précisé dans le texte placé sous le tableau de ce même 1.1.3.6.3 : la masse nette en kilogrammes pour les matières solides et pour les gaz liquéfiés, liquéfiés réfrigérés et dissous ; la quantité totale des marchandises en litres pour les matières liquides ; la contenance en eau du récipient en litres pour les gaz comprimés, les gaz adsorbés et les produits chimiques sous pression ; et pour les objets la masse totale en kilogrammes des objets sans leurs emballages, ce qui, pour la classe 1, signifie la masse nette de la matière explosible. La note a du tableau fixe ensuite, pour une liste nominative de numéros ONU, dont ONU 1005 et ONU 1017, 50 kg par unité de transport. Ses appels ne figurent qu’en regard de rubriques de la catégorie de transport 1 ; elle porte donc ces marchandises au-delà des 20 que la catégorie leur donnerait autrement, au lieu de les plafonner. À partir du 1er janvier 2027, la note disparaît. Les amendements qui entrent en vigueur ce jour-là suppriment le renvoi à la note a du tableau partout où il figure en regard de la catégorie de transport 1, modifient la note pour qu’elle se lise « (Deleted) » [(Supprimé)] et suppriment le deuxième tiret du 1.1.3.6.4, la ligne qui, dans un chargement mixte, multiplie ces marchandises par « 20 » (ECE/TRANS/WP.15/274). En vertu d’une nouvelle mesure transitoire, le 1.6.1.61, la note a du tableau et le facteur de calcul correspondant applicables jusqu’au 31 décembre 2026 peuvent continuer d’être appliqués au transport des numéros ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017 jusqu’au 31 décembre 2030. En dessous de ce chiffre, le 1.1.3.6.2 permet de transporter les marchandises en colis sans que soient applicables le chapitre 5.3, la majeure partie de la partie 8 ou la partie 9 — tout le régime de construction et d’agrément des véhicules. Le cadre, ce sont les colis, et une citerne n’en est pas un : la même matière placée dans une citerne fixe perd l’exemption quelle que soit la capacité. Les capacités du 9.1.1.2 décident alors de la désignation dont le véhicule a besoin, ce qui fait l’objet de la section suivante.

Les cinq désignations

La partie 9 s’applique aux véhicules des catégories N et O transportant des marchandises dangereuses (9.1.1.1). La catégorie O, ce sont les remorques : une semi-remorque est donc agréée en tant que telle, indépendamment de ce qui la tracte. Les définitions du 9.1.1.2 sont EX/II et EX/III pour les matières et objets explosibles de la classe 1 ; FL dans quatre cas ; AT dans deux ; et MEMU, l’unité mobile de fabrication d’explosifs définie au 1.2.1.

FL couvre les liquides ayant un point d’éclair ne dépassant pas 60 °C et le peroxyde d’hydrogène à plus de 60 % du numéro ONU 2015, dans chaque cas en citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes ou citernes mobiles d’une capacité individuelle supérieure à 3 m³ ; les gaz inflammables en citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d’une capacité individuelle supérieure à 3 m³ ; et les véhicules-batteries d’une capacité supérieure à 1 m³ destinés aux gaz inflammables. Au sein de FL, seul le cas des gaz cite les CGEM. AT recueille le reste : le transport autre qu’en véhicule EX/III, FL ou MEMU en citernes fixes ou démontables d’une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d’une capacité individuelle supérieure à 3 m³, et les véhicules-batteries d’une capacité supérieure à 1 m³ qui ne sont pas FL.

Le carburant diesel est le point où cette lecture est le plus souvent fausse. La définition de FL exclut les carburants diesel satisfaisant à la norme EN 590:2013 + A1:2017, ainsi que le gazole et l’huile de chauffe (légère) du numéro ONU 1202 ayant un point d’éclair défini dans cette norme. Le tableau A comporte donc trois rubriques ONU 1202 distinctes : celle du gazole, du carburant diesel ou de l’huile de chauffe (légère) ayant un point d’éclair ne dépassant pas 60 °C indique FL en colonne (14) ; la rubrique EN 590 indique AT ; la rubrique pour un point d’éclair supérieur à 60 °C sans dépasser 100 °C indique aussi AT. Les trois portent le numéro d’identification du danger 30 et le code tunnel (D/E). L’essence, ONU 1203, relève de FL, catégorie de transport 2, numéro de danger 33. Un camion-citerne de carburant n’est pas automatiquement un véhicule FL. À partir du 1er janvier 2027, l’exclusion du 9.1.1.2 et la rubrique EN 590 de l’ONU 1202 au tableau A citent la norme EN 590:2025 au lieu de EN 590:2013 + A1:2017, et cette rubrique reçoit la disposition spéciale 681 : « This entry shall also apply to diesel fuels in accordance with EN 16709:2024 or EN 16734:2023 or paraffinic diesel fuels in accordance with EN 15940:2023 or paraffinic heating oils with a flash-point according to EN 15940:2023. » [Cette rubrique s’applique également aux carburants diesel conformes à la norme EN 16709:2024 ou EN 16734:2023, aux carburants diesel paraffiniques conformes à la norme EN 15940:2023 ou aux huiles de chauffe paraffiniques ayant un point d’éclair conforme à la norme EN 15940:2023.] (ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1).

Le certificat, et à quoi il ressemble

La conformité est attestée par un certificat d’agrément délivré par l’autorité compétente du pays d’immatriculation (9.1.3.1), accepté par les autres Parties contractantes pendant sa durée de validité (9.1.3.2) et conservé dans la cabine de conduite en vertu du 8.1.2.2 a), qui en exige un pour chaque unité de transport ou élément de celle-ci — c’est cette formulation qui rend nécessaire, à part, le certificat propre de la remorque. La version anglaise de l’ADR 2025 dit « on the driver’s cab » [sur la cabine de conduite]. À partir du 1er janvier 2027, le 8.1.2.2 anglais dit « in the driver’s cab » [dans la cabine de conduite] et reçoit une note sous a) : « The certificate of approval for a trailer need not be in the driver’s cab provided it is kept accessible in a safe place on the trailer, protected from the weather. » [Le certificat d’agrément d’une remorque n’a pas à se trouver dans la cabine de conduite à condition d’être conservé de manière accessible en un endroit sûr de la remorque, à l’abri des intempéries.] (ECE/TRANS/WP.15/274). La description physique du 9.1.3.3 est l’outil de vérification le plus utile dont dispose l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Le certificat suit le modèle du 9.1.3.5, mesure 210 mm × 297 mm — format A4 —, peut utiliser le recto et le verso, et il est blanc avec une diagonale rose. Il peut comporter un hologramme, une impression UV, un motif guilloché ou un code-barres, et une Partie contractante qui ajoute de tels éléments doit fournir un exemple type et des notes explicatives au secrétariat de la CEE-ONU, qui les publie. Si la langue de délivrance n’est ni l’anglais, ni le français, ni l’allemand, le titre et les observations figurant sous le point 11 doivent aussi être rédigés dans l’une des trois.

Il faut ensuite lire les cases. Le point 7 est la désignation du véhicule selon le 9.1.1.2, avec EX/II, EX/III, FL, AT et MEMU imprimés et les mentions inutiles barrées. Le point 9 décrit la citerne fixe ou le véhicule-batterie, y compris son numéro d’agrément, son année de construction et son code-citerne. La signification de ce code et la hiérarchie des citernes sont expliquées dans codes-citerne ADR. Le point 10 indique les marchandises autorisées. Le point 12 est la date d’expiration.

Cette date découle d’un cycle annuel. En vertu du 9.1.2.3, le véhicule est soumis à une visite technique annuelle dans son pays d’immatriculation, et la validité expire au plus tard un an après la date de la visite précédant la délivrance du certificat (9.1.3.4). Lorsque la visite a lieu dans le mois qui précède ou qui suit la date d’expiration nominale, la période suivante court tout de même à partir de cette date, ce qui empêche le cycle de remonter un peu plus tôt chaque année. Après cette date, le véhicule ne peut plus transporter de marchandises dangereuses tant qu’il n’a pas de certificat valide.

Le prix d’une erreur se trouve hors de l’ADR. La directive (UE) 2022/1999, qui a codifié et abrogé la directive 95/50/CE du Conseil le 13 novembre 2022, range le transport dans un véhicule dépourvu d’un certificat d’agrément dans la catégorie de risques I de l’annexe II, ce qui, lors d’un contrôle routier, amène normalement à prendre immédiatement des mesures correctives appropriées, dont l’immobilisation du véhicule. L’annexe II se présente comme une liste non exhaustive fournissant des orientations, et laisse la catégorie d’une infraction donnée aux circonstances particulières et à la discrétion de l’autorité ou de l’agent qui effectue le contrôle. Cette annexe II est celle que la directive déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission a mise à sa place, applicable depuis le 24 juin 2026 ; la numérotation des points du texte du Journal officiel de 2022 n’est pas la numérotation en vigueur.

Le panneau orange

Selon le 5.3.2.1.1, une unité de transport transportant des marchandises dangereuses porte deux panneaux rectangulaires de couleur orange disposés dans un plan vertical, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière, et si une remorque contenant des marchandises dangereuses est dételée pendant le transport, un panneau reste à son arrière. La spécification du 5.3.2.2.1 est précise : rétroréfléchissant, 40 cm de base et 30 cm de hauteur, liseré noir de 15 mm de large, résistant aux intempéries. Le panneau ne doit pas se détacher de sa fixation après quinze minutes dans les flammes et doit rester apposé quelle que soit l’orientation du véhicule. Lorsque la surface disponible est insuffisante, le même paragraphe permet de ramener les dimensions à un minimum de 300 mm pour la base, 120 mm pour la hauteur et 10 mm pour le liseré ; la tolérance de ±10 % sur les dimensions de cette sous-section figure au 5.3.2.2.4. Les chiffres sont noirs, de 100 mm de haut et de 15 mm d’épaisseur de trait, le numéro d’identification du danger en haut et le numéro ONU en bas, séparés par une ligne noire de 15 mm (5.3.2.2.2). L’annexe II de la directive (UE) 2022/1999 ne mentionne aucune règle de taille pour le panneau orange : sa catégorie de risques III vise la taille des plaques-étiquettes ou des étiquettes, et des lettres, chiffres ou symboles qui y figurent. Le panneau orange entre dans l’annexe II en tant que marquage, et à trois niveaux plutôt que deux. Le transport sans placardage, marquage ou autre signe d’identification sur le véhicule est le point 18 de la catégorie de risques I, et la signalisation orange est nommée dans ce point — le même niveau d’immobilisation qu’un certificat d’agrément manquant. Une signalisation orange incorrecte est le point 9 de la catégorie II, où la réponse est la mise en ordre sur place dans la mesure du possible ou, au plus tard, à l’issue de l’opération de transport. Le fait qu’elle ne soit pas correctement apposée est le point 5 de la catégorie III.

Les panneaux qui ne se rapportent pas aux marchandises à bord sont ôtés ou recouverts, et un revêtement doit être total et rester efficace après quinze minutes dans le feu (5.3.2.1.8). Les prescriptions s’étendent aux citernes et aux véhicules pour vrac vides, non nettoyés, non dégazés ou non décontaminés (5.3.2.1.7) — une remorque citerne vide reste un véhicule signalé. Selon le 1.6.1.8, les panneaux existants conformes à la spécification applicable jusqu’au 31 décembre 2004 ne peuvent continuer d’être utilisés que jusqu’au 31 décembre 2026, et seulement si le panneau, les chiffres et les lettres restent apposés quelle que soit l’orientation du véhicule, comme l’exigent les 5.3.2.2.1 et 5.3.2.2.2. L’ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1 supprime le 1.6.1.8 à compter du 1er janvier 2027 et laisse à sa place « 1.6.1.8 (Deleted) » [1.6.1.8 (Supprimé)].

Lire le numéro relève d’un système, non d’une recherche dans une table. Selon le 5.3.2.3.1, les chiffres signifient émanation de gaz résultant de pression ou d’une réaction chimique (2), inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matière liquide auto-échauffante (3), inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-échauffante (4), effet comburant (5), toxicité ou danger d’infection (6), radioactivité (7), corrosivité (8) et danger de réaction violente spontanée (9). Le doublement d’un chiffre indique une intensification du danger afférent, sauf pour les combinaisons que le même paragraphe met à part — 22, 323, 333, 362, 382, 423, 44, 446, 462, 482, 539, 606, 623, 642, 823, 842, 90 et 99 — et que le 5.3.2.3.2 définit une à une. Lorsqu’un seul chiffre suffit, il est complété par un zéro ; un X placé devant signifie que la matière réagit dangereusement avec l’eau. La classe 1 utilise à la place son code de classification. Ainsi, 33 au-dessus de 1203 désigne l’essence, et 239 au-dessus de 1001 — le panneau de la remorque photographiée plus haut — un gaz inflammable pouvant produire spontanément une réaction violente, l’acétylène dissous.

Une exception nationale subsiste : l’annexe I, section I.2, point 5, de la directive 2008/68/CE permet à un État membre de maintenir, pour les véhicules immatriculés sur son territoire, les dispositions en vigueur au 31 décembre 1996 qui prévoient l’affichage d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger.

Le code tunnel

La colonne (15) porte deux informations : la catégorie de transport et, en dessous, entre parenthèses, le code de restriction en tunnels. Un tiret entre les parenthèses signifie que les marchandises ne sont soumises à aucune restriction en tunnel, si ce n’est que, pour les numéros ONU 2919 et 3331, des restrictions peuvent encore faire partie de l’arrangement spécial approuvé par l’autorité compétente sur la base du 1.7.4.2 (8.6.3.1) ; lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dont les codes diffèrent, le plus restrictif s’applique à l’ensemble du chargement (8.6.3.2).

La catégorisation est nationale, non européenne : le chapitre 1.9 s’intitule restrictions de transport par les autorités compétentes, et le 1.9.5.1 confie à l’autorité compétente de chaque Partie contractante l’affectation des tunnels de son territoire à l’une de cinq catégories, et seulement lorsqu’elle applique des restrictions au passage des marchandises dangereuses. Il n’existe pas de liste européenne commune, un même tunnel peut relever de plus d’une catégorie selon l’heure ou le jour, et le 1.9.5.3.7 laisse à chaque Partie contractante le soin de notifier ses restrictions au secrétariat de la CEE-ONU, qui les publie. L’affectation repose sur l’hypothèse du 1.9.5.2.1 selon laquelle les dangers sont les explosions, les fuites de gaz toxique ou de liquide toxique volatil, et les incendies. Les cinq catégories elles-mêmes figurent au 1.9.5.2.2. A ne comporte aucune restriction ; B restreint les marchandises susceptibles de provoquer une explosion très importante ; C ajoute une explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques ; D ajoute un incendie important ; E restreint tout sauf les rubriques marquées d’un tiret dans la colonne (15), et vise aussi les marchandises transportées en quantités limitées selon le chapitre 3.4 lorsque le chargement dépasse 8 tonnes de masse brute totale par unité de transport. La catégorie se lit sur la signalisation : pas de signalisation signifie A, et un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E donne le reste (8.6.2). Cette signalisation est placée là où le choix d’un itinéraire alternatif reste possible (1.9.5.3.4).

Le reste du régime des quantités limitées — la marque LQ, les limites par colis et les marques de l’unité de transport — est présenté, avec les quantités exceptées, dans l’article sur les quantités limitées et exceptées dans l’ADR.

ADR 2025, 8.6.4 — restriction selon le code de restriction en tunnels de l’ensemble du chargement.
CodeRestriction
BPassage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E
B1000CMasse nette de matières explosibles supérieure à 1 000 kg : interdit en B, C, D et E. Ne dépassant pas 1 000 kg : interdit en C, D et E
B/DTransport en citerne : interdit en B, C, D et E. Autre transport : interdit en D et E
B/ETransport en citerne : interdit en B, C, D et E. Autre transport : interdit en E
CPassage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E
C5000DMasse nette de matières explosibles supérieure à 5 000 kg : interdit en C, D et E. Ne dépassant pas 5 000 kg : interdit en D et E
C/DTransport en citerne : interdit en C, D et E. Autre transport : interdit en D et E
C/ETransport en citerne : interdit en C, D et E. Autre transport : interdit en E
DPassage interdit dans les tunnels des catégories D et E
D/ETransport en vrac ou en citerne : interdit en D et E. Autre transport : interdit en E
EPassage interdit dans les tunnels de catégorie E
–Passage autorisé dans tous les tunnels (pour les numéros ONU 2919 et 3331, voir aussi 8.6.3.1)

L’essence et le carburant diesel sont tous deux (D/E) : un camion-citerne de carburant est donc exclu des tunnels des catégories D et E mais passe dans les tunnels B et C. Le GPL, ONU 1965, est (B/D), tout comme l’acétylène, ONU 1001, ce qui ferme à une citerne de gaz toutes les catégories au-dessus de A. L’ammoniac anhydre et le chlore sont tous deux (C/D). Un itinéraire qui convient au contrat de gazole peut être fermé à celui de GPL derrière le même tracteur.

Ce qui doit accompagner une remorque citerne d’occasion

Il faut commencer par les points 7 et 10 du certificat et les confronter au travail que l’on a, et non à celui qu’avait le vendeur. Il faut ensuite demander le dossier de citerne défini au 1.2.1 — le dossier qui contient les certificats d’agrément de type et de contrôle de cette citerne. À partir du 1er janvier 2027, la définition ajoute « reports and » [rapports et] avant « certificates » [certificats] (ECE/TRANS/WP.15/274). Selon le 4.3.2.1.7, le propriétaire ou l’exploitant le tient pendant toute la durée de vie de la citerne et quinze mois au-delà, et en cas de changement de propriétaire, il est transféré sans délai au nouveau propriétaire.

La citerne porte une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de façon permanente en un endroit aisément accessible aux fins d’inspection (6.8.2.5.1), indiquant le numéro d’agrément, le constructeur et le numéro de série, l’année de construction, la pression d’épreuve, la capacité, ainsi que la date et le type du dernier contrôle — mois et année suivis d’un P pour un contrôle initial ou périodique, ou d’un L pour un contrôle intermédiaire. Ces lettres situent la citerne dans son cycle à partir de la seule plaque.

Le cycle diffère selon le moyen de rétention, et le 6.8.1.1 fixe la convention des deux colonnes qui détermine quel chiffre s’applique. Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables subissent un contrôle périodique au plus tard tous les six ans (6.8.2.4.2) et un contrôle intermédiaire au plus tard trois ans après le contrôle initial et chaque contrôle périodique (6.8.2.4.3) ; pour les conteneurs-citernes et les caisses mobiles citernes, c’est cinq ans et deux ans et demi. Les véhicules-batteries et les CGEM composés de citernes suivent les deux mêmes paragraphes ; ceux composés de récipients subissent un contrôle à des intervalles ne dépassant pas cinq ans (6.8.3.4.12). À partir du 1er janvier 2027, le 6.8.2.4.3 ajoute : « If the specified date of the intermediate inspection has passed, an intermediate inspection shall be performed or alternatively a periodic inspection may be performed in accordance with 6.8.2.4.2. » [Si la date prévue pour le contrôle intermédiaire est dépassée, un contrôle intermédiaire doit être effectué ou, alternativement, un contrôle périodique peut être effectué conformément au 6.8.2.4.2.] Une semi-remorque citerne et un conteneur-citerne sur un châssis porte-conteneurs ne suivent pas la même horloge, et le 9.1.3.4 précise que la visite annuelle ADR ne raccourcit ni l’une ni l’autre.

Tout cela s’ajoute aux questions habituelles d’un achat — les valeurs de la plaque et les charges par essieu présentées dans PTAC, PTRA et poids des camions, les formes et les usages dans types de semi-remorques, le dossier documentaire dans acheter un camion d’occasion, et la visite annuelle qui figure sur la même feuille que le coût d’exploitation d’un tracteur routier. La couche ADR ne remplace aucune d’elles. Elle décide si le véhicule peut faire ce travail, tout simplement.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Tout ce qui précède relève de l’ADR 2025. La notification dépositaire C.N.395.2026.TREATIES-XI.B.14 du 9 octobre 2026 consigne qu’au 1er octobre 2026 aucune Partie contractante n’avait communiqué d’objection ; les amendements entrent donc en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 1er janvier 2027. Leur texte est le document ECE/TRANS/WP.15/274 du 24 février 2026, avec un additif (Add.1) et un rectificatif (Corr.1) datés du 1er juin 2026. Le WP.15/274 remplace « 2025 » par « 2027 » et « 2024 » par « 2026 » au 1.6.1.1, la mesure transitoire générale mentionnée au début de cette page, dont le délai devient ainsi le 30 juin 2027 pour les prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2026. Les changements apportés à la note a du 1.1.3.6.3, à la norme du carburant diesel, au 8.1.2.2, au 1.6.1.8, au dossier de citerne et au 6.8.2.4.3 figurent dans les sections ci-dessus. Ni le chapitre 1.9 ni le chapitre 8.6 ne sont modifiés ; des codes tunnels n’arrivent qu’avec de nouvelles rubriques du tableau A, comme (E) pour ONU 3563 et 3564, les piles au lithium métal et les piles au sodium ionique installées dans des engins de transport. Les autres changements qui touchent le véhicule et son exploitant sont les suivants.

  • Surveillance de la pression des pneumatiques. Un nouveau 9.2.9 dispose : « Motor vehicles and trailers, shall be equipped with tyre pressure monitoring systems according to the technical requirements of UN Regulation No. 141, as amended at least by the 01 series of amendments. » [Les véhicules à moteur et les remorques doivent être équipés de systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques conformes aux prescriptions techniques du règlement ONU n° 141, tel que modifié au moins par la série 01 d’amendements.] Sa nouvelle ligne dans le tableau du 9.2.1.1 est cochée pour les véhicules EX/II, EX/III, FL et AT, avec une note que le Corr.1 fixe ainsi : « Applicable to all motor vehicles and applicable to trailers with a maximum mass exceeding 3.5 tonnes, first registered (or which entered service if registration is not mandatory) after 1 July 2027. » [Applicable à tous les véhicules à moteur et aux remorques d’une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes, immatriculés pour la première fois (ou mis en service si l’immatriculation n’est pas obligatoire) après le 1er juillet 2027.]
  • Protection arrière. Le 9.7.6 est réécrit. Le pare-chocs « shall meet the technical requirements of UN Regulation No. 58 as amended by at least the 03 series of amendments at the time of registration, or when entering service if registration is not mandatory » [doit satisfaire aux prescriptions techniques du règlement ONU n° 58, tel que modifié au moins par la série 03 d’amendements, au moment de l’immatriculation ou, si l’immatriculation n’est pas obligatoire, de la mise en service], et « The rearmost face of the bumper shall be positioned at least 150 mm from the rearmost part of the tank (or of its projecting fittings in contact with the substance being carried) » [La face la plus en arrière du pare-chocs doit se trouver à au moins 150 mm de la partie la plus en arrière de la citerne (ou de ses accessoires proéminents en contact avec la matière transportée)] ; l’ADR 2025 demande au moins 100 mm. Pour les citernes à double paroi, l’arrière de la citerne est l’arrière de la paroi la plus extérieure (9.7.6.3). Les citernes munies d’un orifice de remplissage ou de vidange à l’arrière peuvent à la place protéger leurs accessoires arrière par « a metal profile which has a section modulus of at least 20 cm³ in the weakest section » [un profilé métallique ayant un module de résistance d’au moins 20 cm³ dans la section la plus faible] (9.7.6.2). Les véhicules transportant des conteneurs-citernes, des CGEM ou des citernes mobiles restent hors du champ de la règle (9.7.6.4), et les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2029 qui ne sont pas conformes au nouveau 9.7.6 peuvent continuer d’être utilisés (1.6.5.29). Le 9.8.5 fait de même pour les MEMU, la mesure étant prise depuis la partie la plus en arrière de la carrosserie, avec le 1.6.5.30 comme mesure transitoire correspondante.
  • Mise hors tension des circuits électriques. Le 9.2.2.8 prend pour titre « De-energizing electrical systems » [mise hors tension des systèmes électriques]. Son 9.2.2.8.1 exige, pour tous les niveaux de tension, des « Features to enable the de-energization of the electrical systems connected to the energy sources » [dispositifs permettant la mise hors tension des systèmes électriques reliés aux sources d’énergie], placés « as close to the energy sources as practicable » [aussi près des sources d’énergie que possible en pratique], et admet des dispositifs électroniques « if the residual values are low enough to not cause any spark ignition or thermal ignition leading to a dangerous situation » [si les valeurs résiduelles sont suffisamment faibles pour ne provoquer aucune inflammation par étincelle ni inflammation thermique conduisant à une situation dangereuse]. La première page des consignes écrites suit, remplaçant « master switch » [coupe-circuit] par « feature to enable de-energization of the electrical systems » [dispositif permettant la mise hors tension des systèmes électriques] (5.4.3.4). Une nouvelle phrase du 9.2.2.8.2 dispose : « Vehicles equipped with a Camera Monitoring System according to UN Regulation No. 46 shall have an additional control device installed outside of the driver’s cab. » [Les véhicules équipés d’un système de surveillance par caméra conforme au règlement ONU n° 46 doivent être munis d’un dispositif de commande supplémentaire installé à l’extérieur de la cabine de conduite.]
  • Batteries de carrosserie. Un nouveau 9.7.10 vise le système rechargeable de stockage de l’énergie électrique de carrosserie (B-REESS), que le 9.1.1.2 définit comme « a rechargeable electrical energy storage system that is used for powering machinery on the bodywork of a vehicle » [un système rechargeable de stockage de l’énergie électrique utilisé pour alimenter des machines sur la carrosserie d’un véhicule]. Sont exemptés les systèmes de stockage reliés galvaniquement au système de récupération d’énergie ou de traction du véhicule, ceux d’une capacité allant jusqu’à 2,5 kWh et ceux constitués de batteries au plomb-acide (9.7.10.1). « B-REESSs to energize accessories and other circuits shall not be used for EX/III vehicles » [les B-REESS destinés à alimenter des accessoires et d’autres circuits ne doivent pas être utilisés sur les véhicules EX/III] (9.7.10.2). Le reste exige les prescriptions REESS du règlement ONU n° 100, partie II, tel que modifié au moins par la série 03 d’amendements (9.7.10.3), un avertissement acoustique et/ou optique en cas de défaillance de la commande ou d’événement thermique (9.7.10.4), un système de surveillance de la résistance d’isolement lorsque la tension dépasse 30 V CA ou 60 V CC (9.7.10.5) et, sur les véhicules FL, un circuit électrique raccordé qui est mis hors tension lorsque le dispositif de mise hors tension du circuit électrique du véhicule est actionné, ou qui satisfait au 9.2.2.9.1 (9.7.10.8). Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2028 qui ne sont pas conformes peuvent continuer d’être utilisés (1.6.5.31).
  • Protection contre l’incendie des véhicules FL et EX/III. Dans l’ADR 2025, le 9.7.9.1 exige des extincteurs automatiques pour le compartiment moteur, et le 9.7.9.2 une protection thermique contre la propagation d’un incendie depuis les roues, sur les véhicules FL transportant des gaz liquéfiés et comprimés inflammables dont le code de classification contient la lettre F ou des liquides inflammables des groupes d’emballage I ou II, ainsi que sur les véhicules EX/III. Le 9.7.9.1 reçoit la phrase « These vehicles shall comply with the technical requirements of UN Regulation No. 181. » [Ces véhicules doivent satisfaire aux prescriptions techniques du règlement ONU n° 181.], le règlement relatif aux systèmes d’extinction d’incendie du compartiment moteur, entré en vigueur le 20 octobre 2026 pour toutes les Parties contractantes à l’Accord de 1958 de l’ONU sur les règlements concernant les véhicules, à l’exception du Japon (C.N.468.2026) ; les véhicules EX/III immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2029 qui ne sont pas conformes peuvent continuer d’être utilisés (1.6.5.32). Un nouveau 9.7.9.3 dispose que la prescription du 9.7.9.2 « is considered met if vehicles have steel mudguards, with steel mountings, covering the top of each wheel on every vehicle axle » [est considérée comme satisfaite si les véhicules ont des garde-boue en acier, avec des fixations en acier, couvrant le haut de chaque roue sur chaque essieu du véhicule], admet d’autres écrans « resistant to a tyre fire reaching at least 1200 °C for 45 minutes » [résistant à un incendie de pneumatique atteignant au moins 1200 °C pendant 45 minutes], et permet d’exempter les roues avant qui ne sont pas situées sous le chargement lorsqu’un système de surveillance de la pression et de la température avertit le conducteur et que la cabine est en acier avec une paroi arrière sans fenêtre ni ouverture.
  • Panneaux. Le 5.3.2.1.4 ajoute : « These plates shall also be affixed on both sides of cargo transport units in which lithium batteries or sodium ion batteries are installed (UN Nos. 3536, 3563 and 3564), except as provided in 1.1.3.6. » [Ces panneaux doivent aussi être apposés sur les deux côtés des engins de transport dans lesquels sont installées des piles au lithium ou des piles au sodium ionique (numéros ONU 3536, 3563 et 3564), sauf dans les cas prévus au 1.1.3.6.] L’exemption de panneaux latéraux du 5.3.2.1.6 couvre désormais les « transport units carrying dangerous goods assigned to a single UN number with a single hazard identification number and no non-dangerous goods » [unités de transport transportant des marchandises dangereuses affectées à un seul numéro ONU avec un seul numéro d’identification du danger et aucune marchandise non dangereuse], là où l’ADR 2025 parle d’une seule matière dangereuse. Le tableau A change aussi certains des numéros que portent les panneaux : en colonne (20), l’ONU 1041 passe de 239 à 238, l’ONU 1727 de 80 à 86, l’ONU 2359 de 338 à 368 et l’ONU 2372 de 33 à 368.
  • Citernes. « If an electrical heating system is installed, all electrical circuits shall be protected by fuses or automatic circuit breakers. » [Si un système de chauffage électrique est installé, tous les circuits électriques doivent être protégés par des fusibles ou des disjoncteurs automatiques.] (6.8.2.2.12). Selon le même 6.8.2.2.12, un chauffage alimenté par une source extérieure reliée à la terre exige un disjoncteur différentiel dont le courant de déclenchement est inférieur à 100 mA. Les armoires électriques montées sur les citernes exigent une protection au moins équivalente à IP 56 (6.8.2.2.13), et les citernes fixes et démontables construites avant le 1er janvier 2029 selon les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 peuvent continuer d’être utilisées (1.6.3.63). Lorsqu’un équipement de service est remplacé par un équipement qui ne figure pas dans l’agrément de type de la citerne, un nouveau paragraphe du 6.8.2.4.4 exige un contrôle exceptionnel sans certificat d’agrément complémentaire, à condition que l’équipement de remplacement soit agréé selon la norme pertinente citée au 6.8.2.6, qu’il ait la bonne spécification technique, qu’il ne modifie pas les dimensions et raccordements initiaux et qu’il soit monté sans aucune opération impliquant l’application de chaleur à la citerne ; le 6.8.3.4.16 fait de même pour les véhicules-batteries et les CGEM. Pour les véhicules-batteries composés de bouteilles et de tubes en acier sans soudure transportant les numéros ONU 1046 et 1049, le 6.8.3.4.14 permet que l’intervalle entre les contrôles périodiques des éléments soit « extended to 15 years » [porté à 15 ans] avec l’accord de l’autorité compétente du pays d’immatriculation et sous d’autres conditions ; la plaque du véhicule-batterie porte alors « P15Y » (6.8.3.5.11), et le remplissage n’a lieu que dans un centre de remplissage selon l’instruction d’emballage P200 (4.3.3.2.6).

Réponses rapides

Combien de temps un certificat d'agrément ADR est-il valable ?
Sa validité expire au plus tard un an après la date de la visite technique précédant sa délivrance (ADR 9.1.3.4). Lorsque la visite a lieu dans le mois qui précède ou qui suit la date d'expiration nominale, la période suivante court tout de même à partir de cette date et non à partir de la visite.
Quelle est la différence entre un véhicule FL et un véhicule AT ?
FL couvre quatre cas à l'ADR 9.1.1.2. Les liquides ayant un point d'éclair ne dépassant pas 60 °C — à l'exception des carburants diesel satisfaisant à la norme EN 590:2013 + A1:2017, ainsi que du gazole et de l'huile de chauffe (légère) du numéro ONU 1202 ayant un point d'éclair défini dans cette norme — en citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes ou citernes mobiles d'une capacité individuelle supérieure à 3 m³ ; les gaz inflammables en citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d'une capacité individuelle supérieure à 3 m³ ; les véhicules-batteries d'une capacité supérieure à 1 m³ destinés aux gaz inflammables ; et le peroxyde d'hydrogène à plus de 60 % du numéro ONU 2015 dans les mêmes moyens de rétention que pour les liquides. AT couvre les deux autres : le transport autre qu'en véhicule EX/III, FL ou MEMU en citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à 1 m³ ou en conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d'une capacité individuelle supérieure à 3 m³, et les véhicules-batteries d'une capacité supérieure à 1 m³ qui ne sont pas FL.
Un camion-citerne de gazole doit-il être un véhicule FL ?
Seulement si le carburant diesel n'est pas conforme à la spécification. Les carburants diesel satisfaisant à la norme EN 590:2013 + A1:2017, ainsi que le gazole et l'huile de chauffe (légère) du numéro ONU 1202 ayant un point d'éclair défini dans cette norme, sont exclus de la définition du véhicule FL à l'ADR 9.1.1.2, et le tableau A indique AT en colonne (14) pour cette rubrique. La rubrique ONU 1202 distincte pour le gazole, le carburant diesel ou l'huile de chauffe (légère) ayant un point d'éclair ne dépassant pas 60 °C indique FL, et la rubrique pour un point d'éclair supérieur à 60 °C sans dépasser 100 °C indique AT.
Quelles sont les dimensions d'un panneau orange ADR ?
L'ADR 5.3.2.2.1 fixe une base de 40 cm et une hauteur de 30 cm, avec un liseré noir de 15 mm de large, et permet de ramener les dimensions à un minimum de 300 mm pour la base, 120 mm pour la hauteur et 10 mm pour le liseré lorsque la surface disponible est insuffisante. Les chiffres ont 100 mm de haut et 15 mm d'épaisseur de trait (5.3.2.2.2). La tolérance admise sur les dimensions de cette sous-section est de ±10 % (5.3.2.2.4).
Que signifie le code de restriction en tunnels (D/E) ?
Le transport en vrac ou en citerne est interdit dans les tunnels des catégories D et E, et les autres transports sont interdits dans les tunnels de catégorie E (ADR 8.6.4). L'essence, numéro ONU 1203, et le carburant diesel, numéro ONU 1202, portent tous deux (D/E) en colonne 15 du tableau A.

Sources

  1. ADR 2025 Volume I (ECE/TRANS/352) — Parts 1 to 3, including 1.1.3.6, 1.6.1, 1.9.5 and Table A of Chapter 3.2 — United Nations Economic Commission for Europe
  2. ADR 2025 Volume II (ECE/TRANS/352) — Parts 4 to 9, including 4.3.2, 5.3.2, 6.8.2, 8.6 and 9.1 — United Nations Economic Commission for Europe
  3. Directive 2008/68/EC on the inland transport of dangerous goods, consolidated text — EUR-Lex, European Union
  4. Commission Delegated Directive (EU) 2025/149 amending the Annexes to Directive 2008/68/EC — EUR-Lex, European Union
  5. Directive (EU) 2022/1999 on uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road, consolidated text applicable from 24 June 2026 — EUR-Lex, European Union
  6. Commission Delegated Directive (EU) 2025/1801 replacing Annexes I and II to Directive (EU) 2022/1999 — EUR-Lex, European Union
  7. ECE/TRANS/WP.15/274 — Draft amendments to annexes A and B of ADR for entry into force on 1 January 2027 — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods
  8. ECE/TRANS/WP.15/274/Add.1 — Draft amendments to annexes A and B of ADR, addendum — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods
  9. ECE/TRANS/WP.15/274/Corr.1 — Draft amendments to annexes A and B of ADR, corrigendum — United Nations Economic Commission for Europe, Working Party on the Transport of Dangerous Goods
  10. Depositary notification C.N.395.2026.TREATIES-XI.B.14 — entry into force of amendments to Annexes A and B of ADR — United Nations, Secretary-General as depositary
  11. Depositary notification C.N.468.2026.TREATIES-XI.B.16.181 — entry into force of UN Regulation No. 181 (engine fire suppression systems), 29 October 2026, read on 17 November 2026 — United Nations, Secretary-General as depositary, 29 Oct 2026