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Bétaillères et règles de l'UE sur le transport des animaux : durée de voyage, espace et agrément du véhicule

Le règlement (CE) n° 1/2005 fixe la durée de voyage, l'espace par animal et l'équipement d'une bétaillère au-delà de 8 heures, du toit au suivi. Ce que changerait la proposition de 2023.

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Longue semi-remorque bétaillère argentée, avec quatre rangées d'ouvertures d'aération et des panneaux inférieurs bleus, attelée à un tracteur bleu, sur une aire de gravier, vue de côté
Izvora — CC BY-SA 4.0

Une bétaillère qui circule dans l’Union européenne relève du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, applicable depuis le 5 janvier 2007 au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’UE effectué dans le cadre d’une activité économique. Il fixe qui peut transporter des animaux, pendant combien de temps, avec quel espace et dans quel type de véhicule. Un voyage de plus de 8 heures est un voyage de longue durée : le véhicule routier a alors besoin d’un certificat d’agrément, valable au maximum cinq ans, et, pour les équidés domestiques et pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins, de l’équipement que le règlement énumère, d’un toit de couleur claire et isolé et de citernes d’eau jusqu’à un système de ventilation qui fonctionne au moins 4 heures sans le moteur, un enregistrement de la température avec alerte au conducteur et un système de navigation. Une proposition de la Commission du 7 décembre 2023 abrogerait et remplacerait le règlement ; le 9 novembre 2026, elle en était encore au stade de la commission au Parlement européen.

Situation au 9 novembre 2026. Lus ce jour-là : le règlement (CE) n° 1/2005 dans son texte du Journal officiel et dans son texte consolidé du 14 décembre 2019, que EUR-Lex indiquait comme version en vigueur, le règlement étant signalé comme en vigueur ; la proposition de la Commission COM(2023) 770 et ses annexes ; la fiche de procédure 2023/0448(COD) du Parlement européen ; et les pages produits de deux carrossiers de bétaillères, Carrozzeria Pezzaioli en Italie et Menke-Janzen en Allemagne. Les règles nationales adoptées au titre des options que le règlement laisse aux États membres ne sont pas traitées ici.

Ce que couvre le règlement

Selon l’article 1er, paragraphe 1, le règlement « s’applique au transport d’animaux vertébrés vivants à l’intérieur de la Communauté, y compris les contrôles spécifiques des lots entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou quittant celui-ci auxquels doivent procéder les fonctionnaires compétents ». Il ne s’applique pas au transport d’animaux « qui n’est pas effectué dans le cadre d’une activité économique », ni au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires sur avis d’un vétérinaire (article 1er, paragraphe 5). Pour les éleveurs qui transportent leurs propres animaux avec leurs propres moyens de transport sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation, et pour les éleveurs qui utilisent des véhicules agricoles ou leurs propres moyens de transport pour la transhumance saisonnière lorsque les conditions géographiques l’exigent, seuls les articles 3 et 27 s’appliquent (article 1er, paragraphe 2).

L’article 3 fixe les conditions générales de tout voyage. Nul ne transporte des animaux « dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles » ; les moyens de transport sont « conçus, construits, entretenus et utilisés de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux, et à assurer leur sécurité » (point c), et « une surface au sol et une hauteur suffisantes sont prévues pour les animaux, compte tenu de leur taille et du voyage prévu » (point g). Les règles techniques figurent à l’annexe I, que les transporteurs doivent suivre (article 6, paragraphe 3).

Le règlement a été publié au Journal officiel le 5 janvier 2005. Il est applicable à partir du 5 janvier 2007, et son article 6, paragraphe 5, sur le certificat d’aptitude des conducteurs et des convoyeurs, à partir du 5 janvier 2008 (article 37). Le texte consolidé mentionne un acte modificatif, le règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels, qui a supprimé plusieurs des articles sur les contrôles et l’application par les autorités ; les définitions de l’autorité compétente, du poste d’inspection frontalier, du point de sortie et du vétérinaire officiel y renvoient désormais.

Voyages courts et voyages de longue durée

Un voyage est l’ensemble de l’opération de transport, depuis le lieu de départ jusqu’au lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement aux points intermédiaires (point j de l’article 2). Un voyage de longue durée est « un voyage dépassant huit heures à compter du moment où le premier animal du lot est déplacé » (point m de l’article 2).

  • Autorisation du transporteur. Nul ne peut agir en qualité de transporteur sans une autorisation délivrée par une autorité compétente (article 6, paragraphe 1). L’autorisation ordinaire de l’article 10 est valable au maximum cinq ans, et ces autorisations « ne sont pas valables pour les voyages de longue durée ». Pour les voyages de longue durée, l’article 11 exige du demandeur qu’il fournisse des certificats d’aptitude valables pour tous les conducteurs et convoyeurs effectuant des voyages de longue durée, des certificats d’agrément valables pour tous les moyens de transport par route utilisés à cette fin, des précisions sur les procédures permettant de suivre et d’enregistrer les mouvements des véhicules et de joindre les conducteurs à tout moment, ainsi que des plans d’urgence ; cette autorisation est elle aussi valable au maximum cinq ans. Un transporteur ne demande d’autorisation qu’auprès d’une seule autorité compétente, dans un seul État membre (article 12).
  • Documents à bord. À chaque voyage, le véhicule transporte des documents indiquant l’origine des animaux et leur propriétaire, le lieu de départ, la date et l’heure du départ, le lieu de destination prévu et la durée escomptée du voyage (article 4, paragraphe 1).
  • Carnet de route. Pour les voyages de longue durée entre États membres et en provenance et à destination de pays tiers d’équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, les transporteurs et les organisateurs se conforment aux dispositions de l’annexe II relatives au carnet de route (article 5, paragraphe 4). Le carnet comporte cinq sections : planification, lieu de départ, lieu de destination, déclaration du transporteur et modèle de rapport d’anomalie. L’organisateur veille à ce que l’autorité compétente du lieu de départ reçoive une copie signée de la section 1 « au plus tard deux jours ouvrables avant le moment du départ », et à ce que le carnet accompagne les animaux jusqu’au point de destination ou, en cas d’exportation, au moins jusqu’au point de sortie (annexe II, point 3). Le transporteur garde une copie du carnet de route rempli, avec « la feuille d’enregistrement ou l’impression correspondante » visée à l’annexe I ou à l’annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement, pendant au moins trois ans (annexe II, point 8).
  • Convoyeur. Un convoyeur accompagne chaque lot d’animaux, sauf lorsque les animaux voyagent dans des conteneurs sécurisés, correctement ventilés et contenant, au besoin, assez de nourriture et d’eau pour un voyage d’une durée deux fois supérieure à la durée prévue, ou lorsque le conducteur exerce les fonctions de convoyeur (article 6, paragraphe 6).
  • La limite de 65 km. L’autorisation du transporteur, la communication des changements, la formation du personnel manipulant les animaux et le certificat d’aptitude (article 6, paragraphes 1, 2, 4 et 5) ne s’appliquent pas aux personnes qui transportent des animaux sur une distance maximale de 65 km entre le lieu de départ et le lieu de destination (article 6, paragraphe 7).

Durées de voyage et périodes de repos

Le chapitre V de l’annexe I s’applique aux équidés domestiques à l’exclusion des équidés enregistrés et aux bovins, ovins, caprins et porcins, à l’exception du transport aérien (point 1.1). La durée de voyage de ces animaux « ne doit pas dépasser huit heures » (point 1.2). Elle peut être prolongée « si les conditions supplémentaires prévues au chapitre VI sont remplies » (point 1.3), c’est-à-dire avec un véhicule équipé et agréé pour les voyages de longue durée. Pour un tel véhicule, les durées sont les suivantes :

Durées de voyage et périodes de repos par route selon l’annexe I, chapitre V, du règlement (CE) n° 1/2005, pour un véhicule qui remplit les conditions du chapitre VI pour les voyages de longue durée
AnimauxRèglePoint
Veaux, agneaux, chevreaux et poulains non sevrés et qui reçoivent une alimentation lactée, ainsi que porcelets non sevrés9 heures de transport, un temps de repos d’au moins 1 heure, « notamment pour être abreuvés et, si nécessaire, alimentés », puis encore 9 heures1.4(a)
PorcsAu maximum 24 heures, avec de l’eau en permanence pendant le voyage1.4(b)
Équidés domestiquesAu maximum 24 heures ; abreuvement et, si nécessaire, alimentation toutes les 8 heures1.4(c)
Les autres animaux de ces espèces : bovins, ovins et caprins autres que les jeunes non sevrés14 heures de transport, un temps de repos d’au moins 1 heure, puis encore 14 heures1.4(d)
Tous les animaux ci-dessus, à la fin de la durée de voyageDéchargés, alimentés et abreuvés, et repos d’au moins 24 heures1.5
ProlongationLes durées des points 1.3, 1.4 et 1.7(b) peuvent être prolongées de 2 heures « dans l’intérêt des animaux », compte tenu en particulier de la proximité du lieu de destination1.8

Trois dispositions laissent une marge aux États membres. Le point 1.9 les autorise à prévoir « une durée de transport maximale de huit heures non reconductible » pour les animaux destinés à l’abattage, lorsque le transport est effectué exclusivement entre un point de départ et un point de destination situés tous deux sur leur propre territoire. L’article 18, paragraphe 4, leur permet d’accorder des dérogations à l’article 18, au chapitre V, point 1.4 b), et au chapitre VI pour les moyens de transport par route lors de voyages dont la durée nécessaire pour atteindre la destination finale n’excède pas 12 heures. L’article 1er, paragraphe 3, permet des mesures nationales plus contraignantes pour les transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre.

Les voyages de longue durée sont fermés aux plus jeunes animaux, sauf s’ils voyagent avec leur mère : les équidés domestiques doivent être âgés de plus de quatre mois, à l’exception des équidés enregistrés, les veaux de plus de 14 jours, et les porcins doivent peser plus de 10 kg ; « Les chevaux non débourrés ne doivent pas être soumis à des voyages de longue durée » (chapitre VI, point 1.9). Sauf dispositions contraires, les mammifères et les oiseaux sont nourris au moins toutes les 24 heures et abreuvés au moins toutes les 12 heures (chapitre III, point 2.7). Pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques, de la nourriture et de l’eau adaptées doivent être disponibles, sauf si le voyage dure moins de 12 heures, sans tenir compte du temps de chargement et de déchargement, ou moins de 24 heures pour les poussins de toutes les espèces, à condition que le voyage s’achève dans les 72 heures suivant l’éclosion (chapitre V, point 2.1).

Ce sont les durées des animaux. Les temps de conduite et de repos du conducteur lui-même relèvent du règlement (CE) n° 561/2006 et sont présentés dans temps de conduite et de repos ; la proposition de la Commission de 2023 cite les durées maximales de conduite et les temps de repos minimaux de ce règlement comme un élément à prendre en considération pour les voyages par route ou par rail de plus de 9 heures à des fins autres que l’abattage, afin de les coordonner avec les durées de voyage et les périodes de repos des animaux (considérant 38).

Le véhicule à chaque voyage

L’annexe I, chapitre II, point 1.1, exige que les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements soient conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à éviter les blessures et les souffrances et à assurer la sécurité des animaux ; à protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables ; à être nettoyés et désinfectés ; à éviter que les animaux ne s’en échappent ou n’en tombent et à résister aux contraintes dues aux mouvements ; à garantir le maintien d’une qualité et d’une quantité d’air appropriées à l’espèce ; à permettre un accès aux animaux afin de les inspecter et d’en prendre soin ; à présenter un plancher antidérapant qui réduit au minimum les fuites d’urine ou de fèces ; et à fournir une source de lumière suffisante pour inspecter les animaux et leur apporter des soins en cours de transport. À l’intérieur du compartiment et à chacun de ses niveaux, un espace suffisant est prévu pour une ventilation adéquate au-dessus des animaux « lorsqu’ils sont debout dans leur position naturelle » (point 1.2). Les séparations doivent être suffisamment solides pour supporter le poids des animaux (point 1.4), et les porcelets de moins de 10 kg, les agneaux de moins de 20 kg, les veaux de moins de six mois et les poulains de moins de quatre mois disposent d’une litière (point 1.5).

Pour la route et le rail, les véhicules dans lesquels les animaux sont transportés « doivent être marqués clairement et de manière visible afin d’indiquer la présence d’animaux vivants » (point 2.1), et « Les véhicules doivent transporter un équipement approprié pour le chargement et de déchargement » (point 2.2). Un véhicule routier chargé sur un transroulier doit disposer de points d’arrimage suffisants pour être fixé au navire (point 3.2).

Le chapitre III fixe la géométrie du chargement. La pente des rampes ne doit pas être supérieure à 20 degrés, c’est-à-dire 36,4 % par rapport à l’horizontale, pour les porcins, les veaux et les chevaux, ni à 26 degrés 34 minutes, c’est-à-dire 50 %, pour les ovins et les bovins autres que les veaux ; lorsque la pente est supérieure à 10 degrés, c’est-à-dire 17,6 %, les rampes sont pourvues d’un système, « tel que des lattes transversales », qui permette aux animaux de grimper ou de descendre « sans danger ou difficulté » (point 1.4, sous a). Les plates-formes élévatrices et les niveaux supérieurs sont pourvus de barrières de sécurité afin d’éviter que des animaux ne tombent ou ne s’échappent lors du chargement et du déchargement (point 1.4, sous b) ; les plates-formes de chargement motorisées en général sont présentées dans hayons élévateurs de camion. Les équidés ne sont pas transportés dans des véhicules à plusieurs ponts, sauf s’ils sont chargés sur le pont inférieur et qu’aucun animal ne se trouve sur un pont supérieur, et la hauteur interne minimale du compartiment doit dépasser d’au moins 75 cm la hauteur au garrot de l’animal le plus grand (point 2.3).

Véhicules pour les voyages de longue durée : agrément et équipement

Le transport d’animaux par route pour un voyage de longue durée n’est autorisé « que si le moyen de transport a été inspecté et qu’un agrément a été délivré conformément à l’article 18, paragraphe 1 » (article 7, paragraphe 1) ; il en va de même pour les conteneurs d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins lors de voyages de longue durée (article 7, paragraphe 3). L’autorité compétente, ou l’organisme désigné par l’État membre, accorde le certificat d’agrément sur demande, à condition que le véhicule ne fasse pas l’objet d’une demande ou d’un agrément ailleurs et qu’il ait été inspecté et jugé conforme aux chapitres II et VI de l’annexe I (article 18, paragraphe 1). Chaque certificat porte un numéro unique dans l’État membre, suit le modèle de l’annexe III, chapitre IV, et est établi dans la ou les langues officielles de l’État membre de délivrance et en anglais. Il est valable au maximum cinq ans à compter de la date de délivrance, et les certificats « cessent d’être valables dès que les moyens de transport sont modifiés ou réaménagés d’une manière qui porte atteinte au bien-être des animaux » (article 18, paragraphe 2). Les agréments sont enregistrés dans une base de données électronique (article 18, paragraphe 3), et le transporteur met le certificat à la disposition de l’autorité compétente du pays où les animaux sont transportés (article 6, paragraphe 8).

Le chapitre VI énumère ce que transporte le véhicule agréé :

Équipement d’un véhicule routier pour les voyages de longue durée d’équidés domestiques, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins selon l’annexe I, chapitre VI, du règlement (CE) n° 1/2005
ÉlémentExigencePoint
Toit« un toit de couleur claire », « isolé de manière adéquate »1.1
Litière et nourritureUne litière adaptée à l’espèce, au nombre d’animaux, à la durée du voyage et aux conditions météorologiques ; une quantité suffisante de nourriture, protégée des intempéries et des contaminants tels que la poussière, le carburant, les gaz d’échappement, l’urine et le fumier ; l’équipement d’alimentation éventuel transporté à bord et, le cas échéant, attaché1.2 à 1.5
SéparationsDes compartiments séparés, avec un libre accès à l’eau pour tous les animaux ; des séparations pouvant être placées dans différentes positions pour adapter le compartiment au type, à la taille et au nombre des animaux ; les équidés dans des stalles individuelles, à l’exception des juments voyageant avec leurs poulains1.6 à 1.8
EauUn approvisionnement qui permet au convoyeur de fournir instantanément de l’eau ; des citernes d’une capacité totale d’au moins 1,5 % de la charge utile maximale du véhicule, pouvant être drainées et nettoyées après chaque voyage, avec un système permettant de vérifier le niveau d’eau, reliées à des dispositifs d’abreuvement dans les compartiments2.1 à 2.3
VentilationCapable, à l’arrêt ou en mouvement, de maintenir de 5 °C à 30 °C à l’intérieur pour tous les animaux, avec une tolérance de plus ou moins 5 °C en fonction de la température extérieure ; bonne répartition grâce à un flux d’air minimal d’une capacité nominale de 60 m³/h par kN de charge utile ; capable de fonctionner pendant au moins 4 heures indépendamment du moteur du véhicule3.1, 3.2
TempératureUn système de contrôle de la température avec un dispositif d’enregistrement des données ; des capteurs dans les parties du camion susceptibles d’être exposées aux pires conditions climatiques ; des enregistrements datés mis à la disposition de l’autorité compétente à sa demande3.3
AlerteUn système qui avertit le conducteur lorsque la température dans les compartiments des animaux atteint la limite maximale ou minimale3.4
NavigationÀ partir du 1er janvier 2007 pour les véhicules en service pour la première fois et du 1er janvier 2009 pour tous les véhicules : un système de navigation enregistrant des informations équivalentes à la section 4 du carnet de route, ainsi que l’ouverture et la fermeture du volet de chargement4.1

Selon l’article 6, paragraphe 9, les transporteurs d’équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins lors de voyages de longue durée par route utilisent un système de navigation et en conservent les données pendant au moins trois ans, à la disposition de l’autorité compétente qui en fait la demande. Les enregistrements de température des denrées réfrigérées et congelées pendant le transport relèvent d’autres règles, celles du transport frigorifique et de l’ATP.

Espace par animal

Les espaces minimaux disponibles figurent au chapitre VII de l’annexe I (chapitre III, point 2.1). Pour le transport par route :

Espaces minimaux disponibles pour le transport par route selon l’annexe I, chapitre VII, du règlement (CE) n° 1/2005
AnimauxCatégoriePoidsSurface par animal
Équidés domestiquesChevaux adultes–1,75 m² (0,7 × 2,5 m)
Équidés domestiquesJeunes chevaux de 6 à 24 mois, voyages jusqu’à 48 heures–1,2 m² (0,6 × 2 m)
Équidés domestiquesJeunes chevaux de 6 à 24 mois, voyages de plus de 48 heures–2,4 m² (1,2 × 2 m)
Équidés domestiquesPoneys de moins de 144 cm–1 m² (0,6 × 1,8 m)
Équidés domestiquesPoulains de 0 à 6 mois–1,4 m² (1 × 1,4 m)
BovinsVeaux d’élevageenviron 50 kg0,30 à 0,40 m²
BovinsVeaux moyensenviron 110 kg0,40 à 0,70 m²
BovinsVeaux lourdsenviron 200 kg0,70 à 0,95 m²
BovinsBovins moyensenviron 325 kg0,95 à 1,30 m²
BovinsGros bovinsenviron 550 kg1,30 à 1,60 m²
BovinsTrès gros bovinsplus de 700 kgplus de 1,60 m²
OvinsMoutons tondus et agneaux à partir de 26 kgmoins de 55 kg0,20 à 0,30 m²
OvinsMoutons tondus et agneaux à partir de 26 kgplus de 55 kgplus de 0,30 m²
OvinsMoutons non tondusmoins de 55 kg0,30 à 0,40 m²
OvinsMoutons non tondusplus de 55 kgplus de 0,40 m²
OvinsBrebis en état de gestation avancéemoins de 55 kg0,40 à 0,50 m²
OvinsBrebis en état de gestation avancéeplus de 55 kgplus de 0,50 m²
CaprinsChèvresmoins de 35 kg0,20 à 0,30 m²
CaprinsChèvres35 à 55 kg0,30 à 0,40 m²
CaprinsChèvresplus de 55 kg0,40 à 0,75 m²
CaprinsChèvres en état de gestation avancéemoins de 55 kg0,40 à 0,50 m²
CaprinsChèvres en état de gestation avancéeplus de 55 kgplus de 0,50 m²
Porcs–environ 100 kgdensité de chargement ne dépassant pas 235 kg/m²

Pour les chevaux, les chiffres peuvent varier de 10 % au maximum pour les chevaux adultes et les poneys et de 20 % au maximum pour les jeunes chevaux et les poulains, et durant les voyages de longue durée les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher. Les chiffres des bovins peuvent varier en fonction du poids et de la taille des animaux, de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet, et la section consacrée aux bovins se termine ainsi : « Il convient d’accorder 10 % d’espace en plus aux femelles pleines. » Les chiffres des ovins et des caprins peuvent varier en fonction de la race, de la taille, de l’état physique et de la longueur de la toison, des conditions météorologiques et de la durée du voyage. Tous les porcs « doivent au minimum pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelle » ; leur race, leur taille et leur état physique peuvent rendre nécessaire un espace plus grand, et une augmentation jusqu’à 20 % peut être requise en fonction des conditions météorologiques et de la durée du voyage.

Ce que publient les carrossiers

Carrozzeria Pezzaioli, de Montichiari en Italie, compte parmi ses gammes de produits des remorques, des semi-remorques, des remorques à essieu central, des carrosseries pour camions porteurs et de petits fourgons, et donne ces chiffres pour trois de ses modèles bétaillères :

Remorques bétaillères de Carrozzeria Pezzaioli, d’après les pages produits du constructeur lues le 9 novembre 2026 ; le constructeur donne les chiffres à titre indicatif et non contractuel, avec une tolérance de 3 % sur les poids à vide
ModèleTypeMasse totaleLongueurPoids à vide avec 2 / 3 / 4 pontsRéservoir d’eau potableVentilation
SBA62USemi-remorque39 000 kg13,60 m11 000 / 11 800 / 12 500 kg500 l15 ventilateurs latéraux de 255 mm de diamètre, jusqu’à 19 500 m³/h
RBA22ERemorque à timon20 000 kg7,20 m6 500 / 7 000 / 7 500 kg250 l9 ventilateurs latéraux de 255 mm de diamètre, jusqu’à 11 700 m³/h
BBA32ERemorque à essieu central27 000 kg7,10 m7 500 / 8 000 / 8 500 kg250 l9 ventilateurs latéraux de 255 mm de diamètre, jusqu’à 11 700 m³/h
BBA32FRemorque à essieu central27 000 kg7,60 m7 650 / 8 200 / 8 750 kg250 l9 ventilateurs latéraux de 255 mm de diamètre, jusqu’à 11 700 m³/h
BBA32GRemorque à essieu central27 000 kg8,10 m7 800 / 8 400 / 9 000 kg250 l9 ventilateurs latéraux de 255 mm de diamètre, jusqu’à 11 700 m³/h

Sur les trois modèles, le châssis est une structure autoportante en alliage léger d’aluminium et la carrosserie une cage autoportante à 2, 3 ou 4 ponts de chargement relevés hydrauliquement, avec un toit réglable en hauteur et des coffres sous la carrosserie pour les barrières de séparation. La rampe de chargement est à commande hydraulique et antidérapante, avec des barrières latérales ; le système d’abreuvement est automatique, pour bovins, ovins et porcins ; la ventilation est autonome. Les toits de la SBA62 et de la RBA22 sont en panneaux sandwich à isolation intérieure, et la SBA62 s’attelle à des tracteurs routiers à sellette surbaissée. Chacun des trois modèles propose en option un système intégré qui enregistre la position GPS, les températures intérieures et l’ouverture des portes, avec enregistrement des données et transmission GPRS ; la SBA62 propose aussi le chauffage de l’eau de boisson.

Menke-Janzen, de Werlte en Allemagne, construit des carrosseries, des semi-remorques et des remorques pour le bétail sur commande du client, à partir de profilés légers en aluminium. Sa liste d’équipements possibles comprend des planchers intermédiaires mobiles, des châssis galvanisés contre la corrosion, une carrosserie en aluminium ou en construction sandwich, un toit fixe ou relevable, une ventilation active, un dispositif de désinfection, un système d’abreuvement et de brumisation, des systèmes de chauffage, un chargement latéral et arrière, des barrières de séparation et des portes de fermeture, et « Typ II – Ausrüstung für Langzeittransporte gemäß geltender EU-Richtlinien » (type II, équipement pour les transports de longue durée conforme aux directives de l’UE en vigueur). La page ne donne aucun chiffre.

Les châssis porteurs qui reçoivent ces carrosseries sont présentés dans camions porteurs fourgons et de distribution, et les autres carrosseries de semi-remorques dans types de semi-remorques.

Conducteurs et convoyeurs : le certificat d’aptitude

L’article 6, paragraphe 5, dispose : « Seules sont habilitées à conduire ou à convoyer un véhicule routier transportant des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles les personnes détentrices d’un certificat d’aptitude ou de compétence professionnelle conformément à l’article 17, paragraphe 2. » Il est applicable depuis le 5 janvier 2008 (article 37). Le certificat est accordé conformément à l’annexe IV, établi dans la ou les langues officielles de l’État membre de délivrance et en anglais lorsque le conducteur ou le convoyeur est susceptible d’exercer ses activités dans un autre État membre, et son champ d’application peut être limité à une espèce spécifique ou à un groupe d’espèces (article 17, paragraphe 2).

L’annexe IV exige du conducteur ou du convoyeur qu’il suive une formation et réussisse un examen reconnu par l’autorité compétente, « qui garantit l’indépendance des examinateurs ». La formation porte au moins sur les articles 3 et 4 et les annexes I et II du règlement ; la physiologie des animaux, surtout leurs besoins en nourriture et abreuvement, leur comportement et le concept de stress ; les aspects pratiques de la manipulation des animaux ; « l’incidence du mode de conduite sur le bien-être des animaux transportés et sur la qualité des viandes » ; les soins d’urgence aux animaux ; et la sécurité du personnel manipulant des animaux. La limite de 65 km de l’article 6, paragraphe 7, s’applique aussi au certificat. La qualification professionnelle des conducteurs, la FIMO et la FCO, est présentée dans FIMO, FCO et qualification des conducteurs.

La proposition de 2023 : pas encore le droit applicable

Le 7 décembre 2023, la Commission a proposé un règlement « relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil », COM(2023) 770, selon la procédure législative ordinaire 2023/0448(COD). Le 9 novembre 2026, l’Observatoire législatif du Parlement européen indiquait comme stade atteint « Awaiting committee decision » (en attente de la décision de la commission parlementaire). Le dossier relève conjointement de la commission des transports et du tourisme (TRAN) et de la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) ; son dernier événement clé est la « Resumption of business from the previous parliamentary term » (reprise des travaux de la législature précédente) le 13 novembre 2024, un projet de rapport de la commission (PE770.070) est daté du 3 mars 2025, et des amendements ont été déposés en commission les 15 et 16 avril 2025. Le dossier ne mentionne aucune position du Parlement ni aucun acte du Conseil. EUR-Lex indique le règlement (CE) n° 1/2005 comme en vigueur.

Telle qu’elle a été présentée, la proposition changerait ces points pour le transport par route :

Le règlement (CE) n° 1/2005 en vigueur et la proposition de la Commission COM(2023) 770 du 7 décembre 2023 telle que présentée, pour le transport par route des animaux terrestres autres que les oiseaux domestiques et les lapins
PointRèglement (CE) n° 1/2005, en vigueurCOM(2023) 770, proposé
Voyage de longue duréePlus de 8 heures (point m de l’article 2)Plus de 9 heures ; un voyage de courte durée ne dépasse pas 9 heures (article 3, points 8 et 12)
Animaux destinés à l’abattageLes mêmes durées de voyage que pour les autres animaux ; un État membre peut fixer 8 heures, non reconductibles, sur son propre territoireVoyages de courte durée uniquement ; lorsqu’aucun abattoir de l’UE adapté à l’espèce ne peut être atteint dans le cadre d’un voyage de courte durée, l’autorité compétente peut autoriser un voyage de longue durée jusqu’au plus proche (article 28)
Voyages de longue durée à d’autres fins14 + 1 + 14 heures pour les bovins, les ovins et les caprins ; jusqu’à 24 heures pour les porcs et les équidés ; puis au moins 24 heures de repos, animaux déchargésAu maximum deux parties de 21 heures au plus chacune, chacune avec un repos d’au moins 1 heure après 10 heures au plus, les animaux restant dans le véhicule à l’arrêt ; entre les parties, au moins 24 heures de repos, animaux déchargés dans un poste de contrôle (article 27)
Veaux, agneaux, chevreaux, porcelets et poulains non sevrés9 + 1 + 9 heures8 heures ; 9 + 1 + 9 heures uniquement dans un véhicule équipé d’un système d’alimentation agréé par la Commission (article 29)
TempératureVentilation capable de maintenir 5 °C à 30 °C à l’intérieur, avec une tolérance de plus ou moins 5 °CLimites selon les prévisions : en dessous de 0 °C, véhicules couverts et circulation de l’air contrôlée ; en dessous de −5 °C, voyages de 9 heures au plus ; entre 25 °C et 30 °C, pas plus de 9 heures entre 10:00 et 21:00 ; au-dessus de 30 °C, uniquement des voyages entièrement entre 21:00 et 10:00, avec 20 % d’espace en plus si plus de 30 °C pendant ces heures (article 31)
Autonomie de la ventilationAu moins 4 heures indépendamment du moteur« ils soient en mesure de fonctionner pendant au moins 6 heures » (annexe I, chapitre VI, point 6.1)
Hauteur pour les bovinsEspace pour une ventilation adéquate au-dessus des animaux debout dans leur position naturelleH = W × 1,17 + 20, où W est la hauteur au garrot de l’animal le plus grand du compartiment (annexe I, chapitre III, point 6.1)
SuiviSystème de navigation ; données conservées au moins trois ansSystème de positionnement enregistrant la position du véhicule « à intervalles fréquents » et communiquant avec un système d’information accessible au système TRACES (article 24)
Agrément du véhiculeCertificat valable au maximum cinq ansCertificat valable au maximum cinq ans, demandé et délivré dans TRACES ; modifications susceptibles d’affecter le bien-être des animaux notifiées dans un délai de 5 jours (article 12)
EspaceTableaux par catégorie et par poidsA = kW2/3, où A est la surface par animal, W le poids vif en kg et k une valeur par espèce et par catégorie (annexe I, chapitre VII)

Le règlement proposé serait applicable 2 ans après son entrée en vigueur ; ses durées de voyage (articles 27 à 30), les espaces disponibles du chapitre VII de son annexe I et le système de positionnement (article 24, paragraphes 1 à 4), entre autres dispositions, seraient applicables 5 ans après celle-ci (article 59). D’ici là, le chapitre I, point 2 e), le chapitre V, le chapitre VI, point 3.1, et le chapitre VII de l’annexe I du règlement (CE) n° 1/2005 continueraient de s’appliquer (article 58). L’exposé des motifs le formule ainsi : « Pour les nouvelles règles relatives aux durées maximales de voyage, notamment aux durées maximales de voyage des veaux non sevrés, l’espace disponible, les exportations, les importations, l’âge et le poids minimaux des veaux non sevrés, et le suivi en temps réel, la période de transition est fixée à cinq ans. » Ce sont les propositions de la Commission telles que présentées, avant tout amendement par le Parlement ou le Conseil.

Réponses rapides

Combien de temps des bovins peuvent-ils être transportés par camion dans l'UE ?
Huit heures, selon l'annexe I, chapitre V, du règlement (CE) n° 1/2005. Avec un véhicule qui remplit les conditions du chapitre VI pour les voyages de longue durée, les bovins autres que les veaux non sevrés peuvent voyager 14 heures, se reposer au moins 1 heure et voyager encore 14 heures ; les veaux non sevrés 9 heures, au moins 1 heure de repos, puis 9 de plus. À la fin, les animaux sont déchargés, alimentés, abreuvés et se reposent au moins 24 heures. Les durées peuvent être prolongées de 2 heures dans l'intérêt des animaux, et un État membre peut fixer une limite de 8 heures non reconductible pour les animaux destinés à l'abattage sur son propre territoire.
Qu'est-ce qu'un voyage de longue durée pour le bétail ?
Un voyage dépassant 8 heures à compter du moment où le premier animal du lot est déplacé (point m de l'article 2 du règlement (CE) n° 1/2005). Pour un voyage de longue durée par route, le véhicule a besoin d'un certificat d'agrément au titre de l'article 18, valable au maximum cinq ans, et le transporteur d'une autorisation au titre de l'article 11. Lors des voyages de longue durée entre États membres et en provenance ou à destination de pays tiers d'équidés domestiques autres que des équidés enregistrés, de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins, un carnet de route conforme à l'annexe II accompagne les animaux.
De quel équipement une bétaillère doit-elle disposer pour les voyages de longue durée ?
L'annexe I, chapitre VI, l'énumère : un toit de couleur claire, isolé de manière adéquate ; de la litière et de la nourriture ; des séparations réglables ; des citernes d'eau d'au moins 1,5 % de la charge utile maximale, reliées à des dispositifs d'abreuvement ; un système de ventilation capable de maintenir 5 °C à 30 °C à l'intérieur, avec une tolérance de plus ou moins 5 °C, avec un flux d'air minimal de 60 m³/h par kN de charge utile et pouvant fonctionner au moins 4 heures indépendamment du moteur ; un contrôle et un enregistrement de la température avec alerte au conducteur ; et, depuis le 1er janvier 2009 pour tous les véhicules, un système de navigation.
Les conducteurs de bétaillères ont-ils besoin d'un certificat particulier ?
Oui. Depuis le 5 janvier 2008, seules sont habilitées à conduire ou à convoyer un véhicule routier transportant des équidés domestiques, des bovins, des ovins, des caprins, des porcins ou des volailles les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1/2005. Il suppose une formation et un examen reconnu par l'autorité compétente avec des examinateurs indépendants (annexe IV). Il ne s'applique pas aux transports sur une distance maximale de 65 km entre le lieu de départ et le lieu de destination.
L'UE modifie-t-elle les règles sur le transport des animaux ?
La Commission a proposé un nouveau règlement le 7 décembre 2023, COM(2023) 770, qui abrogerait le règlement (CE) n° 1/2005. Il ferait du voyage de longue durée un voyage de plus de 9 heures, limiterait le transport vers l'abattage aux voyages de courte durée, fixerait deux parties de 21 heures au maximum pour les autres voyages de longue durée et ajouterait des limites de température fondées sur les prévisions. Le 9 novembre 2026, la fiche de procédure du Parlement européen indiquait comme stade « Awaiting committee decision » (en attente de la décision de la commission parlementaire), et EUR-Lex indiquait le règlement (CE) n° 1/2005 comme en vigueur.

Sources

  1. Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations — consolidated text of 14 December 2019, the current version listed on EUR-Lex on 9 November 2026: Articles 1 to 18 and 37, Annexes I, II and IV — EUR-Lex, European Union
  2. Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations — Official Journal text, OJ L 3 of 5 January 2005 — EUR-Lex, European Union, 22 Dec 2004
  3. Proposal for a Regulation on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005, COM(2023) 770 final, 7 December 2023 — explanatory memorandum, recital 38, Articles 3, 12, 24, 27 to 31, 58 and 59, and Annex I — EUR-Lex, European Union, 7 Dec 2023
  4. Procedure file 2023/0448(COD) — Protection of animals during transport and related operations (read on 9 November 2026) — Legislative Observatory, European Parliament
  5. Semirimorchio dritto SBA62 — product page with technical data (read on 9 November 2026) — Carrozzeria Pezzaioli
  6. Rimorchio RBA22 — product page with technical data (read on 9 November 2026) — Carrozzeria Pezzaioli
  7. Rimorchio ad asse centrale BBA32 — product page with technical data (read on 9 November 2026) — Carrozzeria Pezzaioli
  8. Prodotti — product ranges (read on 9 November 2026) — Carrozzeria Pezzaioli
  9. Viehtransporter — livestock vehicles and list of equipment (read on 9 November 2026) — Menke-Janzen Fahrzeugbau