Limitations de vitesse des poids lourds et des autocars en Europe par pays, et la règle européenne des limiteurs

Les limitations de vitesse des poids lourds et des autocars en Europe sont nationales : chaque pays les fixe par type de route et souvent selon le poids du véhicule, et les chiffres diffèrent. Selon les pages de la Commission européenne consacrées aux 27 pays de l’UE, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont limités sur autoroute à 80 ou 90 km/h dans la plupart de ces pays, hors agglomération à des valeurs le plus souvent comprises entre 60 et 90 km/h et en agglomération, en général, à 50 km/h ; les autobus et autocars ont droit à 100 km/h sur autoroute dans beaucoup d’entre eux. La directive 92/6/CEE du Conseil laisse ces limitations de circulation aux États membres. Ce qu’elle fixe, c’est le limiteur de vitesse : telle que modifiée par la directive 2002/85/CE, elle prévoit que les camions des catégories N2 et N3 ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont équipés d’un limiteur réglé de telle manière qu’ils ne puissent pas dépasser 90 km/h, et les autobus et autocars des catégories M2 et M3 que s’ils sont équipés d’un limiteur réglé de telle manière qu’ils ne puissent pas dépasser 100 km/h. La Grande-Bretagne fixe ses limitations en miles par heure, et la Turquie a son propre tableau et ses propres valeurs de réglage du limiteur.

Situation au 27 octobre 2026. Lus ce jour-là : la directive 92/6/CEE du Conseil et la directive 2002/85/CE dans leur texte du Journal officiel ; les pages « Road rules and safety » [règles de circulation et sécurité] du portail Your Europe de la Commission européenne pour les 27 pays de l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ; la règle 124 du Highway Code sur GOV.UK ; et l’annexe 6 (Schedule 6) du Road Traffic Regulation Act 1984 sur legislation.gov.uk. Le règlement sur la circulation routière de la Turquie a été lu dans sa version consolidée le 28 septembre 2026. Les données de l’Office des publications de l’UE, interrogées le 28 septembre 2026, indiquaient les deux directives comme en vigueur.

Ce que fixe le droit de l’UE : le limiteur de vitesse

La directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, est relative « à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur ». Elle laisse aux États membres les limitations de vitesse sur les routes : selon son dernier considérant, « la présente directive n’affecte pas les prérogatives des États membres en matière de limitation des vitesses de circulation ». Un considérant antérieur indique pourquoi plusieurs États membres avaient déjà imposé ces dispositifs : la puissance développée par les moteurs des poids lourds, autocars et autobus, nécessaire pour gravir les côtes, « leur permet également d’atteindre, en palier, des vitesses excessives, incompatibles avec les caractéristiques d’autres éléments, tels que les freins et les pneus ». La version anglaise y cite en outre la protection de l’environnement.

La directive 2002/85/CE du 5 novembre 2002 a remplacé les articles 1er à 5. Elle a étendu le champ d’application, qui ne couvrait que les véhicules les plus lourds, « aux véhicules à moteur de la catégorie M2, aux véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes, mais inférieur ou égal à 10 tonnes, et aux véhicules de la catégorie N2 » (considérant 5). Dans cette version, la directive vise tout véhicule « pourvu d’un moteur de propulsion, appartenant à la catégorie M2, M3, N2 ou N3, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et pouvant atteindre par construction une vitesse maximale supérieure à 25 km/h » (article 1er). Le contenu des quatre catégories est présenté dans catégories de véhicules M, N et O.

• Autobus et autocars, M2 et M3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’ils « ne puissent circuler sur la voie publique que s’ils sont équipés d’un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 kilomètres par heure » (article 2). Les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes immatriculés avant le 1er janvier 2005 « peuvent continuer à être équipés de dispositifs sur lesquels la vitesse maximale est réglée à 100 kilomètres par heure ».
• Camions, N2 et N3. Le dispositif doit être « réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 90 kilomètres par heure » (article 3, paragraphe 1).
• Marchandises dangereuses. Les États membres peuvent exiger, pour le dispositif des véhicules « immatriculés sur leur territoire et affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses », un réglage tel que ces véhicules « ne puissent pas dépasser une vitesse maximale inférieure à 90 kilomètres par heure » (article 3, paragraphe 2).

L’article 6, que la directive de 2002 a laissé inchangé, exempte les véhicules à moteur « de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre l’incendie et des autres services d’urgence, ainsi que des forces responsables du maintien de l’ordre », ainsi que les véhicules qui ne peuvent pas par construction dépasser les vitesses prévues aux articles 2 et 3, qui sont utilisés à des fins d’essais scientifiques sur route ou « qui assurent un service public uniquement en agglomération ». Les États membres devaient mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive modificative au plus tard le 1er janvier 2005 (article 2 de la directive 2002/85/CE).

Le texte de 1992 ne couvrait que les véhicules M3 de plus de 10 tonnes et les véhicules N3. Pour le dispositif des N3, il ajoutait que, « compte tenu de la tolérance technique admissible, au stade actuel de la technologie, entre la valeur de réglage et la vitesse réelle de circulation, la vitesse maximale sur ce dispositif sera réglée à 85 kilomètres par heure » (86 km/h dans le texte anglais publié à l’origine, rectifié ensuite), et il autorisait un réglage inférieur à 85 km/h pour les véhicules affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses. Aucun de ces deux chiffres ne figure dans le texte modifié en 2002.

À partir de quand le limiteur s’applique

Pendant une période de trois ans au maximum à compter du 1er janvier 2005, tout État membre pouvait exempter de l’application des articles 2 et 3 « les véhicules de la catégorie M2 et de la catégorie N2 ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes mais inférieur ou égal à 7,5 tonnes, immatriculés dans le registre national et ne circulant pas sur le territoire d’un autre État membre » (article 4, paragraphe 3).

Poids lourds de plus de 3,5 t, pays par pays

Les chiffres des pays de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont les « Standard speed limits (unless otherwise stated by traffic signs) » [limitations de vitesse générales, sauf indication contraire de la signalisation] que la Commission européenne publie sur son portail Your Europe, dans la catégorie « Heavy goods vehicles over 3.5 t » [poids lourds de plus de 3,5 t]. La page de la Belgique appelle cette catégorie « Heavy-duty motor vehicles » [véhicules à moteur lourds], celle de la Grèce « Lorries (N2/N3) » [camions des catégories N2/N3], et la page de la Lettonie ne mentionne que « Vehicles over 7.5 t » [véhicules de plus de 7,5 t]. Chaque page indique que son contenu « is provided by the national authorities according to Article 8(1) of Directive (EU) 2015/413/EU » [est fourni par les autorités nationales conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/413] et que la Commission « does not assume liability for this content or its accuracy » [décline toute responsabilité quant à ce contenu ou à son exactitude]. Les pages portent leurs propres dates de dernière vérification (« Last checked ») : le 18 septembre 2024 pour 24 d’entre elles, des dates plus récentes pour l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Lituanie et l’Espagne. Les lignes de la Grande-Bretagne et de la Turquie proviennent de textes nationaux, présentés dans les sections ci-dessous.

Autobus et autocars, pays par pays

Les chiffres des autobus proviennent des mêmes pages, où la catégorie s’intitule « Buses » [autobus] (Grèce : « Buses (M2/M3) »). La page de la Lettonie n’en donne aucun.

Limitations nationales supérieures au réglage des limiteurs

Certains chiffres des États membres de l’UE dans les deux tableaux dépassent les vitesses que permettent les limiteurs exigés par la directive 92/6/CEE. Pour les poids lourds, il s’agit de 100 km/h sur autoroute en Bulgarie et, pour les véhicules jusqu’à 12 t, en Italie, et de 110 km/h sur autoroute en Roumanie. Pour les autobus, il s’agit de 110 km/h sur autoroute en Roumanie, et de 110 km/h sur voie express et 130 km/h sur autoroute en République tchèque. Les articles 2 et 3 de la directive ne nomment aucun type de route : ils imposent aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les véhicules qu’ils visent « ne puissent circuler sur la voie publique que s’ils sont équipés d’un dispositif limiteur de vitesse » réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 km/h pour les M2 et M3 et 90 km/h pour les N2 et N3.

Grande-Bretagne : limitations en miles par heure

En Grande-Bretagne, les limitations par catégorie de véhicule figurent à l’annexe 6 (Schedule 6) du Road Traffic Regulation Act 1984, que legislation.gov.uk indique comme applicable à l’Angleterre, au pays de Galles et à l’Écosse. La règle 124 du Highway Code les présente dans un tableau, avec les kilomètres par heure entre parenthèses, et donne comme base juridique « RTRA sects 81, 86, 89 & sched 6 as amended by MV(VSL)(E&W), RR(20)O » [RTRA, sections 81, 86 et 89 et annexe 6, modifiés par MV(VSL)(E&W) et RR(20)O]. Elle ajoute qu’une limitation de 30 mph (48 km/h), « or 20mph (32km/h) in Wales, generally applies to all roads with street lights (excluding motorways) unless signs show otherwise » [ou de 20 mph (32 km/h) au pays de Galles, s’applique en général à toutes les routes dotées d’un éclairage public (hors autoroutes), sauf signalisation contraire].

L’annexe 6 définit les catégories. Le point 1 (item 1) vise le véhicule de transport de personnes, le camping-car ou le véhicule mixte sans remorque « with an unladen weight exceeding 3·05 tonnes or adapted to carry more than 8 passengers » [d’un poids à vide supérieur à 3·05 tonnes ou aménagé pour transporter plus de 8 passagers] : 70 mph sur autoroute, 60 mph sur chaussées séparées et 50 mph sur les autres routes jusqu’à 12 mètres de longueur hors tout, et 60, 60 et 50 mph au-delà. Le point 5 vise les véhicules de marchandises selon le poids maximal en charge, l’articulation et les remorques ; un véhicule de marchandises tractant plus d’une remorque est limité à 40 mph sur autoroute et à 20 mph sur toutes les autres routes. Un véhicule relevant de deux catégories ou plus « shall be treated as falling within the class for which the lower or lowest speed limit is specified » [est réputé relever de la catégorie pour laquelle la limitation la plus basse est fixée] (partie IV, paragraphe 4(1)).

Les chiffres applicables aux véhicules de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur chaussées séparées et sur les autres routes diffèrent entre l’Angleterre et le pays de Galles d’une part et l’Écosse d’autre part depuis le 6 avril 2015, date à laquelle les Motor Vehicles (Variation of Speed Limits) (England and Wales) Regulations 2014 (S.I. 2014/3552) ont introduit de nouveaux chiffres pour l’Angleterre et le pays de Galles ; en Écosse, ils restent de 50 et 40 mph. Sur le tronçon de la route principale M9/A9 défini par les HGV Speed Limit (M9/A9 Trunk Road) Regulations 2014, la limitation pour ces véhicules est de « 50 miles per hour (rather than 40 miles per hour as specified in column 3(c) of the Table above) » [50 miles par heure (au lieu de 40 miles par heure comme indiqué dans la colonne 3(c) du tableau ci-dessus)], mots insérés dans l’annexe 6 pour l’Écosse à partir du 28 octobre 2014. Le Highway Code signale que des limitations fixées localement peuvent s’appliquer, dont des limitations variables affichées sur des panneaux sur certaines autoroutes et routes à chaussées séparées.

Turquie

Les limitations de la Turquie figurent à l’article 100 du règlement sur la circulation routière (Karayolları Trafik Yönetmeliği). Pour les camions et tracteurs routiers des catégories N2 et N3, son tableau indique 50 km/h en agglomération, 80 km/h sur les routes interurbaines à double sens, 85 km/h sur les routes à chaussées séparées et 90 km/h sur autoroute ; pour les autobus des catégories M2 et M3, il indique 50, 80, 90 et 100 km/h. Avec une remorque ou une semi-remorque, la vitesse maximale est inférieure de 10 km/h à celle du même type de véhicule sans remorque. Les tracteurs à pneus avec remorque, les véhicules transportant des marchandises dangereuses et les véhicules circulant sous couvert d’un document d’autorisation de charge spéciale ou d’un permis spécial sont exceptés de cette règle et ont leurs propres lignes dans le tableau.

L’article 99, point c), rend le limiteur de vitesse obligatoire dans les camions et tracteurs routiers N2 et N3 et dans les minibus et autobus M2 et M3. L’article 100, dans la rédaction d’une modification publiée le 19 février 2014, fixe le réglage du limiteur, quelle que soit la route, à 110 km/h pour les M2 et M3 et à 99 km/h pour les N2 et N3, et impose à ces véhicules de respecter sur les routes urbaines les limitations maximales des autres véhicules.

Vitesses minimales et règles de voie liées à la vitesse

• Belgique : « Access to motorways is prohibited to drivers of agricultural vehicles and to drivers of vehicles or vehicles with trailers who cannot reach the speed of 70 km/h on a horizontal road » [l’accès aux autoroutes est interdit aux conducteurs de véhicules agricoles et aux conducteurs de véhicules ou de véhicules avec remorque qui ne peuvent atteindre la vitesse de 70 km/h sur une route horizontale], selon sa page Your Europe.
• Irlande : selon sa page Your Europe, les conducteurs « must not drive a type of vehicle that is restricted to a maximum vehicle speed limit of 90 km/h or less in the traffic lane nearest the centre median of the motorway (the outside, or overtaking lane), except where the general speed limit is 90km/h or less » [ne doivent pas conduire un type de véhicule limité à une vitesse maximale de 90 km/h ou moins sur la voie la plus proche du terre-plein central de l’autoroute (la voie extérieure, ou de dépassement), sauf là où la limitation générale est de 90 km/h ou moins].
• Turquie : sauf nécessité, la vitesse minimale des véhicules à moteur sur les routes interurbaines est de 15 km/h quel que soit le type de véhicule, et de 40 km/h sur autoroute (article 100).

Ce que cette page ne couvre pas

• L’Islande et l’Irlande du Nord : aucun texte officiel n’a été lu pour cette page, et toutes deux figurent dans les tableaux comme non vérifiées. Les pays situés hors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Turquie ne sont pas couverts.
• Les limitations fixées par la signalisation, les limitations temporaires et liées à la météo, et les limitations propres aux véhicules transportant des marchandises dangereuses ou aux convois exceptionnels, sauf lorsque les tableaux les mentionnent.
• Les sanctions des excès de vitesse. Les règles de l’UE sur le suivi des infractions commises avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre sont présentées dans amendes routières transfrontalières dans l’UE.
• Les jours et heures où les poids lourds ne peuvent pas circuler du tout, présentés dans interdictions de circulation des poids lourds en Europe.
• L’adaptation intelligente de la vitesse, présentée dans aides à la conduite obligatoires.