Marquage de gabarit des camions et remorques : ce qu'exigent les règlements ONU n° 48 et 104 et la FMVSS 108
Quels camions et remorques doivent porter un marquage de gabarit rétroréfléchissant, où et de quelles couleurs : règlements ONU n° 48 et 104, FMVSS n° 108 et 49 CFR 393.11 aux États-Unis.

Le marquage de gabarit est un matériau rétroréfléchissant fixé le long des bords d’un véhicule pour en montrer la longueur, la largeur et la hauteur, en renvoyant la lumière d’une source non reliée au véhicule vers un observateur placé près de cette source. Conspicuity tape et reflective tape, bande réfléchissante en français, sont des noms donnés aux mêmes bandes ; le règlement ONU n° 48 les appelle marquages à grande visibilité, et la norme américaine FMVSS n° 108 film rétroréfléchissant (retroreflective sheeting) au sein d’un conspicuity system. Selon le règlement ONU n° 48, dont la directive 2007/35/CE de la Commission a fait des paragraphes 2, 5 et 6 les exigences techniques de la directive européenne 76/756/CEE concernant l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, le marquage de gabarit intégral à l’arrière est obligatoire sur les véhicules de plus de 2 100 mm de large et le marquage de gabarit partiel sur le côté sur les véhicules de plus de 6 000 mm de long, dans les catégories N2 de plus de 7,5 t et N3 et dans les catégories de remorques O3 et O4, avec des exceptions qui comprennent les tracteurs de semi-remorques ; le matériau est homologué selon le règlement ONU n° 104 ou n° 150. Aux États-Unis, la FMVSS n° 108 exige un conspicuity system sur les remorques de 2 032 mm (80 pouces) ou plus de large d’un gross vehicle weight rating (GVWR) supérieur à 10 000 lb et sur les tracteurs routiers (truck tractors), et le 49 CFR 393.11(b) l’exige sur ces remorques construites le 1er décembre 1993 ou après.
État au 9 novembre 2026. Lus ce jour-là : le règlement ONU n° 48 tel que publié au Journal officiel du 30 septembre 2021, comprenant le complément 1 à la série 07 d’amendements ; le règlement ONU n° 104 tel que publié au Journal officiel du 14 mars 2014, comprenant le complément 7 à sa version originale ; la directive 2007/35/CE de la Commission ; et les 49 CFR 571.108 et 393.11 dans l’édition 2025 du Code of Federal Regulations, datée du 1er octobre 2025. Le règlement ONU n° 150, les séries d’amendements et compléments ultérieurs de l’ONU, les actes européens de réception par type postérieurs à la directive 2007/35/CE et les éditions ultérieures du CFR n’ont pas été lus.
Ce que signifient les termes
Le règlement ONU n° 48 définit cette famille au paragraphe 2.5.9 :
- Marquage à grande visibilité (conspicuity marking) : « un dispositif destiné à accroître la visibilité d’un véhicule vu de côté ou de l’arrière (ou dans le cas d’une remorque, de l’avant également), grâce à la réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source ».
- Marquage de gabarit (contour marking) : un marquage à grande visibilité « destiné à indiquer les dimensions horizontales et verticales (longueur, largeur et hauteur) d’un véhicule ».
- Marquage de gabarit intégral : il indique « la silhouette du véhicule au moyen d’une ligne continue ».
- Marquage de gabarit partiel : il indique la dimension horizontale au moyen d’une ligne continue « et la dimension verticale au moyen d’un marquage des coins supérieurs ».
- Marquage linéaire : il indique seulement les dimensions horizontales, longueur et largeur, au moyen d’une ligne continue.
Le règlement ONU n° 104, qui homologue le matériau, l’appelle produit de marquage rétroréfléchissant : « surface ou dispositif qui, lorsqu’il est éclairé de façon directionnelle, renvoie une partie relativement importante du rayonnement incident » (paragraphe 2.2.1). Dans la FMVSS n° 108, l’exigence « may be met with retroreflective sheeting, conspicuity reflex reflectors, or a combination of retroreflective sheeting and conspicuity reflex reflectors » (peut être satisfaite avec un film rétroréfléchissant, des catadioptres de visibilité ou une combinaison de film rétroréfléchissant et de catadioptres de visibilité) (S8.2), et le 49 CFR 393.11(b) parle une fois de « retroreflective tape » (bande rétroréfléchissante). Les équipements emportés à bord plutôt que fixés à la carrosserie, comme les triangles de présignalisation et les gilets réfléchissants, sont traités dans équipements obligatoires des poids lourds et autocars pays par pays.
Quels véhicules : règlement ONU n° 48
Le paragraphe 6.21.1 classe chaque catégorie de véhicules en interdite, obligatoire ou facultative.
| Direction | Obligatoire | Facultative | Interdite |
|---|---|---|---|
| Arrière | Marquage de gabarit intégral sur les véhicules de plus de 2 100 mm de large : N2 d’une masse maximale supérieure à 7,5 t et N3, à l’exception des châssis-cabines, des véhicules incomplets et des tracteurs de semi-remorques ; O3 et O4, à l’exception des véhicules incomplets | Toutes les autres catégories, y compris la cabine des tracteurs de semi-remorques et celle des châssis-cabines | M1 et O1 |
| Côté | Marquage de gabarit partiel sur les véhicules de plus de 6 000 mm de long, timon compris pour les remorques, dans les mêmes catégories avec les mêmes exceptions ; un marquage de gabarit intégral peut être appliqué à la place | Toutes les autres catégories, y compris les mêmes cabines | M1 et O1 |
| Avant | Aucun | Marquage linéaire sur O2, O3 et O4 | Marquage de gabarit partiel ou intégral sur tout véhicule ; tout marquage sur M1 et O1 |
Les lettres des catégories sont présentées dans catégories de véhicules M, N et O, et les carrosseries que portent les semi-remorques O3 et O4 dans types de semi-remorques.
Trois dispositions permettent de s’en écarter. Un marquage linéaire peut être installé à la place du marquage du gabarit obligatoire « lorsque les prescriptions relatives à la forme, à la structure, à la conception ou au fonctionnement du véhicule rendent impossible l’installation du marquage du gabarit » (paragraphe 6.21.1.2.3). Si la carrosserie est en partie constituée d’un matériau souple, le marquage linéaire se place sur des parties rigides et le reste peut être sur le matériau souple ; sur une carrosserie entièrement en matériau souple, le marquage linéaire peut y être installé (paragraphe 6.21.1.2.4). Lorsque le fabricant prouve à l’autorité d’homologation de type, après vérification par le service technique, que des exigences opérationnelles rendent impossible le respect des paragraphes 6.21.2 à 6.21.7.5, un respect partiel est acceptable : des catadioptres de la classe IVA du règlement ONU n° 3 ou 150, ou des supports avec un matériau de classe C du règlement ONU n° 104 ou 150, peuvent alors remplacer une partie du marquage, au moins un tous les 1 500 mm (paragraphe 6.21.1.2.5). La fiche de communication d’une homologation de véhicule indique, pour l’arrière et le côté, si un marquage de gabarit intégral, un marquage de gabarit partiel ou un marquage linéaire est installé et si cette exemption a été utilisée (annexe 1, point 9.24).
Où il se place : emplacement, couverture et visibilité
Les marquages doivent être aussi près que possible de l’horizontale et de la verticale, compatibles avec la forme, la structure, la conception et les exigences de fonctionnement du véhicule, et suivre sinon au plus près sa forme extérieure. Ils « doivent être espacés horizontalement aussi régulièrement que possible, de sorte que la longueur et/ou la largeur hors tout du véhicule puissent être déterminées » (paragraphe 6.21.3).
| Prescription | Valeur dans le texte | Paragraphe |
|---|---|---|
| Couverture de la largeur | Au moins 70 % de la largeur hors tout, aussi près que possible du bord du véhicule | 6.21.4.1 |
| Couverture de la longueur | Au moins 70 % de la longueur, jusqu’à 600 mm au plus de chaque extrémité ; sur les remorques le timon est exclu, sur les tracteurs de semi-remorques la longueur de la cabine compte | 6.21.4.2 |
| Variante à l’extrémité avant d’un véhicule à moteur | À moins de 2 400 mm de l’avant, une série de catadioptres de la classe IVA ou de la classe C, chacun d’une surface, en centimètres carrés, d’au moins 25 : le premier à 600 mm au plus de l’extrémité avant, les autres à 600 mm au plus les uns des autres, et 600 mm au plus du dernier au début du marquage | 6.21.4.2.1.1 |
| Hauteur des marquages linéaires et des éléments inférieurs | Aussi bas que possible entre 250 mm et 1 500 mm au-dessus du sol ; jusqu’à 2 500 mm accepté lorsque la forme, la structure, la conception ou le fonctionnement du véhicule ne permettent pas de respecter 1 500 mm | 6.21.4.3.1 |
| Hauteur des éléments supérieurs des marquages de gabarit | Aussi haut que possible, à 400 mm au plus de l’extrémité supérieure du véhicule | 6.21.4.3.2 |
| Coins supérieurs d’un marquage de gabarit partiel | Deux lignes à 90 degrés, chacune d’au moins 250 mm de long | 6.21.7.2 |
| Intervalles entre éléments | Pas plus de 50 % de l’élément adjacent le plus court ; lorsque le fabricant prouve que c’est impossible, aussi petits que possible et pas plus de 1 000 mm | 6.21.7.1 |
| Distance aux feux-stop | Distance à chaque feu-stop obligatoire : « doit être supérieure à 200 mm » | 6.21.7.3 |
| Place sur le véhicule | Les emplacements permettent des marquages d’au moins 60 mm de large | 6.21.7.5 |
| Visibilité | Au moins 70 % de la plage éclairante visible depuis un plan d’observation situé à 25 m du véhicule, entre 1 m et 3,0 m au-dessus du sol pour les marquages arrière et avant et entre 1,0 m et 1,5 m pour les marquages latéraux, limité par des plans formant un angle de 4 degrés vers l’extérieur | 6.21.5 |
Les plaques d’identification arrière conformes à la série 01 d’amendements au règlement ONU n° 70 ou au règlement ONU n° 150 peuvent, à la discrétion du constructeur, compter comme partie du marquage arrière pour le calcul de la longueur du marquage et de sa proximité avec le côté du véhicule (paragraphe 6.21.7.4). Si la couverture reste inférieure à 70 %, ou si des éléments inférieurs se trouvent au-dessus de 1 500 mm, la fiche de communication porte les observations et la justification (annexe 1, points 10.5 et 10.7 ; paragraphe 6.21.4.3.1).
Couleurs
Le paragraphe 5.15 du règlement ONU n° 48 indique la couleur de chaque feu et dispositif. Pour le marquage à grande visibilité, il donne « Blanc à l’avant », « Blanc ou jaune sur le côté » et « Rouge ou jaune à l’arrière ». Une note de bas de page ajoute : « Rien dans le présent Règlement n’empêche les Parties contractantes qui l’appliquent d’autoriser l’utilisation de lignes ou marquages de gabarit de couleur blanche à l’arrière des véhicules sur leur territoire. »
Le règlement ONU n° 104 fixe les limites correspondantes pour le matériau : « Les matières rétroréfléchissantes (classe C) doivent être blanches, jaunes ou rouges. Les marques distinctives et/ou dessins rétroréfléchissants (classes D et E) peuvent être n’importe quelle couleur » (annexe 6, point 1).
Le matériau : règlement ONU n° 104
Le règlement ONU n° 104 s’applique aux marquages rétroréfléchissants des véhicules des catégories M2, M3, N, O2, O3 et O4 (paragraphe 1). Il homologue des types de matériau de marquage, dont l’installation sur le véhicule relève du règlement ONU n° 48, et les répartit en classes, chacune avec son symbole dans la marque d’homologation (paragraphe 5.4.3) :
- C : matériau de marquage périphérique ou en bande ;
- D : matériau pour marquages ou graphiques distinctifs conçus pour une surface limitée ;
- E : matériau pour marquages ou graphiques distinctifs conçus pour une surface étendue ;
- D/E : matériau blanc servant de base ou de fond à des logos et marquages imprimés en couleurs de la classe E, qui satisfait aux prescriptions de la classe D.
Chaque matériau homologué porte le nom commercial ou la marque de commerce du demandeur et, lorsque son système rétroréfléchissant n’est pas omnidirectionnel, le repère d’orientation « TOP » (paragraphe 4.1). La marque d’homologation est un cercle entourant la lettre E avec le numéro du pays qui a accordé l’homologation, suivi du numéro du règlement avec la lettre R, d’un tiret, du numéro d’homologation et du symbole de classe (paragraphe 5.4). Sur les bandes, elle figure au moins une fois à intervalles de 0,5 m (paragraphe 5.5). Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent la série d’amendements, 00 pour le règlement sous sa forme originale (paragraphe 5.2). Les bandes de marquage latéral et arrière ont 50 mm de large, avec une tolérance de plus 10 mm et moins 0 mm (annexe 5, point 1.2.1).
| Couleur | 5° | 20° | 30° | 40° | 60° |
|---|---|---|---|---|---|
| Blanc | 450 | aucune valeur | 200 | 95 | 16 |
| Jaune | 300 | aucune valeur | 130 | 75 | 10 |
| Rouge | 120 | 60 | 30 | 10 | aucune valeur |
Les classes D et E ont à la place des valeurs maximales : pour la classe D, 150 cd par mètre carré par lux sous un angle d’éclairage de 5 degrés, jusqu’à 5 à 60 degrés, en toute couleur (annexe 7, tableau 2) ; pour la classe E, pas plus de 33 % de ces valeurs (paragraphe 7.2.2). Le paragraphe 7.2 dit : « La publicité, sous forme de logos, ou de marques, lettres ou caractères distinctifs rétroréfléchissants doit être discrète. » Le matériau de classe D peut être utilisé si la surface rétroréfléchissante totale est inférieure à 2 mètres carrés ; à partir de 2 mètres carrés, la classe E doit être utilisée. Une note de bas de page laisse les autorités nationales libres d’interdire la publicité, les logos, les marques distinctives et les lettres rétroréfléchissants.
L’annexe 8 éprouve la résistance du matériau aux agents atmosphériques, à la corrosion, aux carburants, à la chaleur, au nettoyage (à la main et au lavage sous pression) et à la pénétration de l’eau, sa force d’adhérence lorsque le matériau de classe C est adhésif, et sa tenue à la flexion lorsqu’il doit être collé sur un support souple tel qu’une bâche. L’autorité qui délivre l’homologation peut aussi contrôler la stabilité des propriétés optiques du matériau en service.
Comment l’obligation est entrée dans le droit de l’UE
La directive 2007/35/CE de la Commission du 18 juin 2007 donne cette raison au considérant 2 : « Pour augmenter la sécurité routière en améliorant la visibilité des poids lourds et de leurs remorques, il convient d’introduire dans la directive 76/756/CEE l’obligation d’équiper ces véhicules d’un marquage rétroréfléchissant. » Son annexe a remplacé l’annexe II de la directive 76/756/CEE par un renvoi au règlement ONU n° 48 : « Les exigences techniques sont celles fixées aux paragraphes 2, 5 et 6, ainsi qu’aux annexes 3 à 9 du règlement n° 48 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. » Une note de bas de page de ce point identifie le règlement par sa publication au Journal officiel L 137 du 30 mai 2007.
Les États membres devaient adopter et publier leurs dispositions avant le 9 juillet 2008 et les appliquer à partir du 10 juillet 2008 (article 3, paragraphe 1). L’article 2 a fixé la date pour les véhicules neufs : « À partir du 10 juillet 2011, les États membres considèrent que les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules en application des dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, de cette directive, pour des motifs concernant l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse si les prescriptions de la directive 76/756/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées. »
Le règlement ONU n° 48 garde ses propres dates pour ces véhicules dans les dispositions transitoires de la série 03 d’amendements (paragraphe 12.2). À compter du 10 octobre 2009, les Parties contractantes qui appliquent le règlement « peuvent refuser la première mise en service nationale ou régionale » des véhicules des catégories N2 de plus de 7,5 tonnes, N3, O3 et O4 de plus de 2 100 mm de large (signalisations arrière) et de plus de 6 000 mm de long (signalisations latérales), à l’exception des tracteurs de semi-remorques et des véhicules incomplets, qui ne satisfont pas à la série 03. À compter du 10 octobre 2011, elles ne reconnaissent plus les homologations de tels types de véhicules accordées au titre d’une série antérieure. La publication au Journal officiel précise que « Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international » et renvoie au document de statut de l’ONU TRANS/WP.29/343 pour le statut et la date d’entrée en vigueur ; ce document n’a pas été lu.
États-Unis : FMVSS n° 108 et 49 CFR 393.11
La FMVSS n° 108 s’applique aux voitures particulières, aux véhicules polyvalents de transport de personnes (multipurpose passenger vehicles), aux camions, aux autobus, aux remorques autres que les pole trailers et les trailer converter dollies, et aux motocycles, ainsi qu’aux films rétroréfléchissants et catadioptres fabriqués conformément au S8.2 (S3). Le paragraphe S6.1.1.1 dit : « Each trailer of 2032 mm or more in overall width, and with a GVWR over 10,000 lbs., except a trailer designed exclusively for living or office use, and each truck tractor must be equipped with retroreflective sheeting, reflex reflectors, or a combination of retroreflective sheeting and reflex reflectors as specified in S8.2. » (Chaque remorque d’une largeur hors tout de 2 032 mm ou plus et d’un GVWR supérieur à 10 000 lb, sauf une remorque conçue exclusivement pour l’habitation ou un usage de bureau, et chaque tracteur routier doivent être équipés d’un film rétroréfléchissant, de catadioptres ou d’une combinaison de film rétroréfléchissant et de catadioptres comme spécifié au S8.2.)
Le film a « a smooth, flat, transparent exterior film with retroreflective elements embedded or suspended beneath the film » (une pellicule extérieure lisse, plane et transparente, avec des éléments rétroréfléchissants noyés ou suspendus sous la pellicule) (S8.2.1.1) et satisfait, sauf pour la photométrie, aux exigences de l’ASTM D 4956-90 pour le film de type V. Il existe en trois classes : DOT-C2 d’au moins 50 mm de large, DOT-C3 d’au moins 75 mm et DOT-C4 d’au moins 100 mm (S8.2.1.2). Les lettres de classe, d’au moins 3 mm de haut, certifient la conformité et doivent figurer au moins une fois sur chaque segment blanc ou rouge et au moins une fois tous les 300 mm sur un film entièrement blanc (S8.2.1.3). Dans un matériau alterné, chaque segment blanc et rouge mesure 300 mm, plus ou moins 150 mm, et aucune couleur ne peut dépasser les deux tiers d’une bande continue en travers de la largeur d’une remorque ou d’une bande sur sa longueur (S8.2.1.4). Le film blanc reste à au moins 75 mm de tout feu rouge ou orange (amber) obligatoire, le film rouge à au moins 75 mm de tout feu orange obligatoire (S8.2.1.6). Sous un angle d’observation de 0,2 degré et un angle d’éclairage de moins 4 degrés, la photométrie minimale est de 250 cd par lux par mètre carré pour le blanc et de 60 pour le rouge dans la classe DOT-C2, de 165 et 40 en DOT-C3, et de 125 et 30 en DOT-C4 (Table XVI-c).
Les catadioptres de visibilité (conspicuity reflex reflectors) portent la marque DOT-C (S8.2.2.1) et sont installés selon un motif répétitif de deux ou trois catadioptres blancs alternant avec deux ou trois rouges, les centres n’étant pas distants de plus de 100 mm (S8.2.2.2.1).
| Véhicule et face | Élément | Emplacement | Matériau |
|---|---|---|---|
| Remorque, arrière | Élément 1 | Sur toute la largeur, aussi près que possible des bords extrêmes, entre 375 mm et 1 525 mm à vide | Alterné rouge et blanc |
| Remorque, arrière | Élément 2, non exigé sur les châssis porte-conteneurs ni sur les remorques plateaux sans paroi frontale | Deux paires de bandes de 300 mm, horizontales et verticales, aux contours supérieurs droit et gauche de la carrosserie, aussi près que possible du haut et aussi écartées que possible | Blanc, classe DOT-C2, C3 ou C4 |
| Remorque, arrière | Élément 3, non exigé sur les remorques sans dispositif de protection arrière | Sur toute la largeur de la traverse horizontale du dispositif de protection arrière contre l’encastrement | Classe DOT-C2 d’au moins 38 mm de large, ou catadioptres ; alterné rouge et blanc |
| Remorque, chaque côté | Bande latérale | Aussi horizontale que possible, d’aussi près que possible de l’avant à aussi près que possible de l’arrière, entre 375 mm et 1 525 mm, non masquée par des équipements ou le chargement ; peut être interrompue si au moins la moitié de la longueur est couverte et si les espaces sont répartis aussi régulièrement que possible | Alterné rouge et blanc |
| Tracteur routier, arrière | Élément 1 | Deux bandes d’au moins 600 mm près des bords des ailes arrière, des bavettes ou des supports de bavettes ; sans bavettes, d’autres positions, jusqu’à 1 525 mm sur l’arrière de la cabine | Alterné rouge et blanc |
| Tracteur routier, arrière | Élément 2 | Deux paires de bandes de 300 mm aux contours supérieurs droit et gauche de la cabine, pas plus de 25 % de leur surface masquée | Blanc |
Les dispositifs de protection arrière, qui portent l’élément 3, font l’objet de protection contre l’encastrement et barres Mansfield. Le système n’a pas à être installé sur des surfaces discontinues telles que les nervures extérieures, les ranchers des remorques plateaux et les poutres extérieures saillantes, ni sur les charnières de portes et les boîtiers de feux des remorques, ni sur les joints de carrosserie, les nervures de raidissement, les gouttières et les surfaces galbées des tracteurs routiers (S8.2.1.5).
Le 49 CFR 393.11 fait partie des Federal Motor Carrier Safety Regulations, dans la partie consacrée aux pièces et accessoires nécessaires à la sécurité de l’exploitation. Le paragraphe (b) dit : « Each trailer of 2,032 mm (80 inches) or more overall width, and with a GVWR over 4,536 kg (10,000 pounds), manufactured on or after December 1, 1993, except pole trailers and trailers designed exclusively for living or office use, shall be equipped with » (Chaque remorque d’une largeur hors tout de 2 032 mm (80 pouces) ou plus et d’un GVWR supérieur à 4 536 kg (10 000 livres), construite le 1er décembre 1993 ou après, à l’exception des pole trailers et des remorques conçues exclusivement pour l’habitation ou un usage de bureau, doit être équipée de) films rétroréfléchissants, de catadioptres ou d’une combinaison conformes à la FMVSS n° 108. Une remorque munie de ce matériau de visibilité n’a pas à porter en plus les catadioptres énumérés au tableau 1 de la section si le matériau se trouve aux emplacements de ces catadioptres et satisfait à leurs exigences de visibilité (393.11(a)(2)). Les véhicules utilitaires (commercial motor vehicles) construits le 25 décembre 1968 ou après doivent satisfaire au moins à la FMVSS n° 108 en vigueur au moment de leur construction (393.11(a)(1)). Le paragraphe (b) renvoie à des paragraphes de la FMVSS numérotés S5.7.1 à S5.7.3 ; l’édition 2025 de la FMVSS n° 108 n’a pas de paragraphe S5.7, et ses exigences de visibilité figurent aux S6.1.1.1 et S8.2.
Les deux systèmes côte à côte
| Règlements ONU n° 48 et 104 | FMVSS n° 108 | |
|---|---|---|
| Obligatoire sur | N2 de plus de 7,5 t, N3, O3 et O4 : à l’arrière au-delà de 2 100 mm de large, sur le côté au-delà de 6 000 mm de long | Remorques de 2 032 mm ou plus de large avec un GVWR supérieur à 10 000 lb ; tracteurs routiers |
| Tracteurs | Non obligatoire ; facultatif sur la cabine | Obligatoire : bandes sur les ailes arrière ou les bavettes et aux coins supérieurs de la cabine |
| Arrière | Marquage de gabarit intégral | Bande sur toute la largeur, coins supérieurs blancs, bande sur la protection arrière |
| Côté | Marquage de gabarit partiel : ligne continue et coins supérieurs | Bande horizontale, au moins la moitié de la longueur |
| Couleurs | Arrière rouge ou jaune, côté blanc ou jaune, avant blanc ; blanc à l’arrière là où une Partie contractante l’autorise | Alterné rouge et blanc ; blanc aux coins supérieurs |
| Largeur du matériau | 50 mm, plus 10 mm, moins 0 mm (bandes de marquage latéral et arrière) | Au moins 50, 75 ou 100 mm (DOT-C2, C3, C4) |
| Hauteur de la bande inférieure | De 250 mm à 1 500 mm, jusqu’à 2 500 mm par exception | De 375 mm à 1 525 mm |
| Marque sur le matériau | Marque d’homologation E avec 104R, numéro d’homologation et C, tous les 0,5 m sur les bandes | DOT-C2, C3 ou C4 sur chaque segment et tous les 300 mm sur un film entièrement blanc |
Où chaque texte s’applique
| Pays | Règle lue | Statut | Source |
|---|---|---|---|
| Union européenne, tous les États membres | Règlement ONU n° 48, paragraphes 2, 5 et 6 et annexes 3 à 9, introduits dans la directive 76/756/CEE par la directive 2007/35/CE | Certificats de conformité des véhicules neufs non conformes plus valables à partir du 10 juillet 2011 ; actes de l’UE postérieurs à la directive 2007/35/CE non lus | Directive 2007/35/CE, articles 2 et 3 et annexe |
| États-Unis | FMVSS n° 108, S6.1.1.1 et S8.2 ; 49 CFR 393.11(b) | En vigueur dans l’édition du CFR du 1er octobre 2025 ; le 393.11(b) couvre les remorques construites le 1er décembre 1993 ou après | Édition 2025 du CFR, 49 CFR 571.108 et 393.11 |
| Canada | Non vérifié | Non vérifié | Aucun texte national lu |
| Grande-Bretagne | Non vérifié | Non vérifié | Aucun texte national lu |
| Turquie | Non vérifié | Non vérifié | Aucun texte national lu |
| Russie | Non vérifié | Non vérifié | Aucun texte national lu |
Hors de l’UE, le règlement ONU n° 48 s’applique dans les pays qui l’appliquent au titre de l’Accord de 1958 ; quels sont ces pays, et quelle série chacun applique, figure dans le document de statut de l’ONU TRANS/WP.29/343, qui n’a pas été lu. Une déclaration figure dans le texte lui-même : jusqu’à notification contraire adressée au Secrétaire général de l’ONU, le Japon ne sera lié qu’à l’égard des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse (paragraphe 12.1.7).
Réponses rapides
- Quels camions et remorques doivent avoir un marquage de gabarit ?
- Selon le paragraphe 6.21.1.2 du règlement ONU n° 48, le marquage de gabarit intégral à l'arrière est obligatoire sur les véhicules de plus de 2 100 mm de large des catégories N2 d'une masse maximale supérieure à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, et le marquage de gabarit partiel sur le côté sur les mêmes catégories lorsqu'elles dépassent 6 000 mm de long, timon compris pour les remorques. Parmi les N2 et N3, les châssis-cabines, les véhicules incomplets et les tracteurs de semi-remorques sont exceptés, parmi les O3 et O4 les véhicules incomplets. Le paragraphe 6.21.1.3.1 rend le marquage facultatif sur toutes les catégories non spécifiées par ailleurs, y compris la cabine des tracteurs de semi-remorques et celle des châssis-cabines, et le paragraphe 6.21.1.1 l'interdit sur M1 et O1.
- De quelle couleur doit être un marquage à grande visibilité ?
- Le règlement ONU n° 48 (paragraphe 5.15) prévoit le blanc à l'avant, le blanc ou le jaune sur le côté et le rouge ou le jaune à l'arrière, et laisse les Parties contractantes autoriser le blanc à l'arrière sur leur territoire. Le matériau de classe C du règlement ONU n° 104 est blanc, jaune ou rouge. Aux États-Unis, la FMVSS n° 108 utilise un matériau alterné rouge et blanc en travers de l'arrière et le long des côtés, et des bandes blanches aux coins supérieurs arrière.
- Que signifient les marques 104R et C sur une bande réfléchissante ?
- Elles font partie de la marque d'homologation du règlement ONU n° 104 : un cercle entourant la lettre E avec le numéro du pays qui a accordé l'homologation, puis 104R, un tiret et le numéro d'homologation, et un symbole de classe. C désigne le marquage périphérique ou en bande, D et E les marquages ou graphiques distinctifs sur une surface limitée ou étendue. Sur les bandes, la marque figure au moins une fois tous les 0,5 m.
- Qu'est-ce que la bande DOT-C2 ?
- DOT-C2, DOT-C3 et DOT-C4 sont les classes du film rétroréfléchissant (retroreflective sheeting) de la FMVSS n° 108, d'au moins 50, 75 et 100 mm de large. Les lettres certifient que le film est conforme à la norme et doivent figurer au moins une fois sur chaque segment blanc ou rouge et au moins tous les 300 mm sur un film entièrement blanc, en caractères d'au moins 3 mm de haut. Les catadioptres de visibilité (conspicuity reflex reflectors) portent la marque DOT-C.
- Les autobus doivent-ils avoir un marquage de gabarit ?
- Le règlement ONU n° 48 ne range pas les autobus parmi les véhicules sur lesquels le marquage à grande visibilité est obligatoire. Le paragraphe 6.21.1.3.1 le rend facultatif sur toutes les catégories non spécifiées par ailleurs, et le paragraphe 6.21.1.1 l'interdit sur M1 et O1. Aux États-Unis, le paragraphe S6.1.1.1 de la FMVSS n° 108 vise les remorques de 2 032 mm ou plus de large avec un GVWR supérieur à 10 000 lb et les tracteurs routiers (truck tractors).
Sources
- UN Regulation No 48, installation of lighting and light-signalling devices, incorporating Supplement 1 to the 07 series of amendments (in force 30 September 2021), OJ L 347, 30 September 2021: paragraphs 2.5.9, 5.15, 6.21, 12.1.7 and 12.2 and Annex 1, items 9.24, 10.5 and 10.7 — EUR-Lex, European Union, 30 Sept 2021
- UN Regulation No 104, approval of retro-reflective markings for vehicles of category M, N and O, incorporating Supplement 7 to the original version (in force 26 July 2012), OJ L 75, 14 March 2014: paragraphs 1, 2, 4, 5 and 7 and Annexes 5 to 8 — EUR-Lex, European Union, 14 Mar 2014
- Commission Directive 2007/35/EC of 18 June 2007 amending, for the purposes of its adaptation to technical progress, Council Directive 76/756/EEC concerning the installation of lighting and light-signalling devices, OJ L 157, 19 June 2007: recital 2, Articles 1 to 3 and Annex — EUR-Lex, European Union, 18 Jun 2007
- 49 CFR 571.108, Standard No. 108: Lamps, reflective devices, and associated equipment, Code of Federal Regulations, 2025 edition (1 October 2025): S3, S6.1.1.1, S8.2 and Table XVI-c — National Highway Traffic Safety Administration, via govinfo.gov, 1 Oct 2025
- 49 CFR 393.11, Lamps and reflective devices, Code of Federal Regulations, 2025 edition (1 October 2025): paragraphs (a) and (b) — Federal Motor Carrier Safety Administration, via govinfo.gov, 1 Oct 2025