Sécurité des autobus et des passagers
Portes et issues de secours, ceintures de sécurité, incendie, résistance au retournement et accès des personnes à mobilité réduite — ce que les règlements de l’ONU exigent du véhicule, et les droits des passagers.
Portes et issues de secours des autobus selon le règlement ONU n° 107Comment le règlement ONU n° 107 fixe le nombre minimal, la taille et l'emplacement des portes de service et des issues de secours d'un autobus, et ce qui ouvre une porte commandée sans alimentation.
Ceintures de sécurité dans les autobus : quelles classes doivent en avoir, et qui doit les bouclerLe règlement ONU n° 16 n'impose les ceintures qu'aux autobus des classes III et B ; les classes I et A peuvent en avoir, la II si une partie contractante l'exige. Le port relève d'une autre directive.
Sécurité incendie des autobus selon R107 et R118 : deux régimes distinctsDans le texte du R107 jusqu'à la série 11, un moteur ou chauffage à combustion derrière l'habitacle du conducteur impose l'extinction en classes I–III ; le R118, lui, s'arrête à M3, classes II et III.
Résistance au renversement des autobus : le règlement ONU n° 66 et les classes excluesLe règlement ONU n° 66 ne cite que les classes II, III et B à un étage de plus de 16 voyageurs. Les classes I et A et les autobus à deux étages sont omis, mais un autobus peut avoir deux classes.
Accessibilité des autobus selon le Règlement ONU n° 107Comment le Règlement ONU n° 107 impose l'annexe 8 à la classe I (marches, rampes, élévateurs, fauteuils roulants), définit le plancher surbaissé et ne lie les autres classes qu'à ce qui est installé.
Droits des passagers d'autobus et d'autocar : ce que décide le critère des 250 kmLe règlement (UE) n° 181/2011 s'attache au service, non au véhicule : ce que décide le critère des 250 km, ce qui subsiste en deçà et quelles obligations un service occasionnel n'emporte jamais.
Cars scolaires : la catégorie de véhicule que l'Europe n'a jamais crééeLe règlement n° 107 de l'ONU exclut de ses exigences les véhicules spécialement conçus pour les écoliers : ni l'UE ni l'ONU n'ont de type de car scolaire. Ce qui régit le transport scolaire.