Qu'est-ce que la logistique ? La définition de la Commission européenne et le transport routier de marchandises

La logistique dans le transport de marchandises, selon la définition que la Commission européenne en a donnée dans sa communication COM(2006) 336 du 28 juin 2006, « couvre la planification, l’organisation, la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de transport de marchandises dans la chaîne d’approvisionnement ». Le terme défini est la logistique du transport de marchandises, dans une approche qui couvre tous les modes de transport, et la communication donne ses définitions « Aux fins de la présente communication » ; la Commission a repris la définition dans son plan d’action pour la logistique du transport de marchandises, COM(2007) 607 du 18 octobre 2007. Les deux communications sont des textes d’orientation politique de la Commission, et non des actes législatifs. La loi espagnole d’organisation des transports terrestres (LOTT) et le règlement turc sur le transport routier définissent l’entreprise logistique elle-même : l’operador logístico et le lojistik işletmecisi.

Situation au 8 octobre 2026. Consultés ce jour-là : les deux communications de la Commission sur EUR-Lex ; le texte consolidé de la Ley 16/1987 (LOTT) espagnole, dans sa dernière mise à jour publiée au BOE le 15 avril 2026 ; le texte consolidé du Karayolu Taşıma Yönetmeliği turc sur le Mevzuat Bilgi Sistemi, avec les modifications jusqu’au Resmî Gazete du 16 mai 2026, et son texte initial du 8 janvier 2018 ; la loi turque n° 4925 ; le règlement (CE) n° 1071/2009 ; les articles 785 et 801 du Code civil russe et la loi fédérale n° 87-FZ ; le Glossary for transport statistics d’Eurostat, de la CEE-ONU et du FIT (5e édition, 2019) ; et la page de la FIATA consacrée au transit. Les textes juridiques espagnols, turcs et russes sont donnés dans notre traduction ; les citations qui en sont tirées conservent les mots d’origine, suivis de la traduction entre parenthèses.

La définition de la Commission européenne

La section 2 de la COM(2006) 336, intitulée « Champ d’application », s’ouvre sur la phrase « Les transports font partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement logistique. » L’approche de la Commission, indique-t-elle, « se concentre sur la logistique du transport de marchandises et couvre tous les modes de transport », avec des domaines tels que la logistique purement modale et la logistique multimodale. Quatre termes sont ensuite définis : la logistique du transport de marchandises, la co-modalité, la multimodalité et la logistique externalisée.

La même section distingue le rôle de l’industrie de celui des pouvoirs publics. Le développement de la logistique du transport de marchandises « est une activité essentiellement commerciale qui incombe à l’industrie » ; les pouvoirs publics ont un rôle à jouer « en mettant en place les conditions cadres nécessaires », et l’approche « laisse aux entreprises elles-mêmes l’organisation de leur logistique interne ». Le plan d’action de 2007 reprend la définition dans son introduction, où la logistique du transport de marchandises « couvre la planification, l’organisation, la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de transport de marchandises dans la chaîne d’approvisionnement », et ajoute que les réseaux de production et de distribution dépendent de chaînes logistiques « afin d’organiser le transport des matières premières et des produits finis dans toute l’UE et au-delà ».

Deux des quatre définitions portent sur la combinaison des modes. La multimodalité « est le transport de marchandises par au moins deux modes de transport, quel que soit le type de marchandises, dans une seule et même chaîne de transport ». La co-modalité « est l’utilisation efficace des modes de transport, qu’ils soient exploités seuls ou dans le cadre d’une intégration multimodale dans le système de transport européen, de façon à permettre une utilisation optimale et durable des ressources ». Les unités de chargement conçues pour le transfert entre la route et le rail sont décrites dans notre article sur les caisses mobiles.

La Commission a aussi donné des chiffres. En 2006, elle écrivait : « En moyenne, les coûts de la logistique représentent entre 10 et 15 % du coût final des produits finis », en y incluant « des coûts tels que le transport et le stockage ». En 2007, elle écrivait : « On estime que la part du secteur de la logistique en Europe avoisine 14 % du PIB ». Les deux chiffres datent de 2006 et de 2007, et les deux documents ajoutent une réserve sur les statistiques : la communication de 2006 indique qu’il est malaisé de se faire une idée exacte du marché européen de la logistique, car « on ne dispose pas à l’heure actuelle de suffisamment d’informations statistiques », et le plan d’action de 2007 que le corpus d’informations statistiques disponibles « ne donne cependant pas une image fiable du marché européen de la logistique ».

Comment les textes officiels et internationaux définissent la logistique et l’opérateur logistique

Les textes de l’UE et la FIATA définissent une activité ou un ensemble de services ; les textes espagnol et turc définissent l’entreprise qui les fournit.

La formulation de l’UE nomme cinq fonctions, toutes appliquées aux activités de transport de marchandises. La définition espagnole nomme trois de ces mêmes fonctions sous forme de verbes, « organizar, gestionar y controlar » (organiser, gérer et contrôler), et les applique à quatre opérations : « aprovisionamiento, transporte, almacenaje o distribución » (approvisionnement, transport, stockage ou distribution). La définition turque énumère des services que l’opérateur assure, en tout ou en partie, « kendi gözetim ve denetimi altında » (sous sa propre surveillance et son propre contrôle) une fois qu’il a pris en charge les marchandises : « yükleme, boşaltma, depolama, istifleme, paketleme, tasnif, etiketleme, sipariş planlaması, dağıtım, teslimat » (chargement, déchargement, stockage, empilage, emballage, tri, étiquetage, planification des commandes, distribution, livraison). La définition de la FIATA ajoute des services accessoires et de conseil, tels que les questions douanières et fiscales, la déclaration des marchandises à des fins officielles et l’assurance, et inclut les services logistiques faisant appel aux technologies de l’information et de la communication ainsi que le « de facto total supply chain management » (la gestion, de facto, de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement).

La formulation turque citée ici a été introduite par le règlement modificatif publié au Resmî Gazete du 15 mai 2025 (n° 32901). Le texte initial du 8 janvier 2018 (Resmî Gazete n° 30295) commençait par « Taşımacılık faaliyetinin yanı sıra, bağımsız bir işyerinin kullanım hakkına sahip olarak » (outre l’activité de transport, en disposant du droit d’usage d’un lieu de travail indépendant) ; le texte actuel commence par « Fiili taşımacılık faaliyetinin yanı sıra » (outre l’activité de transport proprement dite) et ne mentionne plus le lieu de travail.

Transport, stockage et distribution dans les textes juridiques

Stockage et distribution. Le règlement turc définit, à son article 4, paragraphe 1, points j) et c), deux mots désignant des lieux où des marchandises sont conservées : un depo est un lieu adapté à la conservation de marchandises dans des espaces ouverts et fermés, un ambar un lieu adapté à leur conservation dans un espace fermé. La LOTT espagnole définit une activité distincte qui combine le stockage et la distribution, celle de l’almacenista-distribuidor (article 123) : des entreprises qui agissent « como depositarias de mercancías ajenas » (en tant que dépositaires de marchandises d’autrui) et qui, en outre, les distribuent ou en gèrent la distribution selon les instructions du déposant. Elles peuvent aussi grouper ou dégrouper des chargements et gérer les stocks. La distribution figure nommément dans les deux définitions de l’opérateur logistique : la turque énumère « dağıtım » et « teslimat » (distribution et livraison) comme des services distincts, l’espagnole nomme la « distribución ».

Formalités et douane. L’article 801, paragraphe 1, du Code civil russe permet qu’un contrat d’expédition de transport comprenne, à titre de services supplémentaires, l’obtention des documents requis pour l’exportation ou l’importation, l’accomplissement des formalités douanières et autres, la vérification de la quantité et de l’état des marchandises, leur chargement et leur déchargement, le paiement des droits, taxes et autres frais à la charge du client, le stockage des marchandises et leur réception à destination. La définition de la FIATA inclut elle aussi les questions douanières et fiscales. Le régime douanier sous lequel les marchandises circulent sous surveillance douanière en suspension de droits est décrit dans le document de transit T1 et le NCTS.

La logistique externalisée (3PL)

La COM(2006) 336 définit le terme du point de vue de l’organisation qui recourt aux prestataires : « la “logistique externalisée” (“third-party logistics”) est le fait, pour une organisation, de recourir à des logisticiens externes qui exécutent la totalité ou une grande partie de ses activités logistiques. » Les définitions nationales décrivent le côté du prestataire. L’opérateur logistique espagnol travaille « por cuenta ajena » (pour le compte d’autrui) sur les opérations « que precisan sus clientes » (dont ses clients ont besoin), et « podrá utilizar infraestructuras, tecnología y medios propios o ajenos » (peut utiliser des infrastructures, une technologie et des moyens propres ou d’autrui). L’opérateur turc traite « müşterilerine ait her türlü eşyayı » (toute marchandise appartenant à ses clients).

Transporteur, transitaire et opérateur logistique

Les textes ci-dessous définissent les rôles qui côtoient celui de l’opérateur logistique dans chaque système juridique : l’entreprise qui transporte les marchandises, et celle qui les fait transporter.

L’article 801, paragraphe 2, du Code civil russe applique aussi les règles de l’expédition de transport lorsque, en vertu du contrat, les obligations du transitaire sont exécutées par le transporteur, et la loi fédérale n° 87-FZ du 30 juin 2003 décrit les services d’expédition de transport comme des services d’organisation du transport de marchandises par tout mode de transport et d’établissement des documents de transport, des documents à des fins douanières et des autres documents nécessaires au transport (article 1, paragraphe 1). Le texte de 2004 de la FIATA définit ensemble, dans une seule définition, les services de transit et les services logistiques.

L’Espagne range les opérateurs logistiques, avec les agences de transport, les transitaires et les entrepositaires-distributeurs, parmi les « actividades auxiliares y complementarias del transporte » (activités auxiliaires et complémentaires du transport) régies par la LOTT (article 1.1, point 3.º). Quiconque entend agir comme intermédiaire dans la conclusion de contrats de transport routier de marchandises, « ya sea en concepto de agencia de transporte, transitario, almacenista-distribuidor, operador logístico o cualquier otro » (que ce soit en qualité d’agence de transport, de transitaire, d’entrepositaire-distributeur, d’opérateur logistique ou à tout autre titre), doit obtenir une « autorización de operador de transporte » (autorisation d’opérateur de transport, article 119, paragraphe 1). Le même paragraphe exempte certains titulaires d’autorisations de transport public de marchandises ainsi que les coopératives de transporteurs et les sociétés de commercialisation, dans les limites qu’il fixe. Les titulaires de l’autorisation doivent contracter en leur propre nom tant avec le client qu’avec le transporteur (article 119, paragraphe 3). Les articles 119 à 123 tiennent leur rédaction actuelle de la Ley 9/2013 du 4 juillet, en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

En Turquie, l’article 5, paragraphe 1, du règlement impose à quiconque exerce une « lojistik işletmeciliği » (activité d’opérateur logistique) relevant de son champ d’application d’obtenir du ministère le yetki belgesi (certificat d’autorisation) correspondant, comme il le fait pour le transport, l’agence, la commission de transport et les autres activités qu’il énumère. L’article 6, paragraphe 9, prévoit le certificat d’autorisation de type L pour ceux qui exercent l’activité logistique à titre commercial : L1 pour le travail national, L2 pour le travail national et/ou international. Dans l’UE, l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de marchandises par route au titre du règlement (CE) n° 1071/2009 est décrite dans licence de transport et accès à la profession. Le document qui confirme un contrat de transport international de marchandises par route est décrit dans la lettre de voiture CMR.

Mesurer le transport routier de marchandises

Le Glossary for transport statistics, publié par Eurostat, la Commission économique des Nations unies pour l’Europe et le Forum international des transports, définit la tonne-kilomètre par route (tonne-kilometre by road) comme une « unit of measurement of goods transport which represents the transport of one tonne by road over one kilometre » (unité de mesure du transport de marchandises qui représente le transport d’une tonne par route sur un kilomètre), et ajoute que « The distance to be taken into consideration is the distance actually run » (la distance à prendre en considération est la distance effectivement parcourue). Le glossaire n’a aucune entrée pour la logistique, et le mot n’y figure pas.

Le glossaire divise le transport routier de marchandises selon la personne pour le compte de laquelle il est effectué. Le transport pour compte d’autrui (transport for hire or reward) est « Carriage for remuneration of persons or goods on behalf of third parties » (transport rémunéré de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers). Le transport pour compte propre (transport on own account) est « Transport which is not for hire or reward » (transport qui n’est pas effectué pour compte d’autrui), que le glossaire décrit comme « the movement by an enterprise of its own staff or freight without any associated financial transaction » (le déplacement, par une entreprise, de son propre personnel ou de ses propres marchandises sans aucune transaction financière associée). Il définit aussi le cabotage routier, c’est-à-dire le transport routier effectué à l’intérieur d’un pays autre que le pays d’immatriculation par un véhicule routier automobile immatriculé dans le pays déclarant ; les règles de l’UE en la matière sont présentées dans cabotage routier et détachement des conducteurs. Les chiffres d’émissions de gaz à effet de serre par tonne-kilomètre d’un service de transport routier de marchandises font l’objet de notre article sur l’empreinte carbone du transport routier de marchandises.