Transport combiné, intermodal et multimodal : les définitions et le trajet routier

Le transport multimodal de marchandises est, dans le Glossary for transport statistics (glossaire des statistiques de transport) d’Eurostat, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et du Forum international des transports (6e édition, 2026), « Transport of goods using at least two modes of transport » [transport de marchandises utilisant au moins deux modes de transport], et « Intermodal transport is a particular type of multimodal transport » [le transport intermodal est un type particulier de transport multimodal] : « The movement of goods in one and the same ITU » [le déplacement de marchandises dans une seule et même UTI], une unité de transport intermodal telle qu’un conteneur, une caisse mobile ou une semi-remorque, « which uses several modes of transport successively without handling the goods themselves when changing modes » [qui emprunte successivement plusieurs modes de transport sans manutention des marchandises elles-mêmes lors des changements de mode]. Le transport combiné restreint encore la notion : « Intermodal transport where the major part is by rail, inland waterways or sea » [transport intermodal dont la majeure partie s’effectue par chemin de fer, par voies navigables intérieures ou par mer], avec des limites pour les éventuels trajets routiers initiaux et terminaux. La définition qu’applique le droit de l’UE figure à l’article 1er de la directive 92/106/CEE du Conseil : « les transports de marchandises entre États membres pour lesquels le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de 20 pieds et plus utilisent la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l’autre partie, le chemin de fer ou une voie navigable, ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d’oiseau », avec des limites pour le trajet routier.

Situation au 8 octobre 2026. Lus ce jour-là : la directive 92/106/CEE dans son texte consolidé du 1er juillet 2013, que les données de l’Office des publications de l’UE enregistrent comme en vigueur, sans acte modificatif postérieur à la directive 2013/22/UE ; la proposition de la Commission visant à la réviser et la fiche de procédure du Parlement européen ; la 6e édition du Glossary for transport statistics, publiée par Eurostat le 23 février 2026, et sa 5e édition de 2019 ; les textes et les pages d’état des deux traités des Nations Unies dans la Collection des traités des Nations Unies ; enfin, les autres actes de l’UE et le règlement turc cités plus bas. Les textes consolidés de l’UE disent d’eux-mêmes qu’ils ne sont que des outils de documentation : celui de la directive 92/106/CEE porte la mention « Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions », ceux de la directive 96/53/CE et du règlement (CE) n° 1072/2009 la mention « Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique ». Les actes de l’UE et les deux traités des Nations Unies sont cités dans leur texte officiel français ; les citations anglaises et turques gardent les mots d’origine, suivis de notre traduction entre crochets.

Transport multimodal : plus d’un mode

L’entrée du glossaire est la plus large : deux modes suffisent, et le transport multimodal « may involve handling of the goods during transfers between modes » [peut comporter une manutention des marchandises lors des transferts entre modes]. La communication COM(2006) 336 de la Commission européenne du 28 juin 2006 sur la logistique du transport de marchandises repose sur la même idée : la « multimodalité » « est le transport de marchandises par au moins deux modes de transport, quel que soit le type de marchandises, dans une seule et même chaîne de transport ». Ses autres définitions sont traitées dans qu’est-ce que la logistique.

La Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises, adoptée à Genève le 24 mai 1980, rattache la notion à un contrat : le transport multimodal international est « le transport de marchandises effectué par au moins deux modes de transport différents, en vertu d’un contrat de transport multimodal », depuis le lieu situé dans un pays où l’entrepreneur de transport multimodal prend les marchandises en charge jusqu’au lieu désigné pour la livraison dans un autre pays (article 1er, paragraphe 1). Le ramassage et la livraison achetés au titre d’un contrat distinct, portant sur un seul mode, en sont exclus : « Les opérations de ramassage et de livraison des marchandises qui sont effectuées en exécution d’un contrat prévoyant un transport par un seul mode de transport, telles qu’elles sont définies dans ce contrat, ne sont pas considérées comme un transport multimodal international. » L’entrepreneur « n’agit pas en tant que préposé ou mandataire » de l’expéditeur ou des transporteurs (article 1er, paragraphe 2). La Collection des traités des Nations Unies porte pour la Convention la mention « Not yet in force » [pas encore en vigueur], avec 6 signataires et 11 parties ; l’article 36 exige 30 États.

Transport intermodal : une unité de chargement, plusieurs modes

La différence entre les deux entrées du glossaire tient à l’unité. L’unité de transport intermodal (UTI) du glossaire est un « Container, swap body, semi-trailer, trailer or goods road motor vehicle suitable for intermodal transport » [conteneur, caisse mobile, semi-remorque, remorque ou véhicule routier automobile de marchandises adapté au transport intermodal], aussi appelée unité de chargement intermodale. Les marchandises restent à l’intérieur et seule l’unité est transbordée ; le glossaire cite comme techniques les plus utilisées le roll-on/roll-off (ro-ro), sur roues, et le lift-on/lift-off (lo-lo), avec des engins de levage.

Pour les véhicules routiers sur rail, le glossaire a deux autres entrées. Le ferroutage (piggyback transport) est « Transport of road vehicles by rail » [transport de véhicules routiers par chemin de fer]. La route roulante (rolling road) est « Transport of complete road vehicles, using ro-ro techniques, on trains normally composed entirely of low-floor wagons » [transport de véhicules routiers complets, selon des techniques ro-ro, sur des trains normalement composés entièrement de wagons surbaissés], et « Transport of lorries via the Eurotunnel is an example of a rolling road » [le transport de camions par Eurotunnel est un exemple de route roulante]. Les semi-remorques seules voyagent sur des wagons tels que le wagon poche (pocket wagon), un « rail wagon with a recessed pocket to accept the axle/wheel assembly of a semi-trailer » [wagon de chemin de fer muni d’une poche en creux destinée à recevoir l’ensemble essieux/roues d’une semi-remorque].

Transport combiné : la majeure partie hors de la route

Le glossaire limite les trajets routiers du transport combiné dans les mêmes termes que la version anglaise de la directive 92/106/CEE, dont le texte français est cité dans la section suivante. Sa 6e édition indique que le chapitre sur le transport intermodal a été révisé, « particularly aligning the chapter with UNECE’s terminology on combined transport » [notamment en alignant le chapitre sur la terminologie de la CEE-ONU relative au transport combiné] ; la 5e édition de 2019 n’avait pas d’entrée pour le transport combiné (notre recherche dans son texte).

L’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), conclu à Genève le 1er février 1991, définit le transport combiné comme « le transport de marchandises dans une unité de transport unique empruntant plus d’un mode de transport » (article 1er, point a). Les parties en adoptent les dispositions « sous la forme d’un plan international coordonné de création et d’exploitation d’un réseau de grandes lignes de transport international combiné et d’installations connexes » (article 2), parmi lesquelles des lignes couramment utilisées dans le cadre du « transport international combiné régulier (par exemple par caisse amovible, par conteneur, par semi-remorque) » (article 1er, point b). Il est entré en vigueur le 20 octobre 1993 ; la Collection des traités des Nations Unies recense 34 parties, parmi lesquelles l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Fédération de Russie et la Turquie, l’Espagne y ayant adhéré le 25 novembre 2025. Le Royaume-Uni n’en fait pas partie.

Le règlement turc sur le transport combiné (Kombine Taşımacılık Yönetmeliği), texte national élaboré en tenant compte de la directive 92/106/CEE (article 4), définit le kombine yük taşımacılığı (transport combiné de marchandises) comme un transport intermodal dans lequel « Taşımacılığın büyük kısmının demiryolu, iç suyolu veya denizyoluyla, taşımanın başlangıç veya son etabının ise mümkün olan en kısa mesafeyle karayoluyla yapıldığı » [la majeure partie du transport s’effectue par chemin de fer, par voie navigable intérieure ou par mer, et l’étape initiale ou finale par route, sur la distance la plus courte possible] (article 5, paragraphe 1, point e). L’article 6, paragraphe 1, ajoute des conditions semblables à celles de la directive : un parcours ferroviaire, maritime ou par voie navigable intérieure de plus de 100 km à vol d’oiseau, et l’utilisation des gares ferroviaires de marchandises ou des centres logistiques appropriés les plus proches et/ou de ports situés dans un rayon de 150 km à vol d’oiseau.

Le trajet routier selon la directive 92/106/CEE

Le trajet routier initial ou terminal s’effectue « soit entre le point de chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d’embarquement appropriée la plus proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal », « soit dans un rayon n’excédant pas 150 kilomètres à vol d’oiseau à partir du port fluvial ou maritime d’embarquement ou de débarquement ». Pour un parcours ferroviaire, le texte ne donne aucun chiffre en kilomètres.

La directive rattache des règles à la définition. Chaque État membre devait « libérer de tout régime de contingentement et d’autorisation, au plus tard le 1er juillet 1993, les transports combinés visés à l’article 1er » (article 2). Pour compte d’autrui, le document de transport doit en outre indiquer les gares ou les ports d’embarquement et de débarquement, confirmés par un cachet des administrations ferroviaires ou portuaires une fois terminée la partie non routière du transport (article 3). Tout transporteur routier établi dans un État membre qui satisfait aux conditions d’accès à la profession et au marché peut effectuer « des trajets routiers initiaux et/ou terminaux qui font partie intégrante du transport combiné et qui comportent ou non le passage d’une frontière » (article 4). Les États membres veillent à ce que les taxes énumérées applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné, comme la Kraftfahrzeugsteuer allemande, soient « réduites ou remboursées, soit forfaitairement, soit au prorata des parcours que ces véhicules effectuent par chemin de fer », dans les limites et aux conditions qu’ils fixent après avoir consulté la Commission (article 6). Les trajets routiers sont exonérés de toute tarification obligatoire (article 8).

D’autres actes de l’UE renvoient à la directive. La directive 96/53/CE compte parmi ses opérations de transport intermodal les opérations de transports combinés de la directive 92/106/CEE qui transportent des conteneurs ou des caisses mobiles jusqu’à une longueur totale maximale de 45 pieds, et autorise 44 tonnes pour un véhicule à moteur à trois essieux avec une semi-remorque à deux ou trois essieux dans de telles opérations, contre 40 tonnes autrement ; voir PTAC, PTRA et poids des camions. Le règlement (CE) n° 1072/2009 permet à un État membre d’appliquer les règles du cabotage aux trajets routiers effectués sur son territoire « lorsque cela est nécessaire pour éviter une utilisation abusive » (article 10, paragraphe 7), et selon la directive (UE) 2020/1057 un conducteur qui effectue un trajet routier n’est pas détaché « si le trajet routier, pris isolément, se compose d’opérations de transport bilatérales » (article 1er, paragraphe 6) ; ces deux règles sont traitées dans cabotage routier et détachement des conducteurs.

Comparaison des textes

La révision de la directive 92/106/CEE

Le 7 novembre 2023, la Commission a proposé de modifier la directive (COM(2023) 702), dans le cadre de ce que la proposition appelle le « paquet sur l’écologisation des transports », sous le nouveau titre « relative à l’établissement d’un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises ». L’article 1er serait remplacé par les articles 1er bis à 1er quater. Une opération de transport intermodal serait « le transport d’une même unité de chargement intermodale entre son point de chargement et son point de déchargement sur deux segments de transport ou plus », dont au moins un par chemin de fer, par voie navigable intérieure ou par transport maritime à courte distance et le segment initial ou final, ou les deux, par route, sans manutention des marchandises. Elle serait une opération de transport combiné si, entre autres conditions, « l’opération entraîne une réduction d’au moins 40 % des coûts externes par rapport à l’opération de transport routier unimodal alternative » (pour les liaisons entre une île et le continent sans alternative routière, par rapport à l’opération de transport maritime intermodal alternative) ; les conditions de l’article 1er quater ne contiennent aucune limite de distance. Un nouvel article 9 bis exempterait les véhicules assurant les segments routiers « des interdictions de circuler pendant le week-end, la nuit et les vacances qui s’appliquent uniquement aux poids lourds » ; les interdictions nationales sont comparées dans interdictions de circulation des poids lourds en Europe. Pour bénéficier du cadre de soutien, l’entreprise qui organise l’opération devrait en outre enregistrer les informations relatives au transport et les mettre à disposition sur une plateforme eFTI ; voir eFTI et e-CMR expliqués.

Le 8 octobre 2026, l’Observatoire législatif indiquait comme stade atteint par la procédure 2023/0396(COD) « En attente de la décision de la commission parlementaire », la commission des transports et du tourisme du Parlement étant compétente. Ses événements clés sont la publication de la proposition le 7 novembre 2023, l’annonce en plénière de la saisine de la commission le 14 décembre 2023 et la reprise des questions en instance de la législature précédente le 13 novembre 2024 ; il ne mentionne aucune position du Parlement, aucune position du Conseil et aucun acte adopté. L’article 1er cité plus haut reste donc la définition en vigueur. Les termes voisins sont définis brièvement dans le glossaire des camions et des autobus.