Dimensions des autobus et des autocars : règles de longueur, largeur et hauteur dans l'UE et aux États-Unis

Dans l’Union européenne, l’annexe I de la directive 96/53/CE du Conseil limite la longueur d’un autobus à 13,50 m sur deux essieux et à 15,00 m sur plus de deux, et celle d’un autobus articulé ou d’un autobus avec remorque à 18,75 m ; la largeur maximale est de 2,55 m et la hauteur maximale de 4,00 m. Les longueurs des autobus proviennent de la directive 2002/7/CE, en vigueur depuis le 9 mars 2002, que les États membres devaient transposer avant le 9 mars 2004. La longueur et la largeur s’imposent en trafic national comme en trafic international, tandis que la hauteur fait partie des points qu’un État membre peut assouplir pour le transport national de personnes. Aux États-Unis, la règle fédérale fixe un plancher aux États : aucun ne peut limiter la longueur d’un autobus sur le National Network à moins de 45 pieds (13,72 m), et la limite de largeur y est de 102 pouces (2,6 m). Les longueurs publiées par les constructeurs pour les 38 gammes d’autobus et d’autocars du tableau ci-dessous vont de 5 845 mm à 21 m.

Situation au 28 octobre 2026. Lus ce jour-là : la directive 96/53/CE telle qu’adoptée en 1996, la directive 2002/7/CE et la directive (UE) 2015/719 dans les textes de l’Office des publications de l’UE, ainsi que la partie 658 du titre 23 du Code of Federal Regulations (23 CFR Part 658) dans son édition 2025, à jour au 1er avril 2025. Le texte consolidé de la directive 96/53/CE cité est celui du 14 août 2019. Les chiffres des modèles sont ceux des pages de modèle liées dans le tableau, qui citent chacune les documents du constructeur.

Les limites de l’UE

La directive 96/53/CE s’applique « aux dimensions des véhicules à moteur des catégories M2 et M3 et de leurs remorques de catégorie O » ainsi qu’aux véhicules à moteur des catégories N2 et N3 et à leurs remorques des catégories O3 et O4 (article 1er, paragraphe 1, point a) ; les catégories elles-mêmes sont expliquées dans catégories de véhicules M, N et O. L’article 2 définit l’autobus comme « tout véhicule qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et qui, de par sa construction et son aménagement, est affecté au transport de personnes et de leurs bagages » et ajoute : « Il peut avoir un ou deux niveaux et peut aussi tracter une remorque à bagages ». L’autobus articulé est « un autobus qui est composé de deux tronçons rigides reliés entre eux par une section articulée », dont les compartiments voyageurs communiquent entre eux et dont la connexion et la disjonction des tronçons « ne peuvent être faites qu’en atelier ». La directive « ne s’applique pas aux autobus articulés comportant plus d’une section articulée » (article 1er, paragraphe 3).

Les dimensions maximales autorisées de l’annexe I « sont mesurées conformément à l’annexe I de la directive 2007/46/CE, sans tolérance positive » (article 2). Les 12,00 m du point 1.1 sont la longueur d’un véhicule à moteur autre qu’un autobus. Les articles 8 ter et 9 bis permettent aux véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques à l’arrière ou de cabines aérodynamiques de dépasser, sous conditions, les longueurs du point 1.1.

Où les limites s’appliquent

Le titre de la directive trace la ligne : dimensions maximales autorisées « en trafic national et international », poids maximaux autorisés « en trafic international ». Pour les autobus, l’article 4, paragraphe 1, point b), interdit aux États membres d’autoriser la circulation normale sur leur territoire de véhicules pour le transport national de personnes qui ne sont pas conformes aux points 1.1, 1.2, 1.4 bis, 1.5 et 1.5 bis, c’est-à-dire à la longueur, à la largeur, aux accessoires démontables et à l’inscription en virage. La hauteur ne figure pas sur cette liste. En vertu de l’article 4, paragraphe 2, point b), un État membre peut autoriser des véhicules pour le transport national de personnes qui ne sont pas conformes aux points 1.3, 2, 3, 4.1 et 4.3 : la hauteur et les points relatifs aux poids. L’article 3, paragraphe 1, procède dans l’autre sens. Un État membre ne peut refuser ou interdire l’usage de véhicules immatriculés ou mis en circulation dans un autre État membre, en trafic international pour des raisons concernant leurs poids et leurs dimensions et en trafic national pour des raisons concernant leurs dimensions, s’ils sont conformes à l’annexe I.

Trois autres dispositions laissent place à d’autres dimensions. L’article 4, paragraphe 4, permet à un État membre d’autoriser des véhicules qui effectuent certaines opérations de transport national n’affectant pas de façon notable la concurrence internationale à circuler avec des dimensions qui s’écartent des points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.8, 4.2 et 4.4 ; la directive 2002/7/CE a modifié son libellé, passant de véhicules « qui sont utilisés pour le transport de marchandises » à véhicules « qui sont utilisés pour le transport ». En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent autoriser les véhicules intégrant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne peuvent satisfaire à une ou plusieurs exigences de la directive à effectuer certaines opérations de transport local pendant une période d’essai. En vertu de l’article 7, la directive ne fait pas obstacle aux dispositions nationales en matière de circulation routière permettant de limiter les poids ou les dimensions des véhicules sur certaines routes ou certains ouvrages d’art, y compris aux restrictions au niveau local lorsque l’infrastructure n’est pas adaptée pour les véhicules longs et lourds, « telles que les centres des villes, les petits villages ou les lieux présentant un intérêt naturel particulier ».

En vertu de l’article 6, les États membres veillent à ce que les véhicules conformes à la directive soient munis d’une de trois preuves : la plaque de constructeur accompagnée d’une plaque relative aux dimensions, une plaque unique contenant les informations des deux, ou un document unique délivré par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation. La plaque relative aux dimensions de l’annexe III indique, entre autres données, la longueur (L) et la largeur (W) du véhicule à moteur. En ce qui concerne les dimensions, un véhicule muni de cette preuve peut être soumis « uniquement à des contrôles en cas de suspicion de non-conformité à la présente directive » (article 6, paragraphe 4). Les poids de l’annexe I, dont 19,5 tonnes pour un autobus à deux essieux (point 2.3.1), et le trafic qu’ils régissent sont traités dans la fiche technique d’un autocar et dans classes d’autobus et d’autocars.

Le virage : la couronne de 12,50 m et l’essai des 0,60 m

Le point 1.5 s’applique à tout véhicule à moteur et à tout ensemble de véhicules : en mouvement, il « doit pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,50 m et d’un rayon intérieur de 5,30 m ». Le point 1.5 bis ajoute un essai pour les autobus. Le véhicule étant immobile, un plan vertical tangent à son côté dirigé vers l’extérieur du cercle est établi par le marquage d’une ligne au sol, et les deux parties rigides d’un autobus articulé sont alignées sur ce plan. Ensuite : « Lorsque le véhicule entre, à partir d’une approche en ligne droite, dans la surface circulaire décrite au point 1.5, aucun de ses éléments ne peut déborder ce plan vertical de plus de 0,60 m. » Le considérant 6 de la directive 2002/7/CE, qui a ajouté ce point, se lit ainsi : « Pour des raisons de sécurité routière, il importe que les autobus satisfassent aux critères de performance concernant leur manoeuvrabilité. »

La même directive autorisait le Portugal et le Royaume-Uni à refuser ou à interdire jusqu’au 9 mars 2005 l’usage sur leur territoire des autobus visés au point 1.1, sauf s’ils répondaient aux critères de manœuvrabilité que fixait l’article 8 bis : en avançant d’un côté comme de l’autre en suivant un cercle d’un rayon de 12,50 m, aucun élément de l’autobus ne devait déborder un plan vertical, marqué au sol le long du côté extérieur de l’autobus immobile, de plus de 0,80 m pour un autobus rigide d’une longueur inférieure ou égale à 12 m, ou de plus de 1,20 m pour un autobus rigide de plus de 12 m ou un autobus articulé. L’article 10 bis demandait à la Commission un rapport, pour la même date, sur la faisabilité de la réduction des 0,60 m. La directive (UE) 2015/719 a supprimé ces deux articles.

Comment les longueurs des autobus sont entrées dans la directive

Dans la directive telle qu’adoptée le 25 juillet 1996, le point 1.1 de l’annexe I indiquait 12,00 m pour un véhicule à moteur, que l’article 2 définit comme « tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion et circulant sur route par ses moyens propres », et 18,00 m pour un autobus articulé. La largeur était de 2,55 m pour tous les véhicules, mais l’article 9 permettait à un État membre de refuser ou d’interdire jusqu’au 31 décembre 1999 l’usage des autobus dont la largeur est supérieure à 2,50 mètres ; le considérant 15 en donne pour raison « une période transitoire pour permettre aux constructeurs concernés d’adapter l’outil industriel ». Dans les dispositions sur le trafic national, le second tiret de l’article 3, paragraphe 1, visait les véhicules pour le transport de marchandises, et l’article 4, paragraphes 1 et 2, le transport national de marchandises.

La directive 2002/7/CE du 18 février 2002 a fait entrer les autobus dans ces dispositions. Ses considérants exposent la nécessité « d’harmoniser les dimensions maximales autorisées pour les véhicules routiers affectés au transport de personnes » et, au considérant 4, une extension du champ d’application de la directive au transport national, « notamment, sur les valeurs relatives à la longueur et à la largeur maximales autorisées des véhicules destinés au transport de personnes ». Elle a remplacé le point 1.1 par la liste que le texte consolidé du 14 août 2019 contient toujours, dont un véhicule à moteur autre qu’un autobus à 12,00 m, un autobus à deux essieux à 13,50 m, un autobus ayant plus de deux essieux à 15,00 m, ainsi qu’un autobus articulé et un autobus avec remorque à 18,75 m. Elle a ajouté la règle des coffres à skis du point 1.4 bis et l’essai de virage du point 1.5 bis, et elle a permis aux États membres d’autoriser jusqu’au 31 décembre 2020 la circulation sur leur territoire des autobus immatriculés ou mis en circulation avant sa mise en œuvre dont les dimensions sont supérieures à celles prévues aux points 1.1, 1.2, 1.5 et 1.5 bis (article 4, paragraphe 7).

La directive (UE) 2015/719 n’a pas modifié le point 1.1. Elle a supprimé les articles 8, 8 bis, 9 et 10 bis et a donné à l’autobus à deux essieux une limite de poids propre, 19,5 tonnes ; son considérant 11 indique : « Depuis l’adoption de la directive 96/53/CE, le poids moyen des passagers des autocars ainsi que celui de leurs bagages ont sensiblement augmenté. »

Ce que mesurent les autobus et les autocars

Le tableau indique des longueurs que les documents des constructeurs donnent pour les 38 gammes d’autobus et d’autocars qui ont une page de modèle sur ce site.

Autour de 12 mètres. Les longueurs proches de 12 m vont de 11 880 mm (HABAŞ ComfortCity-e et ComfortCity-H2) à 12 495 mm (Setra S 515 HDH, qui a un essieu suiveur) ; les longueurs suivantes du tableau sont 12 920 mm (Setra S 516 LE et i6S de 13 m d’Irizar). Trois modèles sont donnés pour exactement 12 000 mm : le HABAŞ ComfortCity diesel, l’Otokar Kent LF et le Solaris Urbino 12 electric.

De 13 à 15 mètres. Le point 1.1 admet 13,50 m pour un autobus à deux essieux, et VDL donne son Citea LE-135 de 13,5 m sur deux essieux. Parmi les autres modèles que les pages de modèle donnent à deux essieux figurent le Mercedes-Benz Tourismo M/2 et le Setra S 516 HD/2 à 13 115 mm, le Neoplan Tourliner C à 13 103 mm, le MAN Lion’s Coach C à 13 091 mm et le Mercedes-Benz Intouro M à 13 090 mm ; l’i6S de 13 m à deux essieux d’Irizar mesure 12 920 mm. Hors autobus articulés et autobus de 18 m, les modèles donnés à trois essieux vont de 12 495 mm (Setra S 515 HDH) à 14 980 mm (i6S de 15 m d’Irizar), face aux 15,00 m que le point 1.1 fixe pour un autobus ayant plus de deux essieux. Le Setra S 519 HD mesure 14 945 mm de long.

Autocars à étage. Le Neoplan Skyliner et le Setra S 531 DT mesurent tous deux 14 000 mm de long et 4 000 mm de haut, le Skyliner sur trois essieux avec un essieu suiveur directeur. Leur hauteur est celle de 4,00 m du point 1.3.

Articulés et 18 mètres. Parmi les autobus que les pages de modèle enregistrent comme articulés, le Volvo 7900 Electric 18,0 m est le plus court avec 17 950 mm, et le MAN Lion’s City 19 et l’Otokar Kent LF Körüklü atteignent 18 750 mm, la longueur admise par le point 1.1 ; le 18,7 m de Volvo mesure 18 660 mm et le 19 G de MAN 18 730 mm. Les autres autobus de 18 m du tableau se situent entre 17 960 mm (Iveco E-Way) et 18 212 mm (sa version BRT). Otokar donne pour son Kent XL une longueur de 21 m sur quatre essieux, et sa brochure de gamme indique que le Kent XL est produit pour la ligne de metrobüs.

Moins de 10 mètres. Le Karsan e-JEST mesure 5 845 mm de long, la famille Otokar Sultan de 7 180 à 9 175 mm, le Temsa Prestij 7 264 mm, le Karsan e-ATAK 8 315 mm, le Temsa Avenue Neo 9e 9 496 mm et l’E-Way de 9,5 m d’Iveco 9 510 mm.

Largeur et hauteur. Le premier modèle cité dans 29 des 38 lignes mesure 2 550 mm de large, la largeur du point 1.2 a) ; le plus étroit est le Karsan e-JEST avec 2 055 mm sans rétroviseurs. Les hauteurs des premiers modèles cités vont de 2 850 mm (Karsan e-JEST) à 4 000 mm (Neoplan Skyliner). Entre 3 680 et 3 990 mm se trouvent le Mercedes-Benz Tourismo, l’Irizar i6S (3 731 mm), le Setra ComfortClass (3 770 mm), le MAN Lion’s Coach et le Neoplan Tourliner (3 870 mm), le Setra TopClass (3 880 mm), le Temsa Maraton (3 900 mm) et le Mercedes-Benz Travego (3 990 mm) ; hormis ceux-ci et le Skyliner, tous les premiers modèles cités mesurent 3 500 mm de haut ou moins.

Aux États-Unis

Le droit fédéral fixe un plancher aux limites de longueur des autobus imposées par les États, et non un maximum. La section 658.13(d) du 23 CFR dispose : « No State shall impose a limit of less than 45 feet on the length of any bus on the NN. » [Aucun État ne peut imposer une limite inférieure à 45 pieds à la longueur d’un autobus sur le NN.] Le NN, le National Network, est le réseau sur lequel peuvent circuler les véhicules autorisés par le Surface Transportation Assistance Act of 1982 : dans chaque État, l’Interstate System, déduction faite des tronçons exceptés ou supprimés en vertu de la section 658.11, et les parties du Federal-aid Primary System existant au 1er juin 1991 que recense l’appendice A de la partie 658 (section 658.5). Sur ce même réseau, aucun État ne peut imposer une limite de largeur « of more or less than 102 inches, or its approximate metric equivalent, 2.6 meters (102.36 inches) » [de plus ou de moins de 102 pouces, ou de son équivalent métrique approximatif, 2,6 mètres (102,36 pouces)] ; Hawaï conserve son maximum de 108 pouces (section 658.15(a)), et un État peut délivrer des permis d’utilisation spéciaux à des véhicules de plus de 102 pouces de large (section 658.15(c)). La partie 658 comporte des sections sur la longueur, la largeur et le poids, et aucune sur la hauteur.

La partie 658 s’applique au National Network et à l’accès raisonnable à celui-ci. En vertu de la section 658.7, les États peuvent appliquer des limites de dimensions sur les autres routes « except when such limits would deny reasonable access to the National Network » [sauf lorsque ces limites priveraient d’un accès raisonnable au National Network], et aucun État ne peut refuser aux transporteurs routiers de voyageurs un accès raisonnable entre le réseau et les points de chargement et de déchargement (section 658.19(a)). Les autobus sont, au sens de cette partie, des véhicules utilitaires à moteur (commercial motor vehicles), qu’elle définit comme des véhicules à moteur « designed or regularly used to carry freight, merchandise, or more than ten passengers, whether loaded or empty, including buses » [conçus ou habituellement utilisés pour transporter du fret, des marchandises ou plus de dix passagers, chargés ou à vide, y compris les autobus] ; un over-the-road bus est, selon la section 658.5, « a bus characterized by an elevated passenger deck located over a baggage compartment » [un autobus caractérisé par un plancher passagers surélevé situé au-dessus d’une soute à bagages].

Règles par pays

Les pays sans ligne ne sont pas couverts.